Séance du 10 juin 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les
nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et
des déchets industriels banals, établi par M. Gérard Miquel, sénateur, et M.
Serge Poignant, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 415 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection
de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291, 1998-1999)
;
- et la proposition de loi de MM. Xavier Dugoin, Louis Althapé, Louis de
Broissia, Robert Calmegane, Désiré Debavelaere, Christian Demuynck, Bernard
Fournier, Patrice Gélard, Georges Gruillot, Roger Husson, Robert Laufoaulu,
Paul Natali, Jacques Oudin, Victor Reux et Louis Souvet, visant à filmer et
enregistrer les gardes à vue (n° 264 rectifié, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 419 et distribué.7