Séance du 25 novembre 1999
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Du
jeudi 25 novembre 1999
au
mardi 14 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale (n° 88,
1999-2000)Voir en annexe les règles et le calendrier de la discussion
budgétaire.
.
En outre :
I. -
Mercredi 1er décembre 1999 :
A quinze heures :
1° Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la
République, en remplacement de M. Claude Saunier, devenu juge titulaire ;
Le scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés aura lieu dans la
salle des conférences ; à la suite de la proclamation de l'élection, le juge
élu sera appelé à prêter le serment prévu par la loi organique ;
2° Nomination d'un membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Franck Sérusclat,
qui a démissionné de son mandat de sénateur.
II. -
Jeudi 2 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2000 (AN, n° 1943).
La conférence des présidents a fixé :
Au mercredi 1er décembre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
A une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 1er décembre 1999.
III. -
Jeudi 9 décembre 1999 :
A quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
IV. -
Vendredi 10 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise
en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des
dotations de l'Etat aux collectivités locales (n° 56, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé :
Au jeudi 9 décembre 1999, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
A une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le jeudi 9 décembre 1999.
Mercredi 15 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à
la réduction négociée du temps de travail (AN, n° 1889) ;
La conférence des présidents a fixé :
Au mardi 14 décembre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
A une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 14 décembre 1999.
Jeudi 16 décembre 1999 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean
Faure visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement
des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs
à la pratique d'une activité sportive et de loisir (n° 31, 1999-2000) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 15 décembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Eventuellement, conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de loi de M. Jean-François Picheral et des membres du groupe
socialiste et apparentés relative à l'attribution de la nationalité française à
tout étranger engagé dans les armées françaises, qui a été blessé en mission,
au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande
(n° 74, 1999-2000) ;
- la proposition de loi de M. Michel Pelchat relative à l'attribution de la
nationalité française à l'étranger qui a combattu dans une unité de l'armée
française (n° 28, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 15 décembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Eventuellement, conclusions de la commission des lois sur la proposition de
loi de M. Nicolas About tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre
des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs
agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la
personne humaine ou la sûreté de l'Etat (n° 79, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 15 décembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
4° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
6° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi de M. Jean Chérioux et de plusieurs de ses collègues
tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié (n° 52,
1999-2000) ;
- la proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'Union
centriste relative au développement du partenariat social (n° 87,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 15 décembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Lundi 20 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures, à quinze heures et le soir :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances pour 2000 ;
La conférence des présidents a fixé au samedi 18 décembre 1999, à seize
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative
pour 1999 (AN, n° 1952) ;
La conférence des présidents a fixé au samedi 18 décembre 1999, à seize
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 21 décembre 1999 :
A seize heures et, éventuellement, le soir :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 609 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(application de la loi sur les animaux dangereux et errants) ;
N° 623 de M. Bernard Fournier à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (avenir des tribunaux de commerce) ;
N° 629 de M. Jean Chérioux à M. le ministre des affaires étrangères (situation
au Timor-Oriental) ;
N° 630 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (contrat de plan en Haute-Loire) ;
N° 635 de M. François Marc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(renouvellement de la flotte de pêche) ;
N° 636 de M. René Marquès transmise à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (danger de la chasse au sanglier dans les
Pyrénées-Orientales) ;
N° 637 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de l'intérieur (élargissement
des missions du fonds de garantie contre les accidents de la circulation) ;
N° 639 de M. Jack Ralite à Mme le ministre de la culture et de la
communication (développement de Radio France) ;
N° 641 de M. Serge Franchis à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (entretien des ouvrages d'art de franchissement de canaux) ;
N° 642 de M. Raymond Soucaret à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (suppression des postes de correspondants locaux des douanes et
droits indirects) ;
N° 646 de M. Jacques Pelletier à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (indemnisation pour les victimes de l'hépatite C) ;
N° 648 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de la défense (nuisances sonores
causées par l'entraînement des élèves de l'école de l'air de Salon-de-Provence)
;
N° 649 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (coût des interventions des collectivités locales sur le domaine
de l'Etat) ;
N° 651 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (prime compensatrice ovine) ;
N° 652 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (situation du lycée Henri-Potez à Méaulte
[Somme]) ;
N° 653 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la communication
(concentrations dans la presse régionale) ;
N° 654 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre de l'intérieur (financement des
services départementaux d'incendie et de secours) ;
N° 656 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (contribution représentative du droit de bail sur les locations
de chasse en Alsace-Moselle).
Ordre du jour prioritaire
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi portant diverses mesures relatives aux activités physiques
et sportives ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 décembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à
la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la
répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 décembre 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 22 décembre 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de finances rectificative pour 1999 ;
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Y a-t-il des observations à l'égard des propositions de la conférence des
présidents relatives à l'ordre du jour réservé ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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