Séance du 23 juin 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Missions d'information
(p.
2
).
4.
Election des sénateurs. -
Discussion d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation de Russie, de l'Ukraine et de
l'Azerbaïdjan
(p.
4
).
6.
Election des sénateurs. -
Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
5
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Paul Girod, rapporteur de la
commission des lois ; Philippe Adnot, Michel Duffour, Jacques Larché, président
de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Guy Allouche, Jean-Jacques Hyest, Henri de Raincourt, Georges Mouly, Gérard
Larcher, Gérard Delfau, Jean-Claude Gaudin.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Convocation du Parlement en Congrès
(p.
6
).
8.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
7
).
MM. Emmanuel Hamel, le président.
9.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
8
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
9
).
11.
Dépôt d'une résolution
(p.
10
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
11
).
13.
Dépôt de rapports d'information
(p.
12
).
14.
Dépôt d'avis
(p.
13
).
15.
Ordre du jour
(p.
14
).