Séance du 30 juin 1999
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, je demande l'examen, par priorité, de l'amendement n° 3, tendant à rétablir l'article 3 quater .
Il s'agit de prolonger le débat qui vient de s'engager, monsieur le ministre, au cours duquel vous avez pris des engagements fermes. Nous tenons à ce que ces engagements soient encore précisés ; je pense qu'ils peuvent l'être. Nous espérons avancer encore sur ce sujet, qui est pour nous capital, vous l'avez bien compris, même si nous avons nous aussi compris l'intérêt qu'il y avait à adopter rapidement ce texte, qui comporte des dispositions dont nous avons été nous-mêmes à l'origine.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Favorable. M. le président. La priorité est ordonnée.
Article 3 quater