Séance du 10 juin 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Rappel au règlement
(p.
1
).
MM. Marcel Deneux, le président.
3.
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
- Adoption d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Luc Dejoie, rapporteur de la commission des lois ; Adrien
Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ;
Yann Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Robert
Bret, Mme Dinah Derycke, MM. Jean-Jacques Hyest, Lucien Lanier, Serge
Lagauche.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 3 )
Amendement n° 1 de M. Gouteyron, rapporteur pour avis, et sous-amendement n°
112 du Gouvernement. - M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Mme le
ministre, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement
modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 4 )
Amendement n° 103 de Mme Derycke. - Retrait.
Amendements n°s 30 à 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre,
M. René-Georges Laurin. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2 (p. 5 )
Amendement n° 2 de M. Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le ministre, M. René-Georges Laurin, Mme Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 3 (p. 6 )
Amendement n° 33 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 128 du Gouvernement. - Devenu sans objet.
Amendements identiques n°s 34 de la commission et 3 de M. Gouteyron, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Mme le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 7 )
Amendement n° 35 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
Article 5. - Adoption (p.
9
)
Article 6 (p.
10
)
Amendement n° 36 de la commission et sous-amendements n°s 4 rectifié de M.
Gouteyron, rapporteur pour avis, et 113 du Gouvernement. - MM. le rapporteur,
Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption des deux
sous-amendements et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 11 )
Amendement n° 37 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 8 (p. 12 )
Amendements identiques n°s 38 de la commission et 5 de M. Gouteyron, rapporteur
pour avis. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 39 de la commission et sous-amendement n° 115 du Gouvernement ;
amendement n° 6 de M. Gouteyron, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mme
le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption des amendements identiques
n°s 39 et 6.
Amendement n° 114 rectifié du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le
rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9. - Adoption (p.
13
)
Article 10 (p.
14
)
Amendements n°s 7 de M. Gouteyron, rapporteur pour avis, et 40 de la
commission. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme
le ministre. - Retrait de l'amendement n° 7 ; adoption de l'amendement n°
40.
Amendements identiques n°s 41 de la commission et 8 de M. Gouteyron, rapporteur
pour avis. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 15 )
Amendements identiques n°s 42 de la commission et 9 de M. Gouteyron, rapporteur
pour avis. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Amendements identiques n°s 43 de la commission et 10 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Adrien Gouteyron,
rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 16 )
Amendements identiques n°s 44 de la commission et 11 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Yann Gaillard,
rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 45 de la commission et 12 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 17 )
Amendement n° 46 de la commission. - Adoption.
Amendements identiques n°s 47 de la commission et 13 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 48 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
René-Georges Laurin. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 18 )
Amendements n°s 49 de la commission et 14 rectifié de M. Gouteyron, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Mme le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 14 rectifié ; adoption de l'amendement
n° 49.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 14 (p. 19 )
Amendement n° 50 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15. - Adoption (p.
20
)
Article 16 (p.
21
)
Amendements identiques n°s 51 de la commission et 15 rectifié
bis
de
M. Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Adrien Gouteyron,
rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 104 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 22 )
Amendements n°s 52 et 53 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 23 )
Amendements identiques n°s 54 de la commission et 16 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis ; amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. le rapporteur,
Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Mmes le ministre, Dinah Derycke, M.
René-Georges Laurin. - Adoption des amendements n°s 54 et 16 ; l'amendement n°
116 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 24 )
Amendements identiques n°s 55 de la commission et 17 de M. Gouteyron, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 20. - Adoption (p.
25
)
Article 21 (p.
26
)
Amendement n° 105 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 56 de la commission et 18 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 57 de la commission et 19 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 27 )
Amendement n° 106 de Mme Derycke. - Retrait.
Amendements identiques n°s 58 de la commission et 20 rectifié de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 28 )
Amendements n°s 21 de M. Gouteyron, rapporteur pour avis, et 59 de la commission. - MM. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 59 ; adoption de l'amendement n° 21 rédigeant l'article.
Article 24 (p. 29 )
Amendements identiques n°s 60 de la commission et 22 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Adrien Gouteyron, rapporteur pour
avis ; Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 (p. 30 )
Amendements identiques n°s 61 de la commission et 23 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - M. le rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 (p. 31 )
Amendement n° 62 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 107 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 (p. 32 )
Amendements identiques n°s 63 de la commission et 24 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis ; amendement n° 117 du Gouvernement. - MM. le rapporteur,
Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Mme le ministre, MM. René-Georges
Laurin, Yann Gaillard, rapporteur pour avis. - Adoption des amendements n°s 63
et 24, l'amendement n° 117 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 28 (p. 33 )
Amendement n° 64 de la commission et sous-amendement n° 124 rectifié de M. Bret ; amendement n° 25 de M. Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Mme le ministre, M. René-Georges Laurin. - Rejet du sous-amendement ; adoption des amendements identiques n°s 64 et 25 rédigeant l'article.
Article 29 (p. 34 )
Amendements n°s 65 et 66 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre,
M. Emmanuel Hamel. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 30 (p. 35 )
Amendements identiques n°s 67 de la commission et 26 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 31 et 32. - Adoption (p.
36
)
Article 33 (p.
37
)
Amendements n°s 68 de la commission et 27 de M. Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 27 ; adoption de l'amendement n° 68 rédigeant l'article.
Article 34 (p. 38 )
Amendements identiques n°s 69 de la commission et 28 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 70 de la commission et 29 de M. Gouteyron,
rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 35 (p. 39 )
Amendements identiques n°s 71 de la commission et 94 de M. Gaillard, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Yann Gaillard, rapporteur pour avis ; Mme le ministre, M. Robert Bret, Mme Dinah Derycke. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 36 (p. 40 )
Amendements n°s 72 de la commission et 118 du Gouvernement. - M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 72, l'amendement n° 118 devenant
sans objet.
Amendements n°s 73 de la commission et 119 du Gouvernement. - Adoption de
l'amendement n° 73, l'amendement n° 119 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 37 (p. 41 )
Amendements identiques n°s 74 de la commission et 95 de M. Gaillard, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Yann Gaillard, rapporteur pour avis ; Mme le ministre. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 38. - Adoption (p.
42
)
Demande de réserve (p.
43
)
Demande de réserve de l'article 39. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - La réserve est ordonnée.
Article 40 (p. 44 )
Amendement n° 96 de M. Gaillard, rapporteur pour avis. - MM. Yann Gaillard, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le ministre ; M. Robert Bret, Mme Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 41 (p. 45 )
Amendement n° 108 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 76 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 (p. 46 )
Amendements n°s 120 du Gouvernement et 77 de la commission. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 77, adoption de l'amendement n° 120 rédigeant l'article.
Article 43 (p. 47 )
Amendements n°s 78 de la commission, 97 de M. Gaillard, rapporteur pour avis,
et 121 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Yann Gaillard, rapporteur pour
avis ; Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 97 ; adoption de
l'amendement n° 78, l'amendement n° 121 devenant sans objet.
Amendements n°s 79 et 80 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Division et articles additionnels après l'article 43
et article additionnel après l'article 51 (p.
48
)
Réserve de l'amendement n° 102.
Amendements n°s 101
(priorité)
, et 98 de M. Gaillard, rapporteur pour
avis, 122
(priorité)
du Gouvernement, 99 et 100 de M. Gaillard,
rapporteur pour avis. - MM. Yann Gaillard, rapporteur pour avis ; le
rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des amendements n°s 101 et 98 insérant
deux articles additionnels après l'article 43.
Suspension et reprise de la séance (p. 49 )
M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis ; Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Retrait de l'amendement n° 99 ; adoption de l'amendement n° 122 insérant un
article additionnel après l'article 51 et de l'amendement n° 100 insérant un
article additionnel après l'article 43.
Amendement n° 102
(précédemment réservé)
de M. Gaillard, rapporteur pour
avis. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle après
l'article 43 et son intitulé.
Article 44 (p. 50 )
Amendements n°s 81 et 82 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 44 (p. 51 )
Amendements n°s 83 de la commission et 126 de M. Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 83 insérant un article additionnel, l'amendement n° 126 devenant sans objet.
Article 39 (précédemment réservé) (p. 52 )
Amendements identiques n°s 75 de la commission et 125 de M. Bret. - MM. le
rapporteur, Robert Bret, Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 45. - Adoption (p.
53
)
Article 46 (p.
54
)
Amendement n° 84 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 47 (p. 55 )
Amendement n° 85 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 48 (p. 56 )
Amendement n° 86 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 48 (p. 57 )
Amendement n° 87 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 49 et 50. - Adoption (p.
58
)
Article 51 (p.
59
)
Amendements n°s 109 de Mme Derycke et 88 de la commission. - Mme Dinah Derycke,
M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 109 ; adoption
de l'amendement n° 88.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 51 (p. 60 )
Amendements n°s 89 de la commission et 127 de M. Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le ministre. - Retrait des deux amendements.
Articles 52 à 55. - Adoption (p.
61
)
Article 56 (p.
62
)
Amendement n° 90 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 56 (p. 63 )
Amendement n° 91 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 92 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 93 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 57. - Adoption (p.
64
)
Vote sur l'ensemble (p.
65
)
MM. Emmanuel Hamel, Robert Bret, Mme Dinah Derycke.
Adoption du projet de loi.
4.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
66
).
5.
Transmission de propositions de loi
(p.
67
).
6.
Dépôt de rapports
(p.
68
).
7.
Ordre du jour
(p.
69
).