Séance du 20 octobre 1999
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Délégation du Sénat pour l'Union européenne
(En application de l'article 6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17
novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Dans sa séance du mercredi 20 octobre 1999, le Sénat a nommé M. Louis Le
Pensec membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en
remplacement de M. André Rouvière, démissionnaire.