Séance du 24 juin 1999
M. le président. La parole est à M. Moreigne.
M. Michel Moreigne. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Madame la secrétaire d'Etat, les consommateurs sont de plus en plus soucieux de leur sécurité alimentaire. Des affaires récentes de poulets ou de boissons gazeuses retirés en urgence ont été des motifs d'inquiétude, inquiétude heureusement rapidement dissipée grâce à votre action.
Le Gouvernement a mis en place le Comité national de la sécurité sanitaire, qui comprend en son sein la nouvelle Agence de sécurité sanitaire des aliments. L'Union européenne ferait bien de s'inspirer de cet exemple. Notre pays applique ainsi les principes de précaution et de vigilance.
A cause des récentes affaires que je viens d'évoquer, les Français manquent néanmoins de repères et de certitudes sur leur sécurité alimentaire. Elu d'un département d'élevage bovin extensif, où le souci de la qualité et de la traçabilité de la viande est une religion, je ne voudrais pas que cette agriculture modèle et irréprochable fasse les frais de pratiques condamnables ou d'accidents industriels inexcusables.
Comment comptez-vous, madame la secrétaire d'Etat, avec votre collègue ministre de l'agriculture, conforter la confiance en une filière agroalimentaire nationale, mais également européenne ? Si, comme partout, en matière d'alimentation le risque zéro ne peut exister, comment s'en approcher le plus possible et assurer ainsi la protection maximale des consommateurs ?
Enfin, pouvez-vous indiquer quelle sera l'action du Gouvernement en matière d'utilisation des farines animales pour la supplémentation alimentaire de certains animaux d'élevage industriel, volailles, poissons et porcs notamment ? (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Je vous remercie, monsieur Moreigne, d'avoir rigoureusement respecté votre temps de parole. Que cet exemple soit suivi !
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que, actuellement, nous vivons de grandes affaires dans le domaine de la sécurité de l'alimentation.
Je rappelle que M. le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale devant le Sénat et devant l'Assemblée nationale, avait affirmé que nous devions être en mesure de créer, dans les deux années qui allaient suivre, une agence de sécurité sanitaire des aliments. Cela a été fait.
Il s'agit d'un outil précieux, qui permet à l'ensemble des ministres concernés - le ministre de l'agriculture, le secrétaire d'Etat à la santé et moi-même - de prendre des décisions dans de bonnes conditions, c'est-à-dire après avoir demandé l'avis des experts scientifiques.
Il faut rappeler que les crises ont leur vertu : celles-ci ont permis de s'interroger, d'une façon plus générale, sur la manière dont sont effectivement fabriqués un certain nombre de produits à destination de l'alimentation animale.
Je tiens à rappeler que ce sont non pas les farines animales, mais ce qui a été mélangé à ces farines animales qui a provoqué la grande crise belge, puis française. Un certain nombre de fabricants, se livrant à des pratiques délictueuses, ont ajouté aux farines animales des graisses issues de vidange industrielle. C'est de cela qu'il est question aujourd'hui.
Si, dans notre société, le risque zéro n'existe pas, la faute zéro, elle, doit être la règle. Il n'y a aucune raison pour que l'alimentation dite « industrielle » soit moins sûre que l'alimentation dite « de qualité » - poulets de label, etc. Nous devons donc tendre à cette faute zéro de la même manière que nous devons, avec la Commission, mettre devant leurs responsabilités l'ensemble des entreprises qui ont recours, pour des raisons de concurrence ou de loi du marché, à des pratiques absolument contraires à la santé de nos concitoyens.
Par conséquent, en éliminant toute faute, tout délit, nous aurons déjà franchi une première étape !
La deuxième étape consiste à mettre en oeuvre le principe de précaution.
M. le Premier ministre a confié à deux professeurs le soin de mener une mission sur ce sujet. Nous pourrons définir ce que le principe de précaution signifie en droit.
En conclusion, je dirai que la santé de nos concitoyens étant en cause, nous ne laisserons pas perdurer des pratiques comme celles que nous avons détectées ici ou là. Surtout, nous resterons fidèles au principe qui a été arrêté hier : avant chaque sortie de crise, nous demanderons l'avis des experts scientifiques de l'agence qui a été mise en place. Ainsi, nous serons fidèles à ce qui a été décidé dès le départ. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES