Séance du 6 octobre 1999






QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Avenir des phares

595. - 6 octobre 1999. - M. Pierre-Yvon Tremel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir des phares. En effet, on assiste à la détérioration continue, à des rythmes divers, de ce qui constitue l'un des plus beaux témoignages du génie scientifique de la France du xixe siècle, en même temps que l'un des patrimoines les plus admirés des citoyens d'aujourd'hui. Il s'agit, qui plus est, d'un ensemble toujours fonctionnel dans son rôle d'aide à la navigation, puisque le GPS ne pourrait que fort difficilement le supplanter totalement, ce dernier n'étant fiable ni au ras des cailloux, ni pour les entrées de ports et d'estuaires, ni d'une manière générale en cas de perturbation des émissions par satellite. Le problème est complexe car il n'est pas possible de faire reposer le poids d'une telle préservation exclusivement sur le ministère de l'équipement ou sur celui de la culture, ou uniquement sur les pouvoirs locaux, qui pour autant pourraient tirer partie d'une meilleure mise en valeur de ce sites. Les phares, ces nouvelles cathédrales, ne méritent pas de disparaître dans les années à venir sous les assauts des intempéries, et plus l'attente sera longue, plus les travaux à faire et les moyens à dégager devront être importants. Au prix d'un investissement qui reste raisonnable si l'on ne tarde pas trop, bien des monuments irremplaçables pourraient être préservés d'une destruction déshonorante aux yeux des générations futures. Aussi, afin de dégager des solutions concrètes et pertinentes à la préservation de ce patrimoine maritime, il lui demande s'il envisage de conduire une réflexion d'ensemble sur ce dossier.

Pratique et enseignement de la gynécologie médicale

596. - 6 octobre 1999. - Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la pratique et l'enseignement de la gynécologie médicale. A l'occasion d'une question orale avec débat le 15 juin dernier, il a été annoncé qu'un groupe de travail serait chargé de résoudre les problèmes qui subsistent dans cette profession. Les points issus de ce groupe constituent des progrès. Néanmoins, il reste, concernant l'enseignement de la gynécologie médicale, un problème essentiel qui ne trouve pas encore de solution. Il s'agit de l'obtention de garanties concrètes que la gynécologie va être de nouveau enseignée correctement, sanctionnée et validée par un titre de gynécologue médical. Car si la maquette du diplôme d'enseignement spécialisé (DES) a déjà été modifiée positivement en 1989, force est de constater qu'elle n'est pas enseignée dans les centres hospitaliers universitaires (CHU). Pour véritablement concrétiser les avancées proposées par le Gouvernement, il faudrait maintenant faire le nécessaire pour que le nouveau programme soit enseigné dans tous les CHU, à la fois par un enseignement théorique et par des stages validés. Quant à la garantie que toutes les femmes restent libres de consulter directement leur gynécologue, ne risque-t-elle pas de rester un voeu pieux si la mise en place du médecin référent a pour effet de différer les consultations ou de les encadrer ? Le contrat de fidélité qu'aura signé une femme avec son médecin référent restreindra à coup sûr sa liberté de consulter directement en gynécologie. Pour toutes ces raisons, elle lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte mettre en place en vue de débloquer une situation qui n'a que trop duré et ainsi satisfaire une forte revendication féminine.