Séance du 3 novembre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 4 novembre 1999 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 22, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la réduction
négociée du temps de travail.
Rapport (n° 30, 1999-2000) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant un Médiateur
des enfants (n° 76, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 novembre 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'inéligibilité du Médiateur des enfants (n° 77, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 novembre 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant sur diverses
professions relevant du ministère de la justice, la procédure civile et le
droit comptable (n° 416, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et
relatif à la lutte contre la corruption (n° 179, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 novembre 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 4 novembre 1999, à zéro heure quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON