Séance du 25 novembre 1999
M. le président. La parole est à M. Faure.
M. Jean Faure. Monsieur le président, j'avais l'intention de poser une question sur l'énergie, mais, étant donné que la réponse de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de la Corse ne nous a pas satisfaits, je m'adresserai à nouveau à lui en lui demandant ce qu'il entend quand il dit : « Je porte le plus grand intérêt au rapport du Sénat ».
Nous n'attendons pas du Gouvernement uniquement de l'intérêt, nous attendons des décisions et surtout des actes ! Nous voulons savoir ce qu'il entend faire pour mettre un terme aux dysfonctionnements des services de l'Etat dans cette affaire, car nous ne l'avons toujours pas très bien compris, après avoir entendu tout à l'heure M. le ministre de l'intérieur.
J'entends bien que cette affaire n'est pas simple et que les responsabilités vont probablement bien au-delà de toutes les alternances politiques. Je veux aujourd'hui, devant la gravité des accusasions, et devant la situation qui perdure - les attentats de ce matin en Corse, que vous avez dénoncés, monsieur le président, en sont une nouvelle preuve - demander à M. le ministre de l'intérieur quelles sont les décisions qu'il entend prendre, et le Gouvernement avec lui, pour remédier à cet état de fait. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants et sur certaines travées du RDSE.)
M. Raymond Courrière. Vous êtes bien mal placés pour donner des leçons !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Ma réponse sera brève.
Le Gouvernement étudie les rapports des commissions d'enquête parlementaires et il en tirera naturellement tout le bénéfice possible. Cela dit, s'agissant des « inconvénients », il n'appartient pas au Gouvernement de se prononcer, vous en êtes parfaitement conscients.
Comme je l'ai déjà dit, il y a sûrement des réflexions très utiles à engager sur la mobilité des personnels, des policiers et des gendarmes, sur la sécurisation des bâtiments publics, sur la réorganisation territoriale des brigades de gendarmerie, sur la mise en oeuvre de certains moyens techniques, comme, par exemple, des opérations conjointes de police, de gendarmerie et de douanes pour les contrôles de véhicules et l'interception de communications par téléphone portable.
Je vous fais observer, monsieur le sénateur, que les propositions du Sénat rejoignent rarement celles de l'Assemblée nationale, pour ne pas dire jamais.
M. Jean Chérioux. Et pour cause !
M. Alain Gournac. Heureusement !
M. Jean Chérioux. Est-ce un reproche ou un compliment ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Par exemple, s'agissant du poste de préfet adjoint pour la sécurité en Corse, dont vous préconisez le maintien, je tiens à vous dire que telle est aussi l'intention du Gouvernement. (Marques d'approbation sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Charles Revet. Auquel cas les suggestions du Sénat sont judicieuses !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. M. Ange Mancini a d'ailleurs été nommé comme préfet adjoint chargé de la sécurité il y a moins d'un mois.
Vous proposez la création d'un coordinateur pour la Corse. Telle n'est pas la position du Gouvernement. La Corse doit faire l'objet d'une action de tous les ministres. M. Gayssot s'y rend d'ailleurs aujourd'hui même, accompagné par un membre du cabinet de Mme Martine Aubry, pour témoigner aux personnels de la direction départementale de l'équipement et de l'URSSAF de la solidarité du Gouvernement. Il est important que chaque ministre fasse son travail, sous la coordination du Premier ministre.
Nous ne souhaitons pas, je le dis clairement, rétablir le GPS, dont vous avez parlé. Il vaut mieux que les structures soient claires et lisibles. Vous le savez, ce GPS dépendait non pas du préfet, mais du commandant de légion de gendarmerie.
D'autres propositions ont été faites, notamment par l'Assemblée nationale, dont le rattachement des préfets aux services du Premier ministre. Ce n'est évidemment pas à moi de répondre à toutes ces suggestions.
Quant aux propositions du Sénat qui méritent d'être retenues, ne craignez rien, elles seront naturellement prises en compte. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Jean Chérioux. Qui décidera si elles méritent de l'être ? Ce n'est pas très objectif comme réponse !
M. le président. Monsieur Chérioux, je vous en prie, vous n'êtes pas inscrit pour poser une question ! (Rires.)
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