Séance du 3 novembre 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Robert Bret, Michel Duffour, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer,
Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi visant
à la contribution des compagnies d'assurances à l'investissement et au
financement des services départementaux d'incendie et de secours.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 41, distribuée et renvoyée à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques et
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
10