Séance du 7 octobre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Service public de l'électricité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 22 (suite) (p. 2 )
Amendement n° 279 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, Henri Revol, rapporteur
de la commission des affaires économiques ; Christian Pierret, secrétaire
d'Etat à l'industrie ; Mme Odette Terrade. - Adoption par scrutin public.
Amendement n° 280 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 221 rectifié
bis
de M. Bohl. - MM. André Bohl, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s 119 de la commission, 233 de M. Hérisson et 281 de
M. Valade ; amendements n°s 343 de M. Lefebvre, 429 du Gouvernement et
sous-amendement n° 440 de M. Lefebvre. - MM. le rapporteur, Jacques Valade, le
secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 119, 233 et 281 ; rejet de
l'amendement n° 343 ; adoption du sous-amendement n° 440 et de l'amendement n°
429 modifié.
Amendement n° 120 de la commission et sous-amendement n° 222 rectifié
bis
de M. Bohl ; amendements n°s 282 de M. Valade, 344 à 347 de M. Lefebvre et
223 rectifié
bis
de M. Bohl. - MM. le rapporteur, André Bohl, Jacques
Valade, Pierre Lefebvre, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n°
282, du sous-amendement n° 222 rectifié
bis
et de l'amendement n° 223
rectifié
bis
; adoption de l'amendement n° 120, les amendements n°s 344
à 347 devenant sans objet.
Article 15 (suite) (p. 3 )
Amendement n° 98 rectifié
(précédemment réservé)
de la commission. - MM.
le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (suite) (p. 4 )
Amendement n° 283 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 5 )
Amendements n°s 348 de M. Lefebvre et 284 de M. Valade. - Mme Odette Terrade,
MM. Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre. -
Rejet de l'amendement n° 348 ; adoption de l'amendement n° 284.
Amendements n°s 121 et 122 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 123 rectifié de la commission et sous-amendement n° 431 du
Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 349 de M. Lefebvre ; amendements identiques n°s 124 de la
commission et 14 de M. Besson. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Jean
Besson, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 349 ; adoption des
amendements n°s 124 et 14.
Amendement n° 286 de M. Valade et sous-amendement n° 436 du Gouvernement. - MM.
Jacques Valade, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 (p. 6 )
Amendements n°s 350 de M. Lefebvre et 285 de M. Valade. - Rejet de l'amendement
n° 350 ; adoption de l'amendement n° 285.
Amendement n° 413 de M. Hérisson. - MM. André Bohl, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 351 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 352 de M. Lefebvre et 430 du Gouvernement. - MM. Pierre
Lefebvre, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 352
; adoption de l'amendement n° 430.
Amendements n°s 414 de M. Hérisson et 125 de la commission. - MM. Rémi Herment,
le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 414 ;
adoption de l'amendement n° 125.
Amendements n°s 287 rectifié et 288 rectifié de M. Valade. - MM. Jacques
Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux
amendements.
Amendements n°s 353 et 354 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 353 ; retrait de
l'amendement n° 354.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 (p. 7 )
Amendement n° 355 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 126 et 127 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Mme Odette Terrade. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 224 rectifié
bis
de M. Bohl et 128 de la commission. -
MM. André Bohl, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement
n° 224 rectifié
bis
; adoption de l'amendement n° 128.
Amendements n°s 129 et 130 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 356 de M. Lefebvre. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre. - Retrait.
Amendements n°s 131 à 133 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° 357 de M. Lefebvre. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 (p. 8 )
Amendements n°s 358 et 359 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 358 ; rejet de
l'amendement n° 359.
Amendements n°s 134 de la commission et 289 de M. Valade. - MM. le rapporteur,
Jacques Valade, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Jean Besson. - Retrait
de l'amendement n° 289 ; adoption de l'amendement n° 134.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 (p. 9 )
Amendement n° 360 de M. Lefebvre. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 135 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 28 (p. 10 )
Amendement n° 136 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 442 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 (p. 11 )
Amendement n° 137 de la commission et sous-amendement n° 432 du Gouvernement ; amendements n°s 290, 291 de M. Valade et 361 de M. Lefebvre. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Valade, Mme Odette Terrade. - Adoption du sous-amendement n° 432 et de l'amendement n° 137 modifié, rédigeant l'article ; les amendements n°s 290, 291 et 361 devenant sans objet.
Article 30 (p. 12 )
Amendements n°s 362 de M. Lefebvre et 437 du Gouvernement. - MM. Pierre
Lefebvre, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet de l'amendement n° 362 ;
adoption de l'amendement n° 437.
Amendement n° 138 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Amendements n°s 420 du Gouvernement et 363 de M. Lefebvre. - MM. le secrétaire
d'Etat, Pierre Lefebvre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 420,
l'amendement n° 363 devenant sans objet.
Amendements n°s 139 à 141 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 (p. 13 )
Amendement n° 142 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 364 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 (p. 14 )
Amendement n° 143 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Amendement n° 144 de la commission et sous-amendement n° 433 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendement n° 145 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 365 rectifié de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 146 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Amendements n°s 292 rectifié de M. Valade et 147 de la commission. - MM.
Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement
n° 147 ; adoption de l'amendement n° 292 rectifié.
Amendement n° 225 rectifié de M. Bohl. - MM. André Bohl, le rapporteur. -
Retrait.
Amendements n°s 148 et 149 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 33 (p. 15 )
Amendement n° 150 de la commission et sous-amendement n° 434 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendements n°s 151 à 156 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 33 (p. 16 )
Amendement n° 157 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 34 (p. 17 )
Amendements n°s 158 et 159 de la commission. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Demande de réserve (p. 18 )
Demande de réserve de l'article 34 bis. - La réserve est ordonnée.
Article 35 (p. 19 )
Amendements n°s 371 de M. Lefebvre et 161 de la commission. - MM. Pierre
Lefebvre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 371 ;
adoption de l'amendement n° 161.
Amendements n°s 162 à 165 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Jean-Marc Pastor. - Adoption des amendements n°s 162 à 164 et, par
scrutin public, de l'amendement n° 165.
Amendement n° 372 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 21 ).
DÉROULEMENT DE LA RENTRÉE SCOLAIRE (p. 22 )
MM. Jean-Claude Carle, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
LICENCIEMENTS ABUSIFS ET DÉVELOPPEMENT EXCESSIF
DES EMPLOIS PRÉCAIRES (p.
23
)
MM. Roland Courteau, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
MANQUE PRÉVISIBLE D'EFFECTIFS
DANS LA POLICE NATIONALE COMPTE TENU
DES DÉPARTS EN RETRAITE (p.
24
)
MM. Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
PROTESTATIONS DES ÉLEVEURS
CONTRE LA PROLIFÉRATION DES LOUPS (p.
25
)
MM. André Vallet, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
LICENCIEMENTS ABUSIFS ET DÉVELOPPEMENT EXCESSIF
DES EMPLOIS PRÉCAIRES (p.
26
)
MM. Guy Fischer, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
COMPTABILITÉ PATRIMONIALE DE L'ÉTAT (p. 27 )
MM. Yves Fréville, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
EMBARGO MAINTENU SUR LE BOEUF BRITANNIQUE (p. 28 )
M. Jean-Marc Pastor, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
DÉROULEMENT DE LA RENTRÉE SCOLAIRE (p. 29 )
MM. Charles Ceccaldi-Raynaud, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
PRÊTS DES BANQUES AUX ARTISANS (p. 30 )
M. Louis Moinard, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
REMBOURSEMENT DES CURES THERMALES
PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (p.
31
)
MM. Bernard Fournier, le président, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
DÉROULEMENT DE LA RENTRÉE SCOLAIRE
DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER (p.
32
)
MM. André Ferrand, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie.
4.
Rappel au règlement
(p.
33
).
MM. Yves Fréville, le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 34 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
5. Service public de l'électricité. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 35 ).
Article 36 (p. 36 )
Amendement n° 166 de la commission. - MM. Henri Revol, rapporteur de la
commission des affaires économiques ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à
l'industrie. - Adoption.
Amendement n° 373 de M. Lefebvre. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 167 et 168 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 374 de M. Lefebvre. - Devenu sans objet.
Amendements n°s 169 et 170 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 375 et 376 de M. Lefebvre. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s 377 de M. Lefebvre et 171 à 173 de la commission. - MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 377 ; adoption des
amendements n°s 171 à 173.
Amendement n° 174 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 378 de M. Lefebvre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'après l'article 36 (p. 37 )
Amendement n° 175 de la commission et sous-amendement n° 435 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 37 (p. 38 )
Amendement n° 293 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 176 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 38 (p. 39 )
Amendement n° 177 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Amendements n°s 379 à 383 de M. Lefebvre. - Mme Odette Terrade, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements n°s 379 et 380, les
autres amendements devenant sans objet.
Amendements n°s 178 à 183 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 39 (p. 40 )
Amendement n° 421 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 40 (p. 41 )
Amendements n°s 184 et 185 de la commission, MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Pierre Lefebvre, Jacques Bellanger. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 226 rectifié
bis
de M. Bohl. - MM. André Bohl, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 41 (p. 42 )
Amendements n°s 186 et 187 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 (p. 43 )
Amendements n°s 384 à 387 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, André Bohl. - Retrait des amendements n°s 385 à 387 ;
rejet des amendements n°s 384 et 386.
Amendement n° 294 de M. Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 403 de M. Poniatowski. - Retrait.
Amendement n° 388 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 188 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 389 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 417 de M. Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur. -
Retrait.
Amendements n°s 189 à 191 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 404 rectifié de M. Poniatowski et 295 de M. Valade. - MM.
Ladislas Poniatowski, Jacques Valade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Retrait de l'amendement n° 295 et adoption de l'amendement n° 404 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 43 (p. 44 )
Amendement n° 234 de M. Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 43 (p. 45 )
Amendements n°s 235 de M. Hérisson et 390 à 392 de M. Lefebvre. - Mme Odette
Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s
235, 390 et 392 ; adoption de l'amendement n° 391.
Adoption de l'article modifié.
Article 44 (p. 46 )
Amendement n° 236 rectifié de M. Arthuis. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, Mme Nicole Borvo. - Retrait.
MM. Jacques Bellanger, André Bohl.
Adoption de l'article.
Article 45 (p. 47 )
Amendements n°s 192 et 193 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 46 (p. 48 )
Amendement n° 194 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Amendement n° 393 de M. Lefebvre. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Jacques Valade. - Rejet.
Amendement n° 195 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 46 (p. 49 )
Amendement n° 299 de M. François. - MM. Philippe François, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Angels, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Article 47 (p. 50 )
Amendement n° 196 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 48 (p. 51 )
Amendement n° 197 de la commission et sous-amendement n° 418 de M. Hérisson ;
amendements n°s 297, 298 de M. Valade, 394 et 395 de M. Lefebvre. - MM. le
rapporteur, Pierre Hérisson, Jacques Valade, Mme Odette Terrade, M. le
secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement n° 418 et des amendements n°s
297, 298, 394 et 395 ; adoption de l'amendement n° 197.
Amendement n° 198 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Amendement n° 396 de M. Lefebvre. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 48 (p. 52 )
Amendements identiques n° 15 de M. Besson et 239 rectifié de Mme Bardou. - M. Jean-Marc Pastor, Mme Janine Bardou, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Angels, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.
Article 49 (p. 53 )
Amendement n° 199 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 49 (p. 54 )
Amendements identiques n°s 200 de la commission et 16 de M. Besson. - MM. le
rapporteur, Jean-Marc Pastor, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement
n° 16 ; adoption de l'amendement n° 200 insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s 201 de la commission et 17 de M. Besson. - MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un
article additionnel.
Article 50 (p. 55 )
Amendements identiques n°s 18 de M. Besson et 202 de la commission. - MM.
Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 227 rectifié
bis
de M. Bohl. - MM. André Bohl, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 443 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur, André Bohl. - Adoption.
Amendement n° 422 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 51 (p. 56 )
Amendement n° 397 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 51 (p. 57 )
Amendements n°s 398 à 400 de M. Lefebvre. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article 52. - Adoption (p.
58
)
Article additonnel après l'article 52 (p.
59
)
Amendement n° 203 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 34 bis (précédemment réservé) (p. 60 )
Amendements n°s 160 rectifié de la commission, 366 à 370 de M. Lefebvre, 415 et 416 de M. Hérisson. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 160 rectifié rédigeant l'article, les amendements devenant sans objet.
Seconde délibération (p. 61 )
Demande de seconde délibération. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Article 5 (p. 62 )
Amendement n° A-1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 63 )
MM. Jacques Valade, Emmanuel Hamel, Pierre Hérisson, Jacques Bellanger, Pierre
Lefebvre, Mme Janine Bardou, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
6.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
64
).
7.
Dépôt d'un rapport
(p.
65
).
8.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
66
).
9.
Ordre du jour
(p.
67
).