Séance du 9 juin 1999
M. le président. « Art. 2. - Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. »
Par amendement n° 4, M. Marini, au nom de la commission, propose de supprimer, dans cet article, les mots : « les sociétés locales d'épargne, ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini, rapporteur. Je ne reprendrai pas toutes les explications données en première lecture sur les raisons pour lesquelles la commission des finances n'est pas convaincue par la construction des structures intermédiaires dites, un temps, « groupements locaux d'épargne », maintenant, « sociétés locales d'épargne ».
Nous aurions été sans doute prêts, je le répète, dans le cadre de la recherche d'un accord global, à aborder ce sujet une nouvelle fois.
Cependant, l'accord global n'étant pas intervenu, nous reprenons très logiquement la liberté que nous n'avons jamais, au demeurant, aliénée sur ce sujet, et nous proposons au Sénat un dispositif plus clair et plus simple. Nous estimons que les SOLE pas plus que les GLE ne sont indispensables, que l'on peut procéder autrement et que cette simplification serait un atout supplémentaire pour la réforme.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
La seule différence entre les sections locales d'épargne que propose M. le rapporteur et les sociétés locales d'épargne tient à une question de personnalité juridique. Je précise qu'aucun amendement n'a été déposé sur les SOLE au cours du débat à l'Assemblée nationale.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2, ainsi modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Article 4