Séance du 3 novembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. José Balarello un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi modifiant le code pénal et le
code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (n° 179,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 42 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant un
Médiateur des enfants (n° 76, 1998-1999) ;
- et la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale,
relative à l'inéligibilité du médiateur des enfants (n° 77, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 43 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Guy Branger un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le
gouvernement de la République italienne, le gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, portant création de l'organisation
conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre
annexes) (n° 487, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 44 et distribué.
J'ai reçu de Mme Danielle Bidard-Reydet un rapport fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le
projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le
paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique (n° 501, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 45 et distribué.
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