Séance du 24 novembre 1999
M. le président. « Art. 2. - Dans le I de l'article 2 de l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 précitée, après les mots : "à l'exception des articles", est insérée la référence : "209,". » - (Adopté.)
Article 3
[Sénat - Travaux - [Séance du 24 novembre 1999]
M. le président. « Art. 2. - Dans le I de l'article 2 de l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 précitée, après les mots : "à l'exception des articles", est insérée la référence : "209,". » - (Adopté.)