Séance du 25 novembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
1
).
INONDATIONS DANS LE GRAND SUD-OUEST (p. 2 )
MM. Gérard Delfau, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC À SEATTLE (p. 3 )
MM. Jack Ralite, François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SÉNATORIALE
SUR LA CORSE (p.
4
)
MM. Philippe Nogrix, le président, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RETARD PRIS PAR LA FRANCE
DANS L'OUVERTURE DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (p.
5
)
MM. Henri Revol, le président, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
INONDATIONS DANS LE GRAND SUD-OUEST (p. 6 )
MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRES SUR LA CORSE (p.
7
)
MM. Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
DYSFONCTIONNEMENTS DES SERVICES DE L'ÉTAT
EN CORSE (p.
8
)
MM. Jean Faure, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LA CONTRACEPTION (p. 9 )
Mmes Yolande Boyer, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. le président.
PROBLÈMES DE L'AVICULTURE EN BRETAGNE (p. 10 )
MM. Josselin de Rohan, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES (p. 11 )
MM. Paul Blanc, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
ARTICLE 57 DU PROJET DE BUDGET POUR 2000 ;
RESTRICTIONS APPORTÉES AU RESPECT DU SECRET
PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS LIBÉRALES (p.
12
)
MM. Jean-Léonce Dupont, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mexique
(p.
13
).
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
4.
Conférence des présidents
(p.
15
).
5.
Transmission du projet de loi de finances
(p.
16
).
6.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
17
).
7.
Loi de finances pour 2000.
- Discussion d'un projet de loi (p.
18
).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission
des finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances ;
Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
M. le rapporteur général.
MM. Roland du Luart, Philippe Darniche, Josselin de Rohan, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Paul Girod.
8.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
19
).
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
9.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
21
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Bernard Angels, Xavier de Villepin,
Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Oudin, Paul Loridant, Gérard Miquel, Denis
Badré, Joël Bourdin, Marc Massion.
Clôture de la discussion générale.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie.
Renvoi de la suite de la discussion.
10.
Transmission de projets de loi
(p.
22
).
11.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
23
).
12.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
24
).
13.
Dépôt d'un rapport
(p.
25
).
14.
Dépôt d'avis
(p.
26
).
15.
Ordre du jour
(p.
27
).