Séance du 24 juin 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Election des sénateurs.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
1
).
Article 1er (p. 2 )
Mme Hélène Luc.
Amendements n°s 1 de la commission et 19 de Mme Luc. - MM. Paul Girod,
rapporteur de la commission des lois ; Michel Duffour, Jean-Pierre Chevènement,
ministre de l'intérieur ; Guy Allouche, Mme Hélène Luc,MM. Dominique Braye,
Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement n° 1 rédigeant l'article,
l'amendement n° 19 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 1er (p. 3 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Michel Duffour. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 4 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Duffour. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 3 (p. 5 )
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4. - Adoption (p.
6
)
Article additionnel après l'article 4 (p.
7
)
Amendement n° 20 de Mme Luc. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Retrait.
Article 5 (p. 8 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Guy Allouche, Michel Duffour, Jean Chérioux, Dominique Braye, Gérard Cornu, Mme Hélène Luc. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 6 (p. 9 )
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 7 (p. 10 )
Amendement n° 21 de Mme Luc. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, le président
de la commission, le ministre, Jean Chérioux, Mme Hélène Luc. - Retrait.
Adoption de l'article.
M. le président de la commission.
Article 8 (p. 11 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Articles 9 à 12. - Adoption (p.
12
)
Article 13 (p.
13
)
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 14 (p. 14 )
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 15 )
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 15 (p. 16 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 16 (p. 17 )
Amendements n°s 11 à 13 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 17. - Adoption (p.
18
)
Article 18 (p.
19
)
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement rédigeant l'article.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
Vote sur l'ensemble (p.
20
)
MM. Dominique Braye, Jean-Jacques Hyest, Henri de Raincourt, le ministre,
Michel Duffour, Gérard Cornu, Guy Allouche, Alain Vasselle, François Gerbaud,
Paul Girod, Josselin de Rohan, Christian Bonnet, Jean Arthuis, le président de
la commission.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Russie
(p.
22
).
4.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
23
).
MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (p. 24 )
M. Philippe Arnaud, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS (p. 25 )
M. Philippe Nachbar, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
RELATIONS FRANCO-ALGÉRIENNES (p. 26 )
MM. Claude Estier, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
AVENIR DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES (p. 27 )
MM. Josselin de Rohan, Alain Richard, ministre de la défense.
ÉTAT DES CONNAISSANCES
SUR LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (p.
28
)
MM. Yvon Collin, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (p. 29 )
M. Thierry Foucaud, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
UTILISATION DES FARINES ANIMALES (p. 30 )
M. Michel Moreigne, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (p. 31 )
M. Philippe Marini, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DROITS DE RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE (p. 32 )
Mmes Danièle Pourtaud, Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
PROPOSITION DE LOI SÉNATORIALE SUR LA CHASSE (p. 33 )
MM. Philippe François, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE (p.
34
)
M. Jean-Louis Lorrain, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Hongrie
(p.
35
).
Suspension et reprise de la séance (p. 36 )
6.
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale.
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
37
).
Discussion générale : M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Thierry Foucaud.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré
par la commission mixte paritaire (p.
38
)
Division additionnelle et articles additionnels
après l'article 74 (p.
39
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - Réserve.
Amendements n°s 2 à 4 rectifiés du Gouvernement. - MM. le ministre, Daniel
Hoeffel, rapporteur de la commission des lois. - Adoption des amendements
insérant trois articles additionnels.
Amendement n° 1 (
précédemment réservé
) du Gouvernement. - Adoption de
l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 40 )
Mme Janine Bardou, MM. François Marc, Gérard Cornu, Alain Vasselle, Michel
Mercier.
Adoption du projet de loi.
7.
Ordre du jour
(p.
41
).