Séance du 4 novembre 1999
RÉDUCTION NÉGOCIÉE
DU TEMPS DE TRAVAIL
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 22,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la réduction négociée du temps de travail. (Rapport n° 30
[1999-2000]).
Le Sénat a entamé, hier, l'examen de l'article 2, dont je rappelle les
termes.
Article 2 (suite)