Séance du 17 juin 1999
DEMANDES D'AUTORISATION
DE MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
M. le président du Sénat a été saisi :
- par M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires
culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de
désigner une mission d'information au Liban, en Syrie et en Jordanie sur les
relations culturelles et techniques entre la France et ces trois pays ;
- par M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires
économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de
désigner une mission d'information au Brésil et en Argentine afin d'y étudier
la situation économique et la présence française dans ces deux pays ;
- par M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales,
d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission
d'information en Guyane afin d'y étudier la situation sanitaire et sociale et
une mission d'information en Espagne afin d'examiner l'organisation des
systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé dans ce pays ;
- par M. Jacques Larché, président de la commission des lois, d'une demande
tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information
en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane pour préparer l'examen du futur
projet de loi d'orientation.
Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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