Séance du 10 novembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
1
).
3.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Diverses professions relevant du ministère de la justice.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
3
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Nicolas About, rapporteur de la commission des lois ; Michel
Dreyfus-Schmidt.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
(supprimé)
(p.
4
)
Article 2 (p.
5
)
M. Patrick Lassourd.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Articles 3 à 5. - Adoption (p.
6
)
Article 6 (p.
7
)
M. Patrick Gélard.
Adoption de l'article.
Article 7. - Adoption (p.
8
)
Vote sur l'ensemble (p.
9
)
M. Robert Bret.
Adoption de la proposition de loi.
5.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
10
).
6.
Lutte contre la corruption.
- Discussion d'un projet de loi (p.
11
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; M. José Balarello, rapporteur de la commission des lois ; Mme Dinah
Derycke, MM. Christian de La Malène, Jean-Jacques Hyest, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
7.
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
(p.
12
).
8.
Lutte contre la corruption. -
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi. (p.
13
).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 1er (p. 14 )
Article 435-1 du code pénal (p. 15 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. José Balarello, rapporteur de la
commission des lois ; Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 435-2 du code pénal (p. 16 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 435-3 du code pénal (p. 17 )
Amendements n°s 3 et 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 435-4 du code pénal (p. 18 )
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendements n°s 14, 15 du Gouvernement et 16 de M. Bret. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret. - Retrait du sous-amendement n° 16 ; rejet des sous-amendements n°s 14 et 15 ; adoption de l'amendement n° 5 rédigeant l'article du code.
Article 435-5 du code pénal. - Adoption
(p.
19
)
Article 435-6 du code pénal
(p.
20
)
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 21 )
Amendements n°s 7 et 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des
sceaux. - Adoption de deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 22 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3 (p. 23 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 (p. 24 )
Amendement n° 11 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde
des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 25 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 26 )
M. Robert Bret, Mme Dinah Derycke.
Adoption du projet de loi.
9.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
27
).
10.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
28
).
11.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
29
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
30
).
13.
Dépôt d'un avis
(p.
31
).
14.
Ordre du jour
(p.
32
).