Séance du 29 novembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un sénateur
(p.
1
).
3.
Communication du Conseil constitutionnel
(p.
2
).
4.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
3
).
5.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
4
).
Article 1er (p. 5 )
MM. Yves Fréville, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 2 (p. 6 )
Amendement n° I-117 rectifié de M. du Luart repris par la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Yves Fréville, Jacques Oudin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 7 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jacques Oudin.
Amendements n°s I-1 de la commission, I-163 de Mme Beaudeau et I-220 de M.
Oudin. - M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jacques
Oudin, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, président de la commission des
finances ; Yves Fréville. - Adoption de l'amendement n° I-1, les amendements
n°s I-163 et I-220 devenant sans objet.
Amendements n°s I-2 de la commission et I-221 de M. Oudin. - MM. le rapporteur
général, Jacques Oudin, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n°
I-221 ; adoption de l'amendement n° I-2.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 8 )
Amendement n° I-226 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-222 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général,
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-167 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
le président de la commission. - Rejet.
Amendement n° I-106 de M. Ostermann. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-223 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait.
Amendements n°s I-121 de M. Revet et I-169 de Mme Beaudeau. - M. Jean Clouet,
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat,
Michel Caldaguès. - Retrait de l'amendement n° I-121 ; rejet de l'amendement n°
I-169.
Amendement n° I-86 de M. Miquel. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-170 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard, Michel Caldaguès. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-72 et I-73 de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-224 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-225 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
Amendement n° I-225 rectifié de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-141 rectifié de M. Miquel. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 2
ou après l'article 7 (p.
10
)
Amendements n°s I-20 de la commission, I-164 et I-165 de Mme Beaudeau. - M. le
rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire d'Etat. -
Adoption de l'amendement n° I-20 insérant un article additionnel après
l'article 7, les amendements n°s I-164 et I-165 devenant sans objet.
6.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
11
).
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
7.
Rappel au règlement
(p.
13
).
MM. Michel Charasse, le président.
8.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
14
).
Articles additionnels après l'article 2 (suite) (p. 15 )
Amendement n° I-171 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean Chérioux, Michel Caldaguès, Yann
Gaillard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-168 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques n°s I-120 de M. du Luart et I-229 de M. Gaillard. - MM.
Roland du Luart, Yann Gaillard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. -
Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-260 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-127 de M. du Luart et I-257 rectifié de M. Oudin. - MM. Jean
Clouet, Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel
Charasse. - Retrait de l'amendement n° I-257 rectifié ; adoption de
l'amendement n° I-127 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-228 de M. Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-227 de M. Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-258 rectifié de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-125 rectifié de M. du Luart et I-234 rectifié de M. Oudin. -
MM. Roland du Luart, Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Article additionnel avant l'article 2 bis (p. 16 )
Amendement n° I-3 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 bis (p. 17 )
Amendement n° I-4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Marc Massion, Alain Lambert, président de la commission des finances ;
Michel Charasse. - Adoption.
Amendement n° I-288 rectifié
bis
de M. Baylet. - MM. Yvon Collin, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 18 )
Amendement n° I-231 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-232 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Article 2 ter (p. 19 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° I-5 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 20 )
Amendement n° I-159 rectifié de M. Joly repris par la commission. - MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendements identiques n°s I-107 de M. Ostermann, I-122 de M. du Luart et I-147
de M. Hamel. - MM. Joseph Ostermann, Roland du Luart, Emmanuel Hamel, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption des
amendements insérant un article additionnel.
Article 3 (p. 21 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Denis Badré.
Amendements identiques n°s I-128 de M. du Luart et I-267 de M. Delong ;
amendement n° I-270 de M. Fréville. - MM. Roland du Luart, Jacques Oudin, Yves
Fréville.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Yves Fréville. - Retrait des
amendements n°s I-267 et I-270 ; rejet de l'amendement n° I-128.
Amendement n° I-7 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-269 de M. Hyest. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Denis Badré. - Adoption.
Amendement n° I-241 de M. Darcos. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-78 de M. Hoeffel. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-87 de M. Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-242 de M. Gournac. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-129 de M. du Luart. - MM. Jean Clouet, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat, Denis Badré. - Adoption.
Amendement n° I-130 rectifié
bis
de M. de Rocca Serra repris par la
commission et sous-amendement n° I-293 de M. Charasse. - MM. le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Yves Fréville, Michel
Dreyfus-Schmidt, Yann Gaillard. - Rejet du sous-amendement et de
l'amendement.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 22 )
Amendement n° I-246 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-176 de Mme Beaudeau, I-131, I-132 de M. du Luart, I-243 à
I-245 de M. Oudin et I-110 de M. Ostermann. - MM. Thierry Foucaud, Jean Clouet,
Jacques Oudin, Joseph Ostermann, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat,
Yves Fréville. - Rejet des amendements n°s I-176, I-131, I-243 et I-110 ;
retrait des amendements n°s I-132, I-244 et I-245.
Amendement n° I-88 de M. Angels. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-89 de Mme Pourtaud. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-90 de Mme Pourtaud. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
M. le secrétaire d'Etat.
9.
Remplacement d'un sénateur décédé
(p.
23
).
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
10. Loi de finances pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 25 ).
Articles additionnels après l'article 3 (suite) (p. 26 )
Amendement n° I-177 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian
Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. - Retrait.
Amendement n° I-173 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-109 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait.
Amendements n°s I-108 de M. Ostermann, I-79, I-81 rectifié
bis
de M.
Hérisson, I-175 de Mme Beaudeau, I-80 rectifié
bis
et I-82 rectifié de
M. Arnaud. - MM. Joseph Ostermann, Philippe Arnaud, Paul Loridant, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Denis Badré, Jacques Oudin, Yann
Gaillard, Yves Fréville. - Retrait des amendements n°s I-79, I-81 rectifié
bis,
I-80 rectifié
bis
et I-82 rectifié ; adoption de
l'amendement n° I-108 insérant un article additionnel, l'amendement n° I-175
devenant sans objet.
Amendements n°s I-91 de M. Angels et I-178 de Mme Beaudeau. - M. Bernard
Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-91 ; rejet de l'amendement n° I-178.
Amendements n°s I-83 de M. Badré, I-172 de Mme Beaudeau et I-247 de M. Oudin. -
MM. Denis Badré, Paul Loridant, Auguste Cazalet, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s I-83 et I-247 ; rejet de
l'amendement n° I-172.
Amendements n°s I-92 et I-93 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel
Dreyfus-Schmidt, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse.
- Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-271 de M. Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendements n°s I-8 de la commission et I-174 de Mme Beaudeau. - M. le
rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le secrétaire d'Etat, Michel
Charasse. - Adoption de l'amendement n° I-8 insérant un article additionnel,
l'amendement n° I-174 devenant sans objet.
Article 3
bis.
- Adoption (p.
27
)
Article 4 (p.
28
)
Amendement n° I-94 de M. Mauroy. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 4
bis.
- Adoption (p.
29
)
Article 5 (p.
30
)
Amendement n° I-61 rectifié de M. Michel Mercier et sous-amendement n° I-294 de
M. Charasse. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat,
Michel Charasse, Yves Fréville. - Retrait du sous-amendement ; adoption de
l'amendement.
Amendements n°s I-9 et I-10 de la commission. - MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Yves Fréville, Michel Mercier, Alain Lambert, président de
la commission des finances. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
11.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
(p.
31
).
12.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
32
).
13.
Dépôt de propositions de loi
(p.
33
).
14.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
34
).
15.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
35
).
16.
Ordre du jour
(p.
36
).