Séance du 1er octobre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre :
- le 1er rapport annuel sur les activités du Fonds monétaire international et
de la Banque mondiale établi en application de l'article 44 de la loi de
finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) ;
- le 14e rapport de la commission de la sécurité des consommateurs ;
- le rapport annuel sur les transferts transfrontaliers de déchets pour 1996
établi en application de l'article 23-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des
matériaux ;
- le rapport annuel d'activité de l'Office national des forêts pour 1998,
établi en application de l'article L. 124-2 du code forestier ;
- le rapport bisannuel sur l'évolution des loyers des locaux à usage
d'habitation, en application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à
améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du
23 décembre 1986 ;
- le rapport établi en application de l'article 22 de la loi n° 94-665 du 4
août 1994 relative à l'emploi de la langue française sur l'application de cette
loi ;
- le 1er rapport annuel sur le financement du service universel des
télécommunications établi en application de l'article L. 35-3 du code des
postes et télécommunications.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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