Séance du 3 novembre 1999
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Marcel Deneux, Jean Bizet, Pierre André, Mme Janine Bardou,
MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Gérard César, Marcel-Pierre
Cléach, Désiré Debavelaere, Michel Doublet, Jean-Paul Emorine, André Ferrand,
Hilaire Flandre, Philippe François, Jean François-Poncet, François Gerbaud,
Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Rémi
Herment, Jean Huchon, Bernard Joly, Patrick Lassourd, Jean-François Le Grand,
Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Louis Moinard, Bernard Murat,
Jean-Pierre Raffarin, Raymond Soucaret et Michel Souplet une proposition de
résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement,
sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement
européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du
millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E-1285).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 46, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean Bizet et Marcel Deneux une proposition de résolution,
présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de
l'article 73
bis
du règlement, sur la communication de la commission au
Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en
vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n°
E-1285).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 47, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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