Séance du 25 novembre 1999
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Décision du Conseil concernant l'amélioration de l'information sur les
travaux législatifs du Conseil et le registre public des documents du
Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1345 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet d'acte relatif à l'élection des membres du Parlement européen au
suffrage universel direct.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1346 et distribué.
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