Séance du 3 novembre 1999
Durée légale du travail
et régime des heures supplémentaires
M. le président.
Par amendement n° 144, M. Souvet, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit cet intitulé : « Développement de la négociation collective et temps
de travail. »
Sans doute convient-il, monsieur le rapporteur, de réserver cet amendement
jusqu'après l'examen de l'article 2
ter
?
M. Louis Souvet,
rapporteur.
En effet, monsieur le président.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
Article 1er