Séance du 7 octobre 1999
M. le président. La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet. Monsieur le ministre de l'intérieur, puisque c'est à vous qu'il échoit de remplacer Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, je pourrais, à propos des graves dommages provoqués par les loups dans les élevages ovins des Alpes et, maintenant, des Pyrénées, vous indiquer le nombre des brebis égorgées, la difficulté, voire l'impossibilité, pour les éleveurs, d'obtenir une indemnisation, ou encore vous faire mesurer les préjudices financiers que ceux-ci subissent.
Mais je veux surtout vous parler des hommes, de ces éleveurs et de ces bergers qui vivent de plus en plus mal cette situation. Ce sont des gens passionnés par leur métier, participant à l'équilibre de l'environnement et à l'aménagement de l'espace rural et montagnard. En un mot, monsieur le ministre, ce sont de véritables écologistes, qui travaillent trente-cinq heures en deux jours mais qui sont désespérés par cette présence incompatible avec l'élevage.
Il serait souhaitable que le ministère de l'environnement pense plus à la peine de ces bergers qu'à la vie de ces dangereux prédateurs.
M. Jean Clouet. Très bien !
M. André Vallet. Les bergers sont, eux aussi, en voie de disparition, et ne constituent-ils pas, plus que le loup et l'ours, une espèce à protéger ?
M. Henri Weber. Ce n'est pas incompatible !
M. André Vallet. Mme Voynet doit accepter que le loup ne soit plus toléré dans les zones d'élevage, que le droit de chasse soit accordé aux bergers, fût-ce au prix de la renégociation de la convention de Berne sur les espèces protégées.
Les éleveurs, je peux vous l'assurer, sont impatients de connaître sa réponse. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste. - M. Besson applaudit également.)
M. le président. C'est M. le ministre de l'intérieur qui est invité à tirer sur les loups. (Rires.) Je lui donne la parole.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, Mme Voynet et M. Glavany, retenus hors de Paris par d'autres obligations,...
M. Jean Chérioux. Qui va à la chasse... (Sourires.)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. ... me prient de bien vouloir les excuser auprès de vous et de les remplacer au pied levé.
M. Alain Gournac. ... perd sa place ! (Nouveaux sourires.)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le retour spontané du loup, espèce protégée dans les Alpes, est le signe d'une reconquête de la qualité du milieu naturel, et aussi celui du développement durable retrouvé. (Rires et exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. le ministre sourit.)
M. Adrien Gouteyron. Ne riez pas, monsieur le ministre !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Cependant, il a mis en évidence, en les accentuant, les difficultés structurelles des élevages ovins de montagne.
Conscients de ces difficultés et sensibles aux inquiétudes des éleveurs et des bergers, Dominique Voynet et Jean Glavany ont pris, dès le printemps 1999, des mesures pour accompagner la montée en alpage des troupeaux dans les zones où des attaques de loups pouvaient se produire. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)
Les préfets ont disposé de crédits permettant de financer des mesures de prévention : 3 millions de francs au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et 2,5 millions de francs au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement finance en outre l'indemnisation des attaques de loups, pour un montant d'environ 2 millions de francs.
Ces crédits assurent la transition avec le nouveau programme LIFE, cofinancé par l'Union européenne, pour l'arc alpin, d'un montant de 22 millions de francs. Ce programme fera suite à celui qui s'achève en 1999 sur les Alpes du Sud et le Mercantour.
Ce nouveau programme comporte la surveillance de la progression géographique du loup,...
M. Adrien Gouteyron. Comme c'est intéressant !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. ... et des actions de prévention sur des sites pilotes : aide aux bergers, qu'il faut en effet protéger, chiens de protection, parcs de regroupement nocturne ; s'y ajoute une évaluation dans le Mercantour. Ces actions ont permis de réduire les dommages... d'après les informations dont je dispose. (Rires.)
L'indemnisation des dégâts est prévue en dehors du Mercantour.
Sont également programmées des actions de communication et de formation. L'exercice auquel je me livre devant vous montre d'ailleurs qu'elles ont commencé ! (Sourires.)
Simultanément, la réflexion, à laquelle est notamment associée la Fédération nationale ovine, se poursuit sur trois thèmes : la biologie du loup (Hou ! Hou ! sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste) , le zonage ainsi que la précaution et l'indemnisation dans le dessein d'arrêter une stratégie favorisant le développement d'un pastoralisme garant d'une gestion durable de la montagne et intégrant le loup comme élément de notre patrimoine naturel national. Le but est évidemment de parvenir à une coexistence aussi harmonieuse que possible de toutes les espèces. (Rires et applaudissements. - Plusieurs sénateurs imitent les hurlements du loup.)
M. Jean-Pierre Schosteck. Belle performance !
M. Jean-Pierre Raffarin. Répondre à la place de Mme Voynet était très méritoire, monsieur le ministre !
LICENCIEMENTS ABUSIFS
ET DÉVELOPPEMENT EXCESSIF DES EMPLOIS PRÉCAIRES