Séance du 29 novembre 1999
LOI DE FINANCES POUR 2000
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2000 (n° 88,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 89 (1999-2000).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de
l'amendement n° I-171.
Articles additionnels après l'article 2 (suite)