Séance du 9 juin 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de Mme Anne Heinis un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi de MM. Roland du
Luart, Gérard Larcher, Philippe Adnot, Jean Bernard, Jean Bizet, Paul Blanc,
Gérard Braun, Auguste Cazalet, Gérard César, Michel Charasse, Gérard Cornu,
Jean-Patrick Courtois, Désiré Debavelaere, Jean-Paul Delevoye, Fernand Demilly,
Michel Doublet, Philippe François, Alain Joyandet, Mme Anne Heinis, MM. Pierre
Lefèbvre, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Guy Lemaire, Pierre Martin,
Jacques Oudin, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Henri de Raincourt, Henri
Revol, Michel Souplet, Martial Taugourdeau, Jacques Valade et Alain Vasselle
portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse (n° 394 rectifié,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 408 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur :
- la proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au
sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques de Mme Hélène Luc, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM.
Jean Derian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis
Minetti, Robert Pagès et Mme Odette Terrade (n° 436, 1997-1998) ;
- la proposition de loi tendant à modifier l'article 6
ter
de
l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires, de MM. Henri Revol, Marcel
Deneux, Charles Descours, Pierre Laffitte et Franck Sérusclat (n° 235,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 409 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Lorrain un rapport, fait au nom de la commission
des affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. Jean Arthuis, Guy
Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan relative à la famille (n° 396,
1998-1999)
Le rapport sera imprimé sous le n° 410 et distribué.
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