Séance du 23 juin 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de MM. Charles Descours et Claude Huriet un rapport fait au nom de
la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une couverture
maladie universelle (n° 440, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 448 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Larché un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats
électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255,
1998-1999) ;
- le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et
des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 449 et distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la propostion de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relative au pacte civil de solidarité (n° 429,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 450 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative au statut de la magistrature (n° 417,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 451 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Laffitte un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
sur l'innovation et la recherche (n° 404, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 452 et distribué.
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