Séance du 9 juin 1999
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2000, section III - Commission - état général des recettes, sous-section B0,
sous-section B1, sous-section B2, sous-section B4, sous-section B5,
sous-section B6.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1253 (annexe 4) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2000, section III - Commission - bilan d'évaluation 1998, crédits de
fonctionnement, sous-section B3, sous-section B7, sous-section B8.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1253 (annexe 5) et distribué.
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