Séance du 3 novembre 1999
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discusion du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er bis.
Articles additionnels avant l'article 1er bis