Séance du 25 novembre 1999
M. le président. La parole est à M. de Rohan.
M. Josselin de Rohan. La filière avicole bretonne représente 40 % de l'aviculture française, 4 500 exploitations, 20 000 emplois et 65 % de la production exportée. Elle contribue à l'excédent de notre balance commerciale à hauteur de 3,5 milliards de francs.
Or, cette filière connaît l'une des crises les plus graves de son histoire, crise qui menace un très grand nombre d'exploitations et risque de provoquer, sur l'ensemble du territoire breton, beaucoup de chômage et de malheur.
Jusqu'au premier semestre de cette année, les exportations et la production demeuraient soutenues grâce aux restitutions qui étaient accordées. En outre, de nombreux consommateurs avaient choisi les produits avicoles de préférence à d'autres.
Mais, il se développe en Europe et sur les marchés tiers une concurrence nouvelle et très sévère des éleveurs des Etats-Unis et du Brésil, qui ne connaissent pas nos prix de revient.
En outre, la présence de dioxine a également détourné des consommateurs de ce type de produits.
Aujourd'hui, il faudrait trouver des débouchés pour 300 000 tonnes de poulets, faute de quoi nombre d'exploitants seront au bord de la faillite.
Il n'est pas possible de se tourner vers des productions haut de gamme dans un temps aussi limité.
Le Gouvernement a accordé 10 millions de francs de mesures d'urgence, ce qui représentera en tout et pour tout 5 000 francs par éleveur, alors que les pertes sont infiniment supérieures.
Le Gouvernement est-il disposé à obtenir des négociateurs à l'OMC la prise en compte de questions non commerciales telles que la protection de l'environnement, le maintien d'un système d'aide à l'exportation, le maintien des restitutions pendant la période transitoire.
Par ailleurs, quelles suites le Gouvernement entend-il donner au rapport Perrin ? Envisage-t-il de mettre en place un plan social permettant aux éleveurs les plus âgés de quitter la profession ?
Mme Odette Teuvade. La question !
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Josselin de Rohan. Il faut agir rapidement, sinon c'est toute la Bretagne qui sera sinistrée. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. M. Jean Glavany étant en déplacement dans le Tarn et dans l'Aveyron, je vais répondre à sa place.
Dans un contexte particulièrement difficile pour la filière avicole, le ministre de l'agriculture et de la pêche a chargé, en mars 1999, M. Daniel Perrin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de rédiger un rapport sur la situation et les perspectives de cette filière.
Sur la base des propositions formulées par M. Perrin, le ministre a souhaité que les mesures d'orientation pour cette filière soient décidées en concertation avec la profession.
Un groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Des propositions ont été discutées avec les représentants professionnels lors de la dernière réunion, qui s'est tenue le 9 de ce mois.
Sur cette base, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé, hier, à une délégation de professionnels qu'il recevait avec des élus du Finistère, dont MM. Le Pensec et Marc et Mme Boyer, un dispositif en cinq points, à savoir la défense par la France du maintien des restitutions à l'exportation au-delà de 2001, l'engagement d'une réflexion approfondie sur la situation de l'intégration, la mise en place de mesures d'aide structurelles au secteur sur la base des réflexions du groupe de travail qui s'est réuni à l'OFIVAL, le contrôle et le suivi de l'évolution des capacités de production et, enfin, l'amélioration des règles d'étiquetage.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a ainsi réaffirmé, à cette occasion, sa volonté d'accompagner des solutions durables d'adaptation de la production aux marchés ainsi que sa volonté de maintenir une production en Bretagne.
M. Jean Glavany m'a informé qu'il recevrait, le mardi 30 décembre, à dix heures trente, les parlementaires bretons, accompagnés de quelques socioprofessionnels, pour une réunion d'information réciproque sur la crise actuelle et sur les solutions à envisager. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES