Séance du 16 novembre 1999
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une
lettre par laquelle le Gouvernement modifie l'ordre du jour prioritaire de la
séance du mercredi 24 novembre, en avançant à quinze heures la discussion des
conclusions de la commission des affaires sociales sur deux propositions de loi
relatives au régime local d'assurance maladie complémentaire, qui étaient
initialement inscrites en fin d'ordre du jour.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance du mercredi 24 novembre est modifié en
conséquence.
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