Séance du 1er octobre 1999
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation des deux sénateurs appelés à siéger au sein du comité de gestion
du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
En conséquence, j'invite la commission des finances et la commission des
affaires économiques à présenter chacune un candidat pour siéger au sein de cet
organisme extraparlementaire.
Les nominations des sénateurs proposés par ces commissions auront lieu
ultérieurement dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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