Séance du 10 novembre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
réduction négociée du temps de travail.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Delaneau, Louis Souvet, Jacques Bimbenet, Philippe
Nogrix, Jacques Machet, Mmes Marie-Madeleine Dieulangard et Nicole Borvo.
Suppléants : MM. Jean Chérioux, Claude Domeizel, Guy Fischer, Serge Franchis,
Alain Gournac, Jean-Louis Lorrain et Mme Nelly Olin.
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