Séance du 6 octobre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 7 octobre 1999.
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 243, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation
et au développement du service public de l'électricité.
Rapport (n° 502, 1998-1999) de M. Henri Revol, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Question d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie (n° 425, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 11 octobre 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 424,
1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 11 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par
ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes (n° 438,
1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations (n° 391, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la
réserve militaire et du service de défense (n° 477, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2
du code du service national (n° 293, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés
et créant des fonds de retraite (n° 187, 1998-1999) ;
- et la proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite (n°
218, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 13 octobre 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 octobre 1999, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 7 octobre 1999, à zéro heure dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON