Séance du 4 novembre 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean Chérioux, Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Louis Boyer,
Jean Delaneau, Christian Demuynck, Charles Descours, Jacques Dominati, Michel
Esneu, Francis Giraud, Alain Gournac, André Jourdain, Dominique Leclerc,
Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. André Pourny, Henri de
Raincourt, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle et Guy Vissac une
proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat
salarié.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 52, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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