Séance du 30 juin 1999
M. le président. Je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d'explication de vote ?...
M. Serge Lagauche. Monsieur le président, compte tenu de l'heure, je demande à pouvoir remettre le texte de mon explication de vote aux services des comptes rendus afin qu'il soit intégré au procès-verbal.
M. le président. Malheureusement, votre demande n'est pas recevable.
Pouvez-vous présenter votre explication de vote en quelques mots ?
M. Serge Lagauche. Je vote pour ! (Sourires.)
M. le président. Il vous en est donné acte.
M. André Maman. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. Monsieur Maman, je suis contraint de vous demander également de faire preuve de la plus grande concision.
M. André Maman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons cherché à ouvrir une brèche dans la grande muraille qui sépare le monde de la recherche de celui de l'entreprise.
Depuis des années, la France souffre d'un décalage entre la qualité de sa recherche scientifique et technique et la faiblesse du transfert des connaissances à l'entreprise.
Au cours des dix dernières années, cinquante entreprises seulement ont été créées à partir de la recherche.
Aujourd'hui, des verrous presque rouillés viennent d'être dégrippés, et cela aura, à n'en pas douter, des répercussions positives...
M. le président. Monsieur Maman, permettez-moi de refermer la brèche et de faire la synthèse de votre explication de vote en disant que vous êtes pour... (Sourires.)
M. Pierre Laffitte, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Laffitte, rapporteur. Monsieur le président, je voudrais, au terme de cette discussion, remercier l'ensemble des parlementaires, tout particulièrement les membres de la commission des finances, M. le président du Sénat de sa présence et M. le ministre de sa concision.
Il est heureux que nous ayons fait en sorte que cette loi soit votée avant la clôture de cette session car, comme l'a précisé M. le président de Rohan, il s'agit d'un texte très attendu non seulement par les milieux de la recherche mais aussi par les milieux économiques...
J'ai pris bonne note de l'engagement qu'a pris M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au nom de l'ensemble du Gouvernement, pour que, dès la session prochaine, certains points, y compris des points spécifiquement juridiques, soient remis sur le métier.
Pour conclure brièvement, je dirai que nous avons très bien travaillé.
M. Jean Arthuis. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Arthuis, à qui je demande également un effort de concision.
M. Jean Arthuis. Je vais voter ce texte, mais je voudrais déplorer les conditions de travail que nous impose le Gouvernement. Il y a là une forme d'humiliation pour le Parlement, et je regrette profondément les circonstances dans lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer.
M. Serge Lagauche. Le Gouvernement n'y est pour rien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Jean-Jacques Hyest. Je m'abstiens.
(Le projet de loi est adopté.)
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