Séance du 10 novembre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 16 novembre 1999 :
A dix heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 307, 1998-1999) autorisant la ratification
de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la
République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la
compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de
justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à
l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion
de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du
Royaume d'Espagne et de la République portugaise.
Rapport (n° 398, 1998-1999) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 308, 1998-1999) autorisant la ratification
de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la
République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi
applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19
juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son
interprétation par la Cour de justice.
Rapport (n° 398, 1998-1999) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférences des présidents a décidé qu'il serait procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi.
3. Discussion du projet de loi (n° 384, 1998-1999) autorisant la ratification
de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union
européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière matrimoniale.
Rapport (n° 12, 1999-2000) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 385, 1998-1999) autorisant la ratification
du protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union
européenne, relatif à l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés
européennes, de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et
l'exécution des décisions en matière matrimoniale.
Rapport (n° 12, 1999-2000) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
5. Discussion du projet de loi (n° 371, 1998-1999) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats
arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats
arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble
une annexe).
Rapport (n° 472, 1998-1999) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 482, 1998-1999) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements (ensemble un protocole).
Rapport (n° 13, 1999-2000) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 339, 1998-1999) autorisant l'adhésion de la
République française à la convention internationale contre la prise
d'otages.
Rapport (n° 473, 1998-1999) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 456, 1998-1999) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements (ensemble un protocole).
Rapport (n° 6, 1999-2000) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 479, 1998-1999) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
Rapport (n° 14, 1999-2000) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 501, 1998-1999) autorisant l'approbation
du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention
internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.
Rapport (n° 45, 1999-2000) de Mme Danielle Bidard-Reydet, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 481, 1998-1999) autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu et la fortune.
Rapport (n° 59, 1999-2000) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
12. Discussion du projet de loi (n° 486, 1998-1999) autorisant l'approbation
de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique
tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance
administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus.
Rapport (n° 60, 1999-2000) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
A seize heures et le soir :
13. Eloge funèbre de M. Jean-Paul Bataille.
14. Discussion du projet de loi (n° 40, 1999-2000) de financement de la
sécurité sociale pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 58, 1999-2000) de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain
Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 68, 1999-2000) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 16 novembre 1999, à onze heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON