Séance du 29 novembre 1999
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR DÉCÉDÉ
M. le président.
Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le
ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en
application de l'article L.O. 319 du code électoral M. Paul Dubrule est appelé
à remplacer, en qualité de sénateur de Seine-et-Marne, Alain Peyrefitte, décédé
le 27 novembre 1999.
Mes chers collègues, nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures
quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et
une heures quarante-cinq.)