Séance du 17 juin 1999
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
ET DROITS DES VICTIMES
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 291, 1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption
d'innocence et les droits des victimes. [Rapport n° 419 (1998-1999) et avis n°
412 (1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n°
197, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5.
Articles additionnels après l'article 5
ou après l'article 19