Séance du 7 décembre 1999
LOI DE FINANCES POUR 2000
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale.
Economie, finances et industrie
(suite)
III. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT