Séance du 16 novembre 1999
DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
Je vous rappelle que M. le président a reçu de M. René Garrec un rapport fait
au nom de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité
menée par l'Etat en Corse, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat
le 19 mai 1999.
Ce dépôt a été publié au
Journal officiel - Edition des lois et décrets
du jeudi 11 novembre 1999. Cette publication constitue, conformément au
paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de
départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du
Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 69 et distribué le mercredi 17 novembre
1999, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote
spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
5