Séance du 9 juin 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 10 juin 1999, à neuf heures trente et à quinze heures :
Discussion du projet de loi (n° 555, 1997-1998) portant réglementation des
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Rapport (n° 366, 1998-1999) de M. Luc Dejoie, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Avis (n° 319, 1998-1999) de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission
des affaires culturelles.
Avis (n° 324, 1998-1999) de M. Yann Gaillard, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan sur la
proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques et la proposition de loi tendant à modifier l'article 6
ter
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 409, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 1999, à dix-sept
heures.
Question orale avec débat n° 13 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat
à la santé et à l'action sociale sur la disparition de la gynécologie médicale
:
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 juin
1999, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de
la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 1999, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
relative à la famille (n° 410, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 14 juin 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON