Séance du 25 novembre 1999
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite vous interroger sur les conséquences des inondations dramatiques qui ont ravagé le sud de la France, et tout particulièrement l'Aude.
Le rôle des municipalités dans la prévention des risques est au coeur du débat. Or, dans ces régions, les maires actuels ont presque tous hérité d'une urbanisation imprudente menée dans les années soixante-dix, en accord avec l'Etat.
La prise de consciense du risque est récente : elle s'est concrétisée avec la loi Barnier, en 1995, mais la diffusion de ces idées et de ces procédures est forcément lente. Elle se heurte, surtout, aux situations acquises : on ne rase pas facilement un lotissement, même pour de bonnes raisons.
Par ailleurs, au-delà des communes concernées par un plan de prévention des risques, un PPR, il y a toutes les autres, celles qui sont victimes, lors de pluies diluviennes, de ruisselets soudain transformés en torrents en raison des changements climatiques. Le 18 octobre dernier, ce fut le cas de ma commune et de plusieurs autres dans la vallée de l'Hérault.
Or, il n'y a pas de ligne budgétaire spécifique pour construire un pluvial manquant - parfois depuis trente ans - ou pour recalibrer les buses de ruisseaux traversant en souterrain l'agglomération, parfois depuis les années cinquante, pour créer, si nécessaire, des bassins de rétention en amont, pour entretenir les ruisseaux enfin.
Vous avez donné, monsieur le ministre, ainsi que Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, des instructions aux préfets pour que la prévention des inondations soit inscrite en priorité dans les contrats de plan. Fort bien ! Mais cette politique s'étendra-t-elle aux zones que je viens de décrire ou concernet-elle uniquement les communes soumises à un PPR ?
Ma dernière question s'inspirera de la visite que je viens d'effectuer dans quelques communes du Minervois héraultais. Ce fut impressionnant !
Un rappel, d'abord : en septembre 1997, de fortes pluies nuisent à la qualité du produit. En 1998, le gel détruit jusqu'à 90 % de la récolte. Traumatisme terrible !
Aujourd'hui, quelques communes de ce canton d'Olonzac ont été ravagées par des torrents de boue. J'ai vu, par ailleurs, des centaines de ceps arrachés et, plus gravement, la couche de terre fertile emportée, d'où un risque de déstabilisation des entreprises agricoles et des caves coopératives !
Le Gouvernement semble cependant hésiter encore à inscrire l'ensemble de ce territoire en zone « objectif 2 » pour les fonds européens. Ne pensez-vous pas qu'une telle série de calamités impose que vous tranchiez positivement cette question et que joue la solidarité nationale pour tous, sans exception ? (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences des inondations dramatiques qui ont dévasté quatre départements du Sud de notre pays.
Mme Voynet tient, tout d'abord, à redire à quel point le Gouvernement dans son ensemble partage la tristesse des familles endeuillées et rend hommage au courage des élus, des sauveteurs, des administrations et de tous les citoyens qui se sont mobilisés pour venir en aide à ceux qui étaient plongés dans la détresse.
Le Premier ministre est venu, la semaine dernière, manifester la solidarité matérielle et morale du Gouvernement envers les populations concernées.
Je tiens à le redire, nous étions en présence d'un phénomène très exceptionnel dans la mesure où la pluviométrie, dans certaines communes, a dépassé 600 millimètres. Par ailleurs, une tempête très forte soufflait sur le golfe du Lion, empêchant l'écoulement naturel des eaux des fleuves côtiers.
Comme le Premier ministre l'a annoncé, le financement des opérations de prévention des risques mais aussi de protection contre les inondations sera prioritaire dans le prochain contrat de plan Etat-région. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement propose ainsi aux collectivités concernées de consacrer 180 millions de francs aux actions dans le domaine de l'eau sur la durée du contrat de plan dans la région Languedoc-Roussillon.
Ces actions de prévention se déclinent autour de trois axes.
Il s'agit, tout d'abord, de mieux prévenir les phénomènes météorologiques exceptionnels. C'est ainsi que le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement subventionnera la construction de cinq radars hydro-météorologiques sur le pourtour méditerranéen. L'un deux est déjà en cours de construction à Opoul, dans les Pyrénées-Orientales.
La deuxième priorité consiste à maîtriser l'urbanisation dans les zones inondables grâce à la réalisation de plans de prévention des risques. L'objectif que le Gouvernement s'était fixé au niveau national, à savoir 2000 PPR approuvés avant 2000, a été tenu. Il s'agit maintenant de couvrir les 5 000 communes les plus exposées d'ici à 2005. Dans cette optique, les crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont été plus que doublés en deux ans, pour atteindre 75,5 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2000.
Le troisième axe, enfin, consiste à conduire les travaux nécessaires à la protection des zones déjà urbanisées : 1,5 milliard de francs sont consacrés à ces travaux, et ces crédits ne sont pas réservés aux communes couvertes par un PPR.
Pour terminer, s'agissant des fonds structurels, le Languedoc-Roussillon a vu sa population éligible réduite de 21 %, mais la moyenne nationale traduit une diminution de 26,3 %. Le taux de couverture est de 39 % dans cette région, et de 31 % au niveau national.
S'agissant des cantons auxquels vous êtes attachés, deux ont été retenus en totalité - Olonzac et Saint-Pons - et un troisième, Saint-Chinian, l'a été pour trois communes sur quatre.
Telles sont, monsieur le sénateur, les mesures qui ont été prises. La Commission européenne nous permet d'ailleurs de mobiliser des cofinancements communautaires dans le cadre du futur règlement concernant le développement rural pour la régulation des cours d'eau, la protection des sols et le système d'alerte local.
M. le président. Monsieur le ministre, vous avez dépassé votre temps de parole de trente secondes ! (Exclamations amusées sur de nombreuses travées.)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC À SEATTLE