[Sénat - Travaux - [Séance du 6 octobre 1999]

Séance du 6 octobre 1999

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale (p. 1 ).

3. Service public de l'électricité. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2 ).

Article 5 (p. 3 )

Amendement n° 40 de la commission. - MM. Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. - Adoption.
Amendement n° 41 de la commission et sous-amendement n°s 310 rectifié de M. Lefebvre, 210 rectifié bis de M. Bohl et 230 rectifié bis de M. Pintat. - MM. le rapporteur, Pierre Lefebvre, André Bohl, Xavier Pintat, le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement n° 210 rectifié bis ; rejet du sous-amendement n° 310 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 230 rectifié bis et de l'amendement n° 41 modifié.
Amendement n° 311 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s 42 de la commission et 260 de M. Valade. - MM. le rapporteur, Jacques Valade, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 312 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 261 de M. Valade et 313 de M. Lefebvre. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 261, l'amendement n° 313 devenant sans objet.
Amendements n°s 43 et 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 45 de la commission, 314 de M. Lefebvre et 424 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Pierre Lefebvre, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 45 et 314 ; adoption de l'amendement n° 424.
Amendements n°s 315 de M. Lefebvre et 262 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henri Weber. - Rejet de l'amendement n° 315 ; adoption de l'amendement n° 262.
Amendements n°s 46 de la commission, 263 de M. Valade et 425 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Jacques Valade, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 46 ; rejet de l'amendement n° 263 ; adoption de l'amendement n° 425.
Amendement n° 316 de M. Lefebvre. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 211 rectifié de M. Bohl. - MM. André Bohl, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques n°s 48 de la commission et 3 rectifié de M. Besson. - MM. le rapporteur, Jean Besson, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 49 de la commission, 4 de M. Besson et sous-amendement n° 441 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Jean Besson, le secrétaire d'Etat, Ladislas Poniatowski, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement n° 49, l'amendement n° 4 devenant sans objet.
Amendement n° 50 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 4 )

Amendement n° 317 de M. Lefebvre. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 318 et 319 de M. Lefebvre. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 318 ; retrait de l'amendement n° 319.
Amendement n° 52 rectifié de la commission et sous-amendement n° 212 rectifié bis de M. Bohl ; amendements n°s 264 et 265 de M. Valade. - MM. le rapporteur, André Bohl, Jacques Valade, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 264 et 265 ; adoption du sous-amendement n° 212 rectifié bis et de l'amendement n° 52 rectifié modifié.
Amendements n°s 320 de M. Lefebvre, 53 rectifié de la commission, 266 de M. Valade et 426 du Gouvernement. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur, Jacques Valade, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, André Bohl, Ladislas Poniatowski. - Retrait de l'amendement n° 320 ; adoption des amendements n°s 53 rectifié, 266 et 426.
Amendements n°s 54 et 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 321 de M. Lefebvre. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 56 et 57 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 5 )

Amendement n° 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 267 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 6 )

Amendements n°s 59 de la commission et 268 de M. Valade. - MM. le rapporteur, Jacques Valade, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 59, l'amendement n° 268 devenant sans objet.
Amendement n° 213 rectifié bis de M. Bohl. - MM. André Bohl, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 269 rectifié de M. Valade et 322 de M. Lefebvre. - M. Jacques Valade, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 269 rectifié ; rejet de l'amendement n° 322.
Amendements n°s 60 de la commission et 323 de M. Lefebvre. - M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 323 ; adoption de l'amendement n° 60.
Amendement n° 61 de la commission et sous-amendement n° 427 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 214 rectifié bis et 215 rectifié bis de M. Bohl. - MM. André Bohl, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 62 et 63 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 7 )

Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 65 de la commission et 270 de M. Valade. - MM. le rapporteur, Alain Gérard, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 66 à 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 8 )

Amendements identiques n°s 69 de la commission et 5 de M. Besson. - MM. le rapporteur, Jean Besson, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 324 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Poniatowski. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance (p. 9 )

Amendements n°s 70 et 71 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 72 rectifié bis de la commission, 271 de M. Valade et 325 de M. Lefebvre. - MM. le rapporteur, Jacques Valade, Pierre Lefebvre, le secrétaire d'Etat, Henri Weber. - Retrait de l'amendement n° 271 ; adoption de l'amendement n° 72 rectifié bis, l'amendement n° 325 devenant sans objet.
Amendement n° 272 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 73 rectifié de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 409 de M. Hérisson et 74 de la commission. - MM. Louis Mercier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 409 ; adoption de l'amendement n° 74.
Amendement n° 326 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 273 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 410 de M. Hérisson. - MM. Louis Mercier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 75 de la commission et sous-amendement n° 216 rectifié bis de M. Bohl ; amendement n° 329 de M. Lefebvre. - MM. le rapporteur, André Bohl, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 329 ; adoption du sous-amendement n° 216 rectifié bis et de l'amendement n° 75 modifié.
Amendements n°s 327, 328 et 330 de M. Lefebvre. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 10 )

Amendements identiques n°s 76 de la commission et 6 de M. Besson. - MM. le rapporteur, Jean Besson, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 6 ; adoption de l'amendement n° 76.
Amendements n°s 274 rectifié de M. Valade, 77 de la commission et 7 rectifié de M. Besson. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, Jean Besson, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 7 rectifié et 274 rectifié ; adoption de l'amendement n° 77.
Amendements identiques n°s 78 de la commission et 8 de M. Besson. - Retrait de l'amendement n° 8 ; adoption de l'amendement n° 78.
Amendements n°s 411 et 412 de M. Hérisson. - MM. Louis Mercier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 79 et 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 217 rectifié ter de M. Bohl. - MM. André Bohl, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 81 et 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (supprimé)

Suspension et reprise de la séance (p. 11 )

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

Article 13 (p. 12 )

Amendements n°s 232 rectifié de M. Hérisson, 275 de M. Valade et 83 à 85 de la commission. - MM. Jean Arthuis, Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ; Henri Weber, Pierre Lefebvre, Ladislas Poniatowski. - Retrait des amendements n°s 83 et 84 ; rejet de l'amendement n° 232 rectifié ; adoption des amendements n°s 275 et 85.
Amendements n°s 276 de M. Valade et 331 de M. Lefebvre. - MM. Jacques Valade, Pierre Lefebvre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 276, l'amendement n° 331 devenant sans objet.
Amendement n° 277 de M. Valade. - Adoption.
Amendements n°s 86 à 90 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13 (p. 13 )

Amendements n°s 91 à 93 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Article 14 (p. 14 )

Amendements n°s 94 à 97 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 15 (vote réservé) (p. 15 )

Amendement n° 98 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Réserve.
Amendements identiques n°s 99 de la commission et 9 de M. Besson. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 100 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 332 rectifié de M. Lefebvre. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 101 de la commission et sous-amendement n° 428 du Gouvernement ; amendement n° 333 de M. Lefebvre. - Adoption du sous-amendement n° 428 et de l'amendement n° 101 modifié, l'amendement n° 333 devenant sans objet.
Amendement n° 278 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 334 et 335 de M. Lefebvre. - MM. Michel Duffour, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 102 de la commission. - Adoption.
Réserve du vote sur l'article.

Article 16 (p. 16 )

Amendements n°s 103 de la commission et 336 de M. Lefebvre. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 103, l'amendement n° 336 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 17 )

Amendement n° 104 de la commission. - Adoption.
Amendements identiques n°s 105 de la commission et 10 de M. Besson. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 11 de M. Besson et 107 de la commission. - MM. Jean Besson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 11, l'amendement n° 107 devenant sans objet.
Amendement n° 12 de M. Besson. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° 106 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 218 rectifié bis de M. Bohl. - MM. André Bohl, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 108 de la commission, 13 de M. Besson et 337 de M. Lefebvre. - MM. le rapporteur, Jean Besson, Mme Odette Terrade, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 13 ; adoption de l'amendement n° 108, l'amendement n° 337 devenant sans objet.
Amendements n°s 204 et 237 de M. Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
M. Xavier Pintat.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 18 )

Amendement n° 219 rectifié bis de M. Bohl. - MM. André Bohl, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 109 et 110 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 19 (p. 19 )

Amendement n° 111 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 20 (p. 20 )

Amendements n°s 112 de la commission et 338 de M. Lefebvre. - MM. le rapporteur, Pierre Lefebvre, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 112, l'amendement n° 338 devenant sans objet.
Amendement n° 419 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre III du titre III (p. 21 )

Amendement n° 113 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 21 (p. 22 )

Amendements n°s 114 et 115 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 22 (p. 23 )

Amendement n° 339 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 116 de la commission, 340 et 341 de M. Lefebvre. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 116, les amendements n°s 340 et 341 étant devenus sans objet.
Amendements identiques n°s 117 de la commission et 342 de M. Lefebvre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 118 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 220 rectifié de M. Bohl. - MM. André Bohl, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 238 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 24 ).

5. Dépôt d'un projet de loi (p. 25 ).

6. Renvoi pour avis (p. 26 ).

7. Dépôt de rapports (p. 27 ).

8. Ordre du jour (p. 28 ).