[Sénat - Travaux - [Séance du 8 décembre 1999]

Séance du 8 décembre 1999

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant la défense.
La parole est à M. Blin, rapporteur spécial.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un survol rapide du budget de la défense pour l'an 2000 conduit à une série de constatations : l'intégration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants n'a qu'un effet très limité, pour ne pas dire nul, sur l'équilibre général du budget des armées ; à structure constante, ce budget est en diminution par rapport à celui de 1999 ; il s'éloigne, en ce qui concerne les crédits de paiement des titres V et VI, des montants fixés par la loi de programmation militaire ; il est inférieur aux engagements formulés il y a un an pour les mêmes titres ; il a été, en 1999, l'objet d'abattements importants ; il est amputé de crédits non négligeables qui sont affectés à des domaines qui n'ont que peu à voir avec les besoins de la défense ; enfin - et cela est peut-être le plus important - il souffre d'une sous-consommation chronique des crédits votés chaque année par le Parlement.
Au milieu de tant d'ombres, on constate cependant deux lumières : les crédits de la gendarmerie augmenteront l'an prochain de 5,2 % et ceux de la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, de 4 %.
Je reprendrai ces différents points, en essayant d'être le plus bref possible.
En premier lieu, au sein d'un budget général qui bénéficie d'un excédent de recettes fiscales de plusieurs milliards de francs, le budget de la défense est en diminution. Il atteint en crédits de paiement, et compte non tenu du transfert des crédits des anciens combattants, 241,9 milliards de francs. Hors pensions, il s'élève à 187,4 milliards de francs, dont 104,5 milliards de francs pour le titre III et 82,9 milliards de francs pour les titres V et VI, soit une régression de 2,2 % en francs constants.
Le déséquilibre ne cesse donc de s'accroître, les chiffres en témoignent : le titre III diminue de 0,4 % en francs constants, contre 2,27 % pour les titres V et VI. On assiste même, mes chers collègues, à un renversement complet : le titre III passe de 46,11 % du total en 1990 à près de 56 % en 2000, alors que les titres V et VI régressent de près de 54 % à 44,1 % l'an prochain. Toutefois, il convient d'observer que, en ce qui concerne ces derniers, les autorisations de programme sont, pour la première fois depuis 1992, supérieures aux crédits de paiement et ils s'élèvent à 87,4 milliards de francs.
En deuxième lieu, les crédits de paiement destinés à l'équipement des armées sont très inférieurs au montant fixé par la loi de programmation militaire. Ils étaient prévus à hauteur de 86 milliards de francs exprimés en francs 1995. Actualisés pour 2000, ils devraient se monter à 90,9 milliards de francs. L'écart est donc de près de 8 milliards de francs.
En troisième lieu, les crédits de paiement des titres V et VI ne correspondent pas davantage à l'engagement exprimé par le Gouvernement il y a un an, à la suite de la revue des programmes, de les porter à 86 milliards de francs. Actualisé, ce montant aurait dû atteindre 86,77 milliards de francs. L'écart est donc encore de 3,87 milliards de francs. Apparemment, la revue des programmes n'aura eu d'effets bénéfiques que pour le budget de 1999.
En quatrième lieu, le budget d'équipement des armées a été l'objet, cette année, d'un montant d'annulations de crédits important. Par un arrêté du 2 septembre 1999, 4 milliards de francs de crédits de paiement ont été annulés et transférés sur le titre III pour couvrir des besoins non seulement en rémunérations et charges sociales, mais aussi en fonctionnement, car les crédits dans ce dernier domaine avaient été exagérément serrés dans le budget de cette année.
De façon plus inattendue, en dépit de l'excédent des recettes fiscales de cette année, un arrêté du 24 novembre 1999 a annulé purement et simplement 5,3 milliards de francs supplémentaires sur les titres V et VI, ce qui porte, pour le moment, la somme des annulations sur ces titres en 1999 à 9,3 milliards de francs.
En cinquième lieu, des sommes de plus en plus importantes sont affectées à des dépenses qui n'ont que peu à voir avec les besoins de la défense. Au titre du budget civil de recherche et de développement technologique, le BCRD, 500 millions de francs ont été versés au Centre national d'études spatiales, le CNES, en 1998, 900 millions de francs en 1999 et 1 500 millions de francs le seront en 2000. Ces versements, dont une partie infime est consacrée aux recherches duales, c'est-à-dire civiles et militaires, sont - dois-je le rappeler ? - contraires à une disposition expresse de la loi de programmation militaire.
Enfin, en sixième lieu, à toutes ces amputations vient s'ajouter - mais ceci explique sans doute cela - une sous-consommation chronique des crédits. La Cour des comptes a pu établir en effet que, de 1995 à 1998, la dépense nette des crédits des titres V et VI n'a été, en moyenne, que de 74,4 milliards de francs pour un montant moyen de 81,6 milliards de francs de crédits disponibles.
La sous-consommation des crédits est ainsi supérieure, en moyenne et par an, à 7,2 milliards de francs. De nombreuses raisons sont avancées pour tenter de la justifier : soit des changements de nomenclature budgétaire, soit des engagements insuffisants d'autorisations de programme au cours d'années antérieures, soit des difficultés dans le déroulement des programmes menés en coopération, soit, enfin, des retards dans la passassion de marchés.
Ces explications ne sont cependant guère recevables, et ce pour deux motifs d'inégale importance : d'abord, ces faits étaient déjà vrais voilà un an, lorsque le montant des crédits de paiement des titres V et VI avait été relevé après l'encoche de 1998 ; ensuite, ils sont imputables, en réalité, au dysfonctionnement qui affecte les relations entre, d'une part, le ministère des armées et, d'autre part, soit le ministère des finances soit celui de l'industrie.
Certes, la réforme de la Délégation générale pour l'armement, la DGA, que vous avez entreprise, monsieur le ministre, n'est pas chose facile et nous ne sous-estimons ni vos efforts ni ceux du responsable de cette direction pour corriger cette situation. Il reste qu'elle entraîne des retards qui risquent de compromettre durablement la modernisation de nos forces.
C'est ainsi que pour les quatre premières années de la programmation, c'est-à-dire pour les deux tiers de sa durée, les crédits de paiement des titres V et VI, en francs constants, auraient dû s'élever à 358,6 milliards de francs. En additionnant les dépenses nettes connues pour les années 1997 et 1998, les écarts entre programmation et lois de finances initiales pour 1999 et 2000, et les annulations de crédits de 1999, il apparaît que 304,5 milliards de francs iront, au mieux, à l'équipement des armées, soit une perte de 54 milliards de francs, c'est-à-dire 15 % en pourcentage.
Les dépenses nettes de 1999 et 2000, lorsqu'elles seront connues, amèneront à constater, sans doute, une dépense réelle encore inférieure à cette prévision.
En toute rigueur, il conviendrait même d'ajouter aux sommes manquantes les 2,9 milliards de francs versés ou à verser au Centre national d'études spatiales, le CNES, au titre du BCRD, et les 1 647 millions de francs versés ou à verser au territoire de la Polynésie française à titre de compensation.
Certes, la Délégation générale pour l'armement annonce que d'importantes économies résulteront de ses efforts de réduction des coûts d'acquisition des équipements des armées et de ses propres coûts d'intervention. Nous en acceptons l'augure. Mais ces économies ne seront véritablement engrangées que lorsque les programmes en question auront été exécutés, c'est-à-dire parfois longtemps après le terme de l'actuelle loi de programmation. De toute façon, pour les quatre premières années de la programmation, elles ne sont pas à l'échelle des 54 milliards de francs qui n'auront pas été consacrés à l'équipement des armées.
De tout cela, il résulte, mes chers collègues, trois conséquences, dont deux sont immédiates et la troisième un peu plus lointaine.
La première conséquence, c'est la réduction ou l'étalement de certains programmes. Je citerai, à titre d'exemple, la réduction du programme de rénovation des blindés AMX 10 RG, le retard et la réduction des livraisons d'engins porte-blindés, le retard de deux ans de la commande de la première frégate Horizon, le retard des livraisons d'avions Rafale pour la marine et l'armée de l'air, le moratoire d'un an sur l'achat de certains avions de surveillance maritime, etc.
La deuxième conséquence, c'est le coût accru de l'entretien d'un matériel qui vieillit. Là aussi, je citerai quelques chiffres. L'âge moyen des chars AMX 30 B2, qui ne sont que des versions revalorisées de chars plus anciens, est de onze ans, celui des bindés AMX 10 RC de quinze ans, celui des AMX 10 de vingt ans, celui des hélicoptères légers équipés de missiles Hot et de canons de vingt-trois ans, celui des hélicoptères Puma de dix-neuf ans.
Les frégates lance-missiles de la marine ont trente et trente et un ans. L'un des quatre transports de chalands de débarquement a trente-quatre ans, l'autre trente et un ans. Les frégates anti-sous-marins ont seize ans en moyenne. Les avisos type A 69 ont dix-neuf ans.
Dans le domaine de l'armée de l'air, l'âge moyen des avions Jaguar est de vingt ans, celui des Mirage F 1 va de quinze à dix-neuf ans selon les versions. Les Transall de la première version ont un âge moyen de vingt-neuf ans selon les versions. Les Transall de la première version ont un âge moyen de vingt-neuf ans, ceux de la seconde version de seize ans. Pour cet avion de transport, depuis 1995, les coûts de maintenance exprimés en heures augmentent chaque année de 5 à 10 % en raison de l'âge de l'appareil.
Trouver des pièces de rechange pour ce matériel ancien est souvent difficile et peut engendrer de longues périodes d'indisponibilité. Le personnel militaire que nous avons rencontré et qui sert ou entretient ces équipements, malgré son sens de l'effort et sa bonne volonté, est souvent découragé par de telles situations. En outre, lorsque ce matériel doit être utilisé en opération, comme ce fut le cas au Kosovo, il n'est pas rare qu'il fasse l'objet de programmes d'urgence destinés à corriger ses défauts principaux ou ses inaptitudes les plus grandes.
Or, au niveau des commandes de matériel neuf, on ne peut qu'être inquiet lorsque l'on constate que, à l'exception d'un bâtiment hydrographique et d'une frégate Horizon, aucun autre ne sera livré à la marine et que, pour l'armée de l'air, hormis un hélicoptère Cougar, il en sera de même.
A un terme un peu plus lointain, il est à craindre que toutes les insuffisances relevées dans la réalisation des programmes de l'actuelle loi de programmation constitueront un handicap important dans l'élaboration de la prochaine loi de programmation. La nécessité d'achever dans la prochaine loi ce qui n'a pu l'être dans l'actuelle risque de minimiser les possibilités d'atteindre, à terme, le « modèle d'armée 2015 ».
Je consacrerai la fin de mon propos à un sujet qui me paraît tout à fait essentiel.
Sur la modernisation de nos forces plane une incertitude, qui je l'annonce tout de suite ne vous est absolument pas imputable, monsieur le ministre, mais qui n'en est pas moins grave : je veux parler de l'avenir de la coopération européenne en matière de défense.
En effet, mes chers collègues, le contraste est patent entre, d'une part, les propos rassurants tenus par les responsables politiques de France, de Grande-Bretagne et d'Allemagne sur la nécessité de mettre sur pied une Europe de la défense, la restructuration en cours des grands groupes industriels - ce dont nous nous félicitons - la mise en place de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, l'OCCAR, qui réunit pour le moment la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie et qui devrait permettre une plus grande homogénéité des équipements, donc de sensibles économies d'échelle, et, surtout, l'abandon du principe de juste retour, programme par programme, ou encore la création à terme d'une force commune d'action rapide autour du corps européen, tous signes d'une indiscutable volonté de renforcer l'autonomie de l'Europe en matière de défense et, d'autre part, la traduction de cette volonté dans les faits.
Celle-ci se heurte, en effet, à des obstacles qui sont loin d'être surmontés.
Le premier, c'est le fléchissement de certains budgets nationaux. Il explique, par exemple, le retard pris par le programme NH 90, l'hélicoptère de transport et d'appui. En effet, le budget de l'Allemagne n'est plus, en pourcentage, que la moitié des budgets français ou anglais, et les dépenses allemandes d'équipement ne représentent que 30 % de l'ensemble du budget national. Ces chiffres pèsent lourd, mes chers collègues. Au total, l'Union européenne dépense pour ses armées la moitié de ce que consacrent les Etats-Unis à la leur. Dans le domaine de la recherche, c'est même beaucoup moins. En 1998, les crédits cumulés de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne se sont élevés à 11 milliards de francs, contre 24 milliards de francs aux Etats-Unis.
Le second obstacle tient à la divergence des besoins exprimés par les partenaires. Ainsi s'explique le retrait de la Grande-Bretagne du programme de la frégate antiaérienne Horizon. Les bâtiments nécessaires à la Royal Navy étant largement supérieurs en nombre à ceux que souhaitaient acquérir la France et l'Italie, la tentation était grande de ne pas en partager la fabrication. Elle y a succombé. De même, le GIAT, dont la situation financière et commerciale est pourtant aussi préoccupante que jamais, n'aura qu'une participation partielle au programme anglo-allemand du VBCI, le véhicule blindé de combat de l'infanterie, et développera un véhicule plus léger, plus conforme à nos besoins nationaux.
On ne peut oublier, en effet - j'attire votre attention sur ce point, mes chers collègues -, que l'intégration européenne ne saurait ni exclure ni interdire des décisions de caractère national que notre pays aurait à prendre pour protéger, par exemple, ses ressortissants en Afrique ou en application d'accords bilatéraux.
Mais la discordance entre les programmes peut aussi tenir aux délais. C'est le cas du remplacement des Transall, à bout de souffle, par l'avion de transport futur, l'ATF, symbole et garantie de l'indépendance stratégique de l'Europe. Son urgence est moindre pour l'Allemagne, dont les Transall ont moins servi que les nôtres, que pour la France et, surtout, pour la Grande-Bretagne, qui a d'ailleurs déjà passé une commande partielle aux Etats-Unis. Dans ces conditions, on s'explique - et on regrette - que le démarrage du programme soit aussi lent : une année se sera bientôt écoulée entre les appels d'offres et une décision qui ne saurait plus tarder, et dont nous voulons croire - avec vous, monsieur le ministre, je le sais - qu'elle sera favorable à l'A 400 M, c'est-à-dire à une version militaire de l'Airbus.
Enfin, à la volonté politique qui s'affirme, et dont nous vous félicitons, de renforcer en l'unifiant l'appareil de défense de l'Europe, les Etats-Unis ripostent et multiplient aujourd'hui les initiatives en direction des pays qu'ils sentent ou qu'ils croient les plus sensibles à leur double argumentation : la baisse des coûts en cas de fabrication partagée et les avantages technologiques d'une intégration industrielle plus poussée qui, en fait, étoufferaient leurs velléités d'indépendance.
La manoeuvre, dans le passé, a réussi, avec l'abandon du radar Horus et du satellite optique Hélios II par l'Allemagne, abandon qui maintient l'Europe, aujourd'hui encore, dans la dépendance des Etats-Unis en matière de renseignement tout temps, ou encore celui du satellite de communication TRIMILSATCOM par la Grande-Bretagne. A cet égard, mes chers collègues, monsieur le ministre, le sort qui sera fait demain à l'ATF sera révélateur.
Moins que jamais, donc, le moment est venu pour l'Europe de baisser sa garde. Pour la France, la commission des finances, mes chers collègues, pense qu'elle aurait dû, qu'elle aurait pu la relever, car la croissance revenue lui en donnait les moyens.
Ce n'est malheureusement pas le cas ; c'est même l'inverse.
C'est pour exprimer son inquiétude face à une telle occasion manquée, pour marquer sa volonté de ne pas consentir les yeux fermés au vieillissement dangereux, et coûteux, de notre appareil militaire, c'est parce qu'elle refuse que soit compromise la loi de programmation à venir et, enfin, parce qu'elle récuse, alors que les circonstances permettaient son abandon, la mauvaise habitude qui consiste à faire du budget des armées, plus particulièrement des titres V et VI, la variable d'ajustement - c'est la formule traditionnelle - du budget général, que, à regret, la commission des finances vous propose, comme elle le fit pour 1998, comme elle ne le fit pas pour 1999, le rejet du budget des armées pour l'an 2000. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Trucy, rapporteur spécial.
M. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour les dépenses ordinaires. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le faire notre collègue Maurice Blin pour les crédits d'équipement, je ne puis qu'exprimer aujourd'hui mes plus vives inquiétudes pour le titre III du projet de budget de la défense.
Soyez convaincu, monsieur le ministre, que mes observations, pour désagréables à entendre qu'elles peuvent être, ne remettent en cause ni la profonde estime que je vous porte personnellement ni le respect que m'inspire votre action à la tête du ministère de la défense. Mon appréciation aujourd'hui porte, non pas sur le ministre de la défense, mais sur le projet de budget imposé par le Gouvernement.
En apparence, le titre III paraît moins mal loti que les titres V et VI, et il est exact que son poids dans l'ensemble dépasse à nouveau les 55 %, ce qui ne traduit pas grand-chose, sinon la professionnalisation.
Cependant, l'augmentation des crédits du titre III n'est qu'apparente car, en francs constants, il s'agit d'une diminution. La part du titre III dans l'ensemble du budget ne fait que confirmer la domination, la contrainte que les rémunérations et les charges sociales font peser sur les crédits d'une armée professionnelle : pour la première fois, elles dépassent 80 % du titre III. Même si les effectifs continuent à décroître selon la programmation, l'arrivée d'un personnel nettement plus rémunéré que les appelés ne pourra que confirmer cette tendance.
En outre - et tous les parlementaires le savent - l'ouverture de crédits en cours d'année au profit des rémunérations et au détriment des titres V et VI prouve bien que les besoins réels du titre III sont systématiquement sous-estimés dans les projets de budget de la défense qui se succèdent.
Cette emprise considérable des dépenses de rémunérations permet-elle au moins de satisfaire les besoins en personnel des armées ? A mon sens, la réponse est négative ; quantitativement et qualitativement, la situation s'est même plutôt dégradée depuis un an.
Le sous-effectif du personnel civil dans les armées persiste. Les causes en sont parfaitement connues ; je citerai le très faible effet des incitations à la mobilité du personnel en excédent dans les établissements de la délégation générale pour l'armement ; l'inadaptation des qualifications détenues aux emplois proposés et la longueur des procédures de recrutement.
Monsieur le ministre, le volume du sous-effectif en personnel civil dans les armées ne diminue pas globalement, il est toujours de plus de 5 000 personnes, soit, d'après nos calculs, 11 % dans l'armée de terre, plus de 10 % dans la marine et 17 % dans la gendarmerie.
Derrière ces chiffres généraux, en tant que rapporteur, j'ai constaté personnellement les très lourdes difficultés qui pèsent sur les unités. Ainsi, lors d'un passage à la base aéronautique navale de Landivisiau, j'ai pu constater que quarante-quatre emplois de personnel civil destinés à remplacer des appelés n'étaient pas pourvus. Le service de restauration de cette base était spécialement concerné, puisqu'il n'avait reçu que trois personnes sur les trente-huit postes à pourvoir. Plus globalement, le déficit en personnel civil de cette base était de quatre-vingt-six postes, soit 28 % de l'effectif autorisé. Cela n'est qu'un exemple d'un sort largement partagé par les unités militaires.
Ce sous-effectif est-il compensé par l'abondance d'une autre catégorie de personnel, celle des appelés qui restent ? La réponse est négative. Le déficit est, pour eux aussi, de l'ordre de 5 000 personnes, 12 % dans l'armée de terre et 18 % dans la marine. La possibilité accordée, sous certaines conditions, aux titulaires de contrats de travail de bénéficier de reports d'incorporation, disposition dont il n'est pas question de contester l'utilité sociale et économique, explique certainement en partie ces écarts. Certains emplois sont néanmoins plus concernés que d'autres, notamment ceux des métiers de bouche.
Il n'est donc pas exagéré de dire qu'il manque 10 000 personnes dans les armées par rapport à ce qui avait été fixé dans la programmation. Les conséquences de cette situation ont déjà été largement décrites. La plus spectaculaire, et la plus désastreuse, est l'obligation d'affecter des militaires d'active à des tâches de soutien en les prélevant sur les unités de combat. Il en résulte inéluctablement une réduction de la capacité d'action de nos forces.
Je souhaite cependant aujourd'hui insister sur l'effet le moins visible de cette mesure, mais sans doute le plus lourd d'inconvénients.
Vous vous réjouissez, monsieur le ministre, et vous avez bien raison, des bonnes conditions dans lesquelles se déroule le recrutement des militaires du rang engagés. Les taux de sélection sont bons et les volumes de recrutement prévus sont atteints sans difficulté. Mais recruter est une chose, fidéliser le personnel, c'est-à-dire faire en sorte qu'il choisisse de rester durablement dans les armées, en est une autre.
A l'occasion de toutes les tables rondes que j'ai organisées au sein des unités militaires rencontrées en 1999, j'ai enregistré les doléances de jeunes militaires du rang qui se disent très déçus d'avoir à tenir des emplois de soutien très différents, en fait, de ceux de combattants pour lesquels ils se sont engagés. Ils sont rebutés par la nature de ces emplois, par la lourdeur de la charge de travail qui leur est liée et par la multiplication des astreintes. La déconvenue de beaucoup de ces jeunes gens est telle qu'ils déclarent aujourd'hui qu'ils hésiteront à demander le renouvellement de leur contrat. Il deviendra alors difficile aux armées de remplacer un personnel devenu trop volatil, d'autant que la diffusion dans la jeunesse de ce sentiment de déception aura un effet de contre-publicité pour les engagements à venir.
Parallèlement, et pour les mêmes raisons, la situation d'un certain nombre de cadres n'est pas plus enviable. Elle s'est en effet dégradée, dans la mesure où ils doivent assumer des tâches que remplissaient jusque-là des appelés, et ce dans des proportions plus importantes que prévu.
Vous tentez d'atténuer une part de ces difficultés, monsieur le ministre, en ajoutant 216 millions de francs - c'est un effort important - aux crédits qui permettent d'externaliser des tâches de soutien, c'est-à-dire de les confier à des entreprises extérieures. Cette mesure est ambiguë et insuffisante.
Ambiguë, car vous la présentez comme concernant des tâches « qu'il n'est pas souhaitable de confier au personnel civil de la défense ou aux militaires professionnels », tout en affirmant qu'elle est « réversible », c'est-à-dire que les crédits en cause pourront revenir aux chapitres de rémunérations lorsque le ministère pourra recruter du personnel pour ces emplois.
Elle est surtout notoirement insuffisante, puisqu'elle est assise - ce sont les chiffres officiels - sur la vacance de 1 590 postes, alors que le déficit, on vient de le voir, est bien supérieur. L'idée est donc bonne, les moyens consacrés à sa réalisation sont simplement insuffisants, ce qui risque de la discréditer.
Monsieur le ministre, nous craignons très sincèrement que ces sous-effectifs chroniques de personnel dans les armées, par les conséquences multiples qu'ils entraînent, ne compromettent durablement la réussite de la professionnalisation. A la fin de l'année 2000, la transition - Dieu sait si elle est difficile - sera achevée aux deux tiers. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour donner aux armées le personnel nécessaire à l'accomplissement de leurs missions ? Qu'envisagez-vous pour redresser la situation ?
La gendarmerie est confrontée à un problème. Ses 12 000 gendarmes auxiliaires appelés doivent être remplacés par 16 000 volontaires, qualifiés de « gendarmes adjoints » et dotés de la qualité d'agents de police judiciaire. Ces volontaires, malgré l'attrait que peut présenter la gendarmerie, n'arrivent pas en nombre suffisant. En 1999, au dire même du directeur général de la gendarmerie, 1 935 emplois n'ont pas été obtenus ; en 2000, il manquera 634 postes par rapport à la programmation. L'écart sera donc, à la fin de 2000, supérieur à 2 500 volontaires.
En outre, alors que des responsabilités supérieures sont confiées à ces volontaires, leur niveau est nettement inférieur à celui des gendarmes auxiliaires, puisque la proportion de bacheliers ne dépasse pas 60 %, contre 85 % pour les gendarmes auxiliaires. Il est nécessaire de préciser que ce constat décevant est fait alors qu'une partie des gendarmes volontaires est issue des gendarmes auxiliaires. Quelles dégradations nouvelles enregistrerons-nous lorsque ceux-ci auront disparu ?
Comment la gendarmerie sera-t-elle en mesure d'organiser son service et de répondre quotidiennement pour assumer des missions importantes dans de telles conditions ?
Les activités des forces constituent un autre sujet de préoccupation, et ce à plusieurs titres.
Les unités d'une armée professionnelle doivent bénéficier d'un entraînement régulier et soutenu afin d'être en mesure, sans délai, de répondre aux missions, c'est bien évident. Cela implique des séjours au camp, des manoeuvres nationales, interarmées ou internationales, de nombreux jours de mer et des heures de vol suffisantes. Ce sont là les fonctions des soldats professionnels d'aujourd'hui.
La responsabilité des militaires devant la nation est de déployer tous leurs efforts pour atteindre ce niveau exigeant d'expertise. Encore faudrait-il que les moyens leur en soient donnés. Vous avez accompli un effort important dans le projet de budget pour 2000 en faisant passer de 70 à 73 le nombre de jours passés par les unités de l'armée de terre sur le terrain. C'est là un progrès, certes, mais cela reste malheureusement loin des 100 jours qui sont considérés comme la norme, sauf à réformer la norme. Cela reste éloigné également des taux d'activité des armées de terre professionnelles américaine et britannique.
S'enquérant de l'activité des pilotes d'hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre, l'ALAT, j'ai relevé qu'ils n'étaient en mesure de voler annuellement que pendant 140 heures, alors que la norme admise est de 180 heures et que, il y a dix ans, le taux était de 240 heures par an. Les 90 jours de mer des bâtiments de la marine, les 180 heures de vol des pilotes de combat de l'armée de l'air sont bien éloignés, là aussi, de ce que connaissent les Américains et les Britanniques.
Ces taux d'activité insuffisants pourront-ils même être tenus en 2000 ? En effet, les crédits nécessaires à l'acquisition du carburant ont été calculés sur la base d'un cours du baril de brut à 14,61 dollars et d'un taux de change du dollar à 6 francs. Or, aujourd'hui, le taux de change du dollar est à 6,50 francs et le cours du baril est de 27 dollars.
Les activités des armées, qui sont au plancher que je viens de décrire, ne souffriront-elles pas fortement de cette évolution des changes et du prix ?
Si l'on décide coûte que coûte de maintenir ce niveau minimal d'activités, quels autres chapitres du budget de la défense souffriront-ils de ponctions ? Ceux des titres V et VI, ceux des autres crédits de fonctionnement du titre III ? Vous le savez, monsieur le ministre, aucune de ces solutions ne sera satisfaisante.
Est parfois avancé l'argument selon lequel les opérations extérieures compenseraient la faiblesse des activités d'entraînement. Or, nous le savons tous, ces deux activités ne sont pas comparables. Les opérations extérieures confinent bien souvent les unités dans des activités très particulières et ne permettent pas d'assimiler et de développer tout l'éventail des compétences indispensables pour acquérir la capacité de répondre à l'ensemble des missions.
Les militaires, et l'exposé sur les crédits des titres V et VI vient, hélas ! de le rappeler, sont souvent contraints de servir des équipements anciens, mal adaptés aux nécessités actuelles, ce qui signifie que leur entretien, leurs réparations par ce qu'ils sont usés, leur maintien à niveau exigent des opérations coûteuses, séparées par des périodes d'indisponibilité plus ou moins longues faute de pièces de rechange. L'effet de ces conditions d'utilisation et d'entretien du matériel sur les militaires des unités - nous retrouvons le titre III, c'est-à-dire la condition militaire - n'est pas bon. Ils déploient beaucoup d'efforts pour tenter de conserver à leur unité sa valeur opérationnelle mais leur découragement est souvent grand. Pour les plus jeunes, la prise de conscience que les équipements, souvent vieux de plusieurs dizaines d'années, n'ont que peu à voir avec le matériel présenté par les services de recrutement pour susciter les candidatures à l'engagement est rapidement la source d'une déception supplémentaire.
Monsieur le ministre, je vous avais instamment demandé, voilà un an, de rétablir dès que possible les crédits à leur juste niveau. Comme M. Blin à l'instant, je constate avec un profond regret que les moyens nécessaires à la conduite des missions ne vous ont pas été donnés. Le passage d'une armée mixte à une armée professionnelle est un processus ô combien complexe. Il engage l'avenir de nos armées pour très longtemps. La loi de programmation a prévu d'y consacrer des moyens qui sont loin d'être surabondants. Or ce minimum n'est pas respecté, et cela conduit à douter de la volonté du Gouvernement de réunir toutes les conditions pour réussir cette grande réforme de notre défense.
Au moment où la France devrait tout mettre en oeuvre pour apparaître comme le promoteur actif et ambitieux d'une défense européenne dotée de capacités militaires renforcées, on peut déplorer les caractéristiques du budget de la défense.
Il ne s'agit pas d'un bon signal politique à l'adresse de nos partenaires européens, alors que s'ouvre les 10 et 11 décembre prochain, le sommet d'Helsinki.
Ce budget est de nature à entamer la crédibilité de notre pays, et donc à affaiblir sa position dans les négociations sur la défense européenne. Il faut le déplorer.
Pour toutes ces considérations, qui s'ajoutent à celles qui ont été développées excellement voilà quelques instants par M. Maurice Blin, la commission des finances, à sa majorité, préconise le rejet du budget de la défense. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Faure, rapporteur pour avis.
M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le nucléaire, l'espace et les services communs. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos ne sera guère plus optimiste que celui de mes prédécesseurs.
Les dotations consacrées au nucléaire, à l'espace et aux services communs connaîtront en 2000, comme l'ensemble du budget de la défense, un recul des crédits d'équipement, bien que M. le Premier ministre se soit engagé, l'an dernier, à les stabiliser jusqu'en 2002.
J'évoquerai, en premier lieu, la dissuasion nucléaire. Son budget, d'un montant de 15,8 milliards de francs, diminue une nouvelle fois et atteint un niveau historiquement bas, inférieur de moitié à celui du début de la décennie. Cette décrue beaucoup plus rapide que ne le prévoyait la loi de programmation résulte, pour partie, des marges dégagées par certaines économies judicieuses, comme l'aménagement du calendrier du quatrième sous-marin nucléaire lance-engins de nouvelle génération, mais aussi d'une compression imposée aux études-amont, aux crédits de maintien en condition opérationnelle et aux dépenses d'assainissement des usines de la vallée du Rhône.
Dans l'immédiat, la commission des affaires étrangères s'inquiète des conditions de passation de la commande globale de deux années de développement du missile M51, qui nécessitera 7 milliards de francs alors que les autorisations de programme inscrites au budget se limitent à 5 milliards de francs.
Pour le futur, la modernisation des composantes océanique et aéroportée ainsi que la mise en oeuvre du programme de simulation ne nous semblent pas pouvoir s'accommoder d'une nouvelle érosion de l'effort financier consacré au nucléaire. Celui-ci atteint donc un plancher au moment où nos programmes apparaissent plus que jamais nécessaires, alors que le désarmement et la lutte contre la prolifération nucléaire connaissent de sérieux revers, et vous savez à quoi je fais allusion.
S'agissant du renseignement et de l'espace, s'il faut se féliciter du renforcement, cette année encore, des effectifs des services de renseignement, on ne peut que déplorer l'effondrement du budget spatial militaire, qui aura reculé de 43 % en quatre ans.
Ce recul traduit l'échec de la coopération avec nos partenaires européens, qui a déjà conduit au décalage du programme Hélios II et à l'abandon du programme Horus.
Après le retrait du Royaume-Uni et la position d'attente de l'Allemagne, qui se contentera, dans un premier temps, de louer des capacités, la France se retrouve seule pour conduire la première phase du satellite de télécommunications successeur de Syracuse II. Il risque d'en aller de même pour Hélios II, après la défection de l'Allemagne et l'absence d'engagement de l'Italie et de l'Espagne. Enfin, en matière d'observation radar, nous ne voyons pas encore de perspectives concrètes de substitution au programme Horus, alors que le conflit du Kosovo a montré l'urgence d'une capacité tous temps, compte tenu des limites des systèmes optiques.
Dans ce domaine primordial pour l'autonomie stratégique, le manque de volontarisme européen constitue un sérieux handicap pour la construction de l'Europe de la défense.
J'en arrive à la délégation générale pour l'armement, dont le budget se trouve une nouvelle fois grevé par une contribution au budget civil de recherche et de développement technologique. Après avoir subi un prélèvement de 500 millions de francs en 1998, puis de 900 millions de francs en 1999, le budget d'équipement des armées sera ponctionné de 1,5 milliard de francs en 2000. Il s'agit là d'une nouvelle entorse à la loi de programmation, d'autant que seule une part infime, environ 5 %, de cette somme ira à des recherches d'intérêt militaire.
Ma deuxième remarque porte sur la direction des constructions navales, la DCN. Tout en saluant l'effort engagé par le plan d'entreprise et en prenant acte des améliorations que pourrait procurer la charte de gestion destinée à alléger diverses contraintes réglementaires, notre commission ne peut que marquer sa très vive inquiétude face au report à une échéance ultérieure de la question de l'évolution du statut de la DCN. Nous redoutons que la DCN ne demeure à l'écart des restructurations européennes en cours dans l'industrie de la construction navale, que l'indispensable transformation de ses modes de gestion ne soit retardée et que, dans un contexte de concurrence accrue, sa position ne s'en trouve affaiblie.
Enfin, je terminerai un évoquant le service de santé des armées. J'ai souligné, dans un rapport d'information présenté au mois de juin dernier, le rôle fondamental de ce service dans les nouvelles missions de projection des armées, mais aussi les difficultés de sa professionnalisation, en particulier pour le recrutement de médecins, qui ne donne pas les résultats escomptés.
Une nouvelle fois, ce service voit ses crédits budgétaires régresser fortement, alors que les prévisions de recettes externes sont également en baisse pour l'an prochain. J'ai souligné, dans mon rapport, les risques d'un trop fort déséquilibre entre les crédits budgétaires, en très forte diminution depuis 1998, et les crédits de fonds de concours. Compte tenu des tensions qui s'exercent sur ce service confronté à un déficit en personnels et très sollicité pour les opérations extérieures, le budget pour 2000 ne peut qu'accentuer ses difficultés.
En conclusion, la nouvelle ponction opérée au titre du BCRD, nos inquiétudes sur le financement du missile M51, l'effondrement du budget spatial militaire et la nouvelle diminution des crédits du service de santé ont conduit la commission des affaires étrangères et de la défense à émettre un avis défavorable sur ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Masson, rapporteur pour avis.
M. Paul Masson, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « Gendarmerie ». Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comparé à la situation des autres armes, le budget de la gendarmerie n'est pas mauvais. En effet, les crédit progresseront de 2,3 % l'an prochain, pour atteindre un total de quelque 23 milliards de francs.
Toutefois, cette enveloppe doit être appréciée à l'aune des missions qui sont confiées à la gendarmerie. Or, chacun sait que celles-ci se sont beaucoup accrues et diversifiées dans la période récente, notamment en raison de l'implication résolue de la gendarmerie dans le renforcement de la sécurité des zones dites sensibles. Dans ce contexte, l'évolution de la dotation pour 2000 inspire deux sujets de préoccupation.
La première préoccupation, ce sont les moyens de fonctionnement courant des unités.
L'an passé, déjà, le fonctionnement des unités avait été réduit de 60 millions de francs. Certes, à la suite des réactions exprimées ici même en séance publique, le dernier collectif de 1998 avait abondé les crédits de fonctionnement d'un montant de 50 millions de francs.
Cette année, nous nous trouvons dans une situation encore plus préoccupante. D'une part, les moyens supplémentaires retenus par le collectif de 1998 n'ont pas été intégrés dans le projet de budget pour 2000. D'autre part, les besoins ont augmenté : entre 1999 et 2001, 700 militaires doivent en effet, chaque année, renforcer les unités situées dans les zones sensibles. Il faut donc agrandir les locaux, trouver les hébergements, donner des moyens supplémentaires d'action. Certes, au titre de la politique de la ville, la gendarmerie bénéficiera d'une dotation de 50 millions de francs - 25 millions de francs pour le fonctionnement des formations et 25 millions de francs pour les locations immobilières - mais, parallèlement, le fonctionnement subit de nouvelles ponctions, notamment un abattement de 17 millions de francs sur les produits pétroliers au titre d'une économie sur les quantités consommées, difficilement justifiable en temps normal et singulièrement plus injustifiable par les temps qui courent.
Dès lors, la dotation prévue pour le fonctionnement n'augmentera que de 0,75 % pour 2000. L'insuffisance des crédits de fonctionnement présente deux risques potentiels, que personne ne peut nier. D'abord, comme d'habitude, les collectivités locales pourraient être de nouveau sollicitées afin de pourvoir aux besoins courants des brigades établies sur leur territoire. Ensuite, ces restrictions risqueraient de décourager un personnel qui n'a pas besoin de cela. On se demande ce qui peut conduire les services responsables du budget à aller chercher ces économies « de bouts de chandelle » alors que la justification de ces besoins est évidente aux yeux de tous.
Notre commission, monsieur le ministre, a formé le voeu que le Gouvernement prenne de nouveau les mesures de correction indispensables dans le cadre du prochain collectif. D'après les informations qui nous ont été données, elle semble avoir été entendue. Et je pense, monsieur le ministre, que vous pourrez nous donner tout à l'heure, à cet égard, quelques précisions qui nous rassureront.
Nous souhaitons cependant que, à l'avenir, les moyens de fonctionnement nécessaires puissent être inscrits une fois pour toutes dans le projet de budget présenté au Parlement. L'inscription, tardive, des crédits au collectif ne permet pas en effet de fixer le cadre clair et assuré dont la gendarmerie a grand besoin pour son fonctionnement courant.
Mon deuxième sujet de préoccupation, c'est le nombre de postes budgétaires de volontaires. Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Trucy, a déjà exposé ce point voilà un instant. La loi de programmation a en effet prévu une montée en puissance du nombre de volontaires en parallèle avec la disparition progressive du nombre d'appelés. Toutefois, depuis 1999, le nombre de postes budgétaires de volontaires créés est inférieur à celui qui était initialement prévu par la loi de programmation : ainsi, 3 000 postes ont été créés en 1999, au lieu des 4 935 attendus, et 4 300 le seront en 2000, au lieu de 4 934. Au total, la gendarmerie ne disposera donc, l'an prochain, que de 75 % des effectifs budgétaires prévus à l'origine.
A l'échéance, la gendarmerie devrait disposer de 16 232 postes de volontaire. On peut se demander si cet objectif sera atteint ; en effet, la cadence actuelle nous inquiète. Or, faut-il le rappeler, les volontaires représentent la seule ressource supplémentaire dont disposera la gendarmerie pendant la période de programmation. Prendre chaque année du retard ne paraît pas la meilleure voie pour respecter cette programmation. J'ajoute que ce déficit risque d'entraver le transfert prévu de 700 militaires supplémentaires par an dans les zones sensibles.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées souhaiterait enfin, monsieur le ministre, obtenir des éléments d'information sur deux autres sujets qui, s'ils n'ont pas de lien direct avec le projet de budget pour 2000, n'en ont pas moins des implications financières et ont par ailleurs, nous le savons tous, un effet certain sur la cohérence de l'arme.
Le premier sujet de préoccupation concerne ce que l'on a appelé le « redéploiement ».
Nous avons eu l'an passé, monsieur le ministre, un débat fructueux, me semble-t-il, sur ce thème. Des pistes avaient été tracées, des solutions exposées. Malheureusement, je crains que les choses n'aient pas beaucoup avancé depuis. Selon les informations que nous avons pu obtenir, ce dispositif de redéploiement semble en effet au point mort.
Le second sujet sur lequel j'aimerais que vous puissiez nous donner quelques précisions, c'est ce que l'on appelle, d'un néologisme heureux, la « fidélisation » d'une partie des effectifs dans certains départements sensibles.
Une telle évolution rompt avec la vocation première de l'arme de la gendarmerie mobile. Je rappelle le principe : l'engagement d'un escadron pour une durée de six mois afin d'assurer une mission de sécurisation d'un secteur déterminé. Douze escadrons seront à terme employés à ce titre, six l'étant d'ores et déjà depuis le 1er octobre dernier.
A ce propos, nous nous sommes interrogés en particulier sur trois points.
Tout d'abord, quelle est l'articulation des responsabilités respectives de la police et de la gendarmerie dans les zones de police où les escadrons de gendarmerie sont employés ?
Ensuite, n'existe-t-il pas un risque de suremploi de ces unités ? En effet, axées sur la sécurisation, les missions pourraient cependant dériver vers le maintien de l'ordre ou, à l'inverse, vers des opérations sans caractère opérationnel, telles que certaines gardes statiques.
Enfin, la fidélisation, à terme, de douze escadrons de gendarmerie mobile risque, à mon sens, de peser sur la disponibilité d'ensemble de la gendarmerie mobile, qui n'est pas faite pour cela. Cette fidélisation ne s'est révélée indispensable que parce que les opérations de redéploiement, dont nous nous étions déjà entretenus l'année dernière, n'ont pu, en raison de l'inadaptation des méthodes envisagées, être engagées.
Telles sont, mes chers collègues, les conclusions que nous pouvons tirer de l'étude de ce document. La gendarmerie, semble-t-il, se trouve aujourd'hui à un tournant. Elle doit assumer des charges nouvelles tout en procédant à d'importantes mutations internes. C'est pourquoi, même si l'effort consenti pour la gendarmerie dans le projet de budget pour 2000 n'est pas négligeable, il méritait d'être complété par la loi de finances rectificative pour 1999.
Compte tenu de la dégradation des crédits militaires dans leur ensemble, qui a été exposée, à l'instant, par mes excellents collègues, je m'associerai naturellement à l'avis défavorable émis par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de budget de la défense pour 2000. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Vinçon, rapporteur pour avis.
M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « Forces terrestres ». Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'armée de terre est engagée dans une transformation profonde, du fait de la professionnalisation, qui la concerne plus que d'autres armes, de la réforme de son organisation et de son commandement et, enfin, du changement de ses missions, désormais orientées vers la projection sur les théâtres extérieurs.
J'ai présenté, au printemps dernier, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, un rapport d'information dressant un bilan, à mi-parcours, de la professionnalisation. Le recrutement satisfaisant des engagés ne suffit pas à compenser la décrue, plus rapide que prévue, du nombre d'appelés et le nombre important de postes vacants pour les emplois civils.
Ces deux difficultés se conjuguent pour provoquer un fort déficit en personnels, qui pèse sur le fonctionnement des unités au moment où ces dernières se trouvent en situation de « surchauffe » opérationnelle. En effet, avec 20 000 hommes engagés hors de métropole au début de l'été, l'armée de terre a atteint la limite actuelle de ses capacités de projection. Compte tenu des relèves, ce sont ainsi 50 000 hommes, sur 60 000 théoriquement « projetables », qui auront effectué cette année une mission d'au moins quatre mois à l'extérieur du territoire métropolitain.
Cette situation me conduit à soulever une première question : quelles mesures seront prises l'an prochain pour atténuer les conséquences de ce déficit en personnels ? Nous constatons que la sous-traitance bénéficie de crédits supplémentaires, gagés par des suppressions de postes, qui ne permettront cependant de financer que des actions modestes. Devant l'échec de la mobilité interne des personnels civils de la défense, des assouplissements seront-ils apportés au recrutement de personnels ouvriers ?
J'en viens maintenant aux crédits des forces terrestres, qui, avec 48,7 milliards de francs, diminuent de près de 1 % par rapport à 1999. A ce propos, je formulerai trois remarques.
Première remarque, ce montant rompt avec l'engagement pris l'an passé de maintenir, de 1999 à 2002, les crédits d'équipement des armées. Les dépenses en capital de l'armée de terre seront inférieures de 1,3 milliard de francs à l'annuité actualisée de la programmation, elle-même inférieure au montant prévu par la loi à la suite de la « revue de programmes ».
L'insuffisante capacité de consommation des crédits est régulièrement invoquée pour justifier cette entorse aux engagements passés. On peut se demander si ce type de raisonnement qui conduit, selon les années, à amputer tantôt les autorisations de programme, tantôt les crédits de paiement, n'entretient pas une sorte de spirale de la contraction budgétaire. En tout état de cause, on ne voit pas comment cette nouvelle « encoche », sauf à être compensée dans les années à venir, ne se répercuterait pas sur la réalisation du contenu physique de la programmation.
Deuxième remarque, ce projet de budget laisse un certain nombre de besoins insatisfaits, alors même que la reconduction des crédits au niveau de l'an passé aurait permis d'éviter ces lacunes. Les crédits d'infrastructure et d'entretien programmé des matériels, fortement réduits à l'issue de la « revue de programmes », demeurent ainsi extrêmement restreints.
En ce qui concerne les moyens de fonctionnement, la brutale dégradation enregistrée depuis deux ans a été enrayée, mais les quelques mesures nouvelles prévues par le projet de budget sont très insuffisantes au regard des rattrapages que le ministère de la défense jugeait lui-même indispensables, après avoir effectué une revue détaillée du titre III. Je signalerai seulement les difficultés prévisibles s'agissant des produits pétroliers, compte tenu des cours, et les besoins non satisfaits en matière d'alimentation, de locations immobilières et de frais de transport.
Mais, surtout, le projet de budget, en l'état actuel, ne permettra pas de relever de manière significative le niveau d'activité des forces, qui est tombé à soixante-dix jours annuels en 1999 et qui ne remontera qu'à soixante-treize jours en 2000, ce qui nous laisse très loin du chiffre nécessaire de cent jours qui devait être atteint en 2002.
Troisième remarque, ce projet de budget suscite une vive inquiétude quant au montant des autorisations de programme, qui ne prend pas suffisamment en compte la passation des commandes globales pluriannuelles. En l'absence de dotations nouvelles, ces dernières doivent être financées par les stocks d'autorisations de programme disponibles, qui ont fondu ces dernières années. Les difficultés rencontrées pour passer la commande de quatre-vingt hélicoptères Tigre en 1999, le report à 2000 de la commande globale du missile antichar moyenne portée AC3G-MP de nouvelle génération et l'obligation de renoncer à la commande globale - et donc aux perspectives d'économies correspondantes - des obus antichars ACED illustrent cette situation préoccupante.
Il ne faudrait pas que, faute de mise en place des autorisations de programme nécessaires, les commandes globales pluriannuelles conduisent à prélever les ressources nécessaires sur d'autres programmes, notamment les programmes de cohérence opérationnelle. Les conditions tendues qui s'annoncent pour l'exercice 2000 sont loin de nous rassurer sur ce plan.
En conclusion, les insuffisances du projet de budget des forces terrestres ne rendent que plus contestable le choix délibéré d'une diminution des crédits, contrairement aux engagements qui avaient été pris l'an passé. Ce choix traduit, aux yeux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, un nouveau recul de la défense dans l'ordre des priorités gouvernementales. C'est pourquoi celle-ci a émis un avis défavorable sur ce projet de budget. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. André Boyer, rapporteur pour avis.
M. André Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « Marine ». Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la marine pour 2000 s'élève à 33 milliards de francs, soit une diminution de 2,65 % par rapport à 1999.
En dépit de cette tendance générale à la baisse, ce projet de budget m'apparaît en demi-teinte : d'une part, les moyens accrus qui seront alloués au fonctionnement courant et à l'entretien programmé des matériels permettront de remédier partiellement aux insuffisances passées ; mais, d'autre part, il faut en convenir, la diminution significative des moyens d'équipement ne laisse pas d'inquiéter.
Dans le temps limité qui m'est imparti, et au-delà des chiffres eux-mêmes, je crois devoir, monsieur le ministre, vous poser plusieurs questions de fond relatives à la marine nationale.
Tout d'abord, s'agissant des carburants, le projet de budget qui nous est présenté est bâti sur une évaluation du prix du pétrole de 14,6 dollars le baril, avec un dollar valant 6 francs. Or, depuis plusieurs mois maintenant, les prix du pétrole dépassent 25 dollars le baril et l'euro s'affaiblit. Face à ces données fluctuantes, des crédits supplémentaires pourront-ils être débloqués si nécessaire, ou faudra-t-il réduire le temps d'exercice des unités ?
Ne pourrait-on concevoir un mécanisme qui permette de soustraire l'entraînement de nos forces aux conséquences des aléas des marchés internationaux ? Une contractualisation n'est-elle pas envisageable avec le secrétariat d'Etat au budget pour trouver une solution à un problème qui se pose chaque année et qui suscite les mêmes appréhensions ?
Par ailleurs, la professionnalisation s'effectue jusqu'ici de manière satisfaisante dans la marine, et les difficultés constatées les années passées ont plutôt tendance à se résorber. Toutefois, nous abordons désormais une phase délicate, que l'on pourrait qualifier de « charnière » entre l'ancien modèle d'armées et le nouveau. Dans la marine, on constate un déficit important d'appelés, de l'ordre de 18 %, sans que les formules de remplacement se révèlent à même de garantir une prise de relais satisfaisante dans les deux ans à venir.
En effet, le volontariat ne se développera vraiment que progressivement au cours des deux prochaines années, et la formule des engagés « contrat-court » pose par ailleurs certains problèmes, car si elle donne globalement satisfaction, comme l'a prouvé l'engagement de certains de ces personnels sur le Foch dans la guerre du Kosovo, l'insertion de jeunes en difficulté dans les unités engendre inévitablement quelques interrogations. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de redéfinir les modalités de ce mode de recrutement, dès lors que, pour les missions de protection des bases, le taux de vacance des postes est actuellement supérieur à 40 % ?
Quelle sera en outre, s'agissant des personnels civils, la politique de votre ministère au cours des prochaines années ? On peut constater que le déficit, qui dépassait 12 % en 1998, est en voie d'être résorbé, puisqu'il ne devrait plus être que de 6,4 % en 2000. Cependant, les ralliements en provenance de la direction des constructions navales, la DCN, se tarissent désormais : ainsi, on n'en compte plus que cinquante-huit en 1999.
Vous avez décidé, monsieur le ministre, et cela me paraît être une bonne décision, d'une part d'ouvrir des postes au concours, et d'autre part de développer la sous-traitance. Pour ce faire, 523 postes seront gagés de manière réversible en 2000, c'est-à-dire que la marine disposera des crédits correspondants sans recruter. La sous-traitance présente, elle aussi, un réel intérêt pour la marine, qui l'utilise déjà largement depuis plusieurs années.
En conséquence, pouvez-vous nous dire quels principes présideront à l'avenir à la répartition entre les tâches à sous-traiter et les tâches qui seront confiées à du personnel civil de la défense ?
Enfin, monsieur le ministre, on ne peut se cacher que le niveau des crédits d'équipement est un réel sujet d'inquiétude. Les crédits de paiement du titre V diminuent de 4,4 %, et les autorisations de programme de plus de 20 %, malgré le « prêt » de 2 milliards de francs de l'armée de l'air. Cette faiblesse des crédits se traduit par une limitation obligée des constructions neuves, garantes du rajeunissement de la flotte.
En 2000, s'achèvera le programme majeur du porte-avions Charles-de-Gaulle. Dans le même temps, s'ouvrira un autre chantier, au moins aussi important pour notre marine, celui du renouvellement de nos forces de projection. En effet, on doit considérer comme une priorité des années à venir de disposer, avec le porte-avions, et autour de lui, de forces de premier plan : groupe aérien, frégates antiaériennes et multi-rôles, groupe amphibie.
C'est l'enjeu des deux dernières années de la programmation et de la préparation de la prochaine loi que d'assurer la cohérence entre les moyens et les missions de la marine, que de donner à celle-ci une capacité accrue à remplir sa mission dans la durée, au-delà d'une période limitée, comme ce fut le cas dans la crise du Kosovo, où elle a, sur un laps de temps néanmoins assez court, parfaitement rempli sa mission.
Dès lors, la question de la construction d'une seconde plate-forme aéronavale n'est-elle pas inévitablement posée, mais ce dans une perspective de plus en plus européenne et dans le cadre de coopérations interarmées et interalliées ?
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques indications sur votre position en ce domaine ?
En conclusion, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui est soumis à notre approbation ne me paraît pas remettre en cause fondamentalement, cette année encore, la cohérence de nos forces. Cela me conduira, personnellement, à le voter.
Je dois cependant rapporter fidèlement les inquiétudes et l'avis défavorable de la majorité de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées devant le niveau réduit des crédits d'équipement, qui ne lui paraissent pas correspondre aux engagements de la revue de programmes et ne lui semblent pas suffisants pour garantir l'avenir. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
(M. Jean Faure remplace M. Jean-Claude Gaudin au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
vice-président

M. le président. La parole est à M. Gaudin, rapporteur pour avis.
M. Jean-Claude Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section « Air ». Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'appréciation que l'on peut porter sur les crédits de l'armée de l'air pour 2000 est pour le moins contrastée. La dotation de fonctionnement est cohérente avec la professionnalisation et répond même à des besoins exprimés depuis plusieurs années par l'armée de l'air. L'évolution des crédits d'équipement est, en revanche, préoccupante.
Les crédits de fonctionnement correspondent équitablement aux besoins liés, en particulier, à la professionnalisation de l'armée de l'air. Celle-ci est, à 1 % des effectifs près, pratiquement terminée sans avoir entraîné de problèmes majeurs. La déflation des effectifs a atteint, en 1999, le niveau record de 7 340 personnels. Elle se limitera à 4 320 en l'an 2000, dont 1 300 sous-officiers.
Le recrutement des militaires techniciens de l'air, les MTA, qui s'est élevé à 2 300 en 1999 et qui sera de plus de 2 000 l'an prochain, est également globalement conforme aux attentes de l'armée de l'air, même si certaines bases rencontrent quelques difficultés à recruter dans la spécialité des fusiliers-commandos de l'air.
Surtout, l'armée de l'air bénéficiera, dans le prochain budget, d'un abondement de 183 millions de francs pour son fonctionnement courant. Elle sera donc en mesure de commencer à rattraper un retard significatif dans deux domaines essentiels, celui de la sous-traitance, tout d'abord, qui est pour l'armée de l'air l'une des clés de la réussite de sa transition, qui l'oblige à rationaliser ses supports, et celui de l'entraînement opérationnel, ensuite.
En effet, depuis quelques années, les insuffisances répétées de la dotation affectée au fonctionnement courant ont empêché la participation de nos pilotes à diverses périodes d'entraînement organisées dans un cadre interallié. Or, le maintien en condition opérationnelle des équipages est un préalable essentiel à tout engagement.
La réduction inattendue des crédits d'équipement en 2000 est, quant à elle, préoccupante. Par rapport à l'an passé, les crédits de paiement seront en retrait de presque 7 % et les autorisations de programme diminueront de plus de 10 %.
L'encoche opérée sur les autorisations de programme, due à un transfert de 2 milliards de francs concédés à la marine pour le programme de frégates Horizon, entraîne le report à 2001 de la deuxième tranche de commande globale des douze Rafale air, ainsi que le décalage de six mois à un an de certaines opérations du Mirage 2000-D.
Certe, on objectera que la cohérence globale des programmes et les calendriers initiaux ne sont pas remis en cause ; l'armée de l'air recevra bien, en l'an 2000, les équipements nouveaux qui lui étaient promis.
Il reste que, après l'encoche de 1998, la revue des programmes de 1999 et les réductions prévues dans le présent projet de budget pour 2000, ce sont les engagements financiers correspondant aux grandes opérations d'équipement arrêtées lors du vote de la loi de programmation révisée qui se trouvent remis en cause.
Surtout, si les deux prochains exercices de la programmation ne voient pas le rattrapage des prélèvements effectués en 2000, c'est à de nouveaux reculs de programmes que l'armée de l'air pourrait alors être confrontée.
C'est en effet dès l'an prochain que devront impérativement être inscrites les autorisations de programme correspondant à la commande globale des Rafale et, surtout, au financement de l'avion de transport futur.
Sur ce dernier point, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer l'état d'avancement de l'analyse, réalisée par les gouvernements européens, dont le nôtre, des trois offres concurrentes déposées au début de cette année pour le choix de l'ATF : les propositions européenne d'A 400 M, américaine de C 130 J et C 17, et, enfin, russo-ukrainienne d'Antonov 70 ?
La constitution récente du pôle aéronautique franco-allemand EADS, récemment élargi à l'espagnol CASA, est-elle de nature à favoriser le choix, que nous souhaitons tous ici, de l'offre européenne ?
Ma conclusion fera référence au contexte dans lequel ce budget s'inscrit, soit cinq mois après l'opération « Force alliée », où l'armée de l'air a pris la part que l'on sait.
Ce fut, certes, l'occasion d'apprécier tant la qualité de nos pilotes, à laquelle le Sénat rend hommage, que celle des équipements qui leur étaient alloués, en particulier des Mirage 2000.
Certaines insuffisances ont cependant été identifiées, et on pouvait légitimement attendre du projet de budget pour 2000 qu'il soit l'occasion d'y remédier en partie. Cela ne semble pas être le cas.
La non-consommation des crédits de paiement pour les armées, avancée pour justifier la réduction qui les affecte, devait davantage trouver sa solution dans un aménagement des procédures financières que dans la diminution des ressources, nous semble-t-il.
Au total, la diminution des crédits d'équipement, outre qu'elle prépare pour demain des échéances difficiles, constitue un signal politique décalé par rapport à nos ambitions européennes affichées. Tout laisse en effet à croire que la logique du prélèvement opéré depuis trois années sur les ressources d'équipement des armées ne sera, hélas ! pas inversée l'année prochaine.
Exprimant sa vive préoccupation pour l'avenir, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donc émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la défense pour l'an 2000.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous voudrez bien me permettre d'évoquer, très rapidement, pour terminer, une question qui préoccupe vivement l'élu que je suis d'un département où la société Eurocopter tient une place importante.
Nous sommes en effet nombreux à avoir observé que le projet de loi de finances pour 2000 ne prévoit pas explicitement la première commande pluriannuelle « globale » de l'hélicoptère NH 90.
Or, compte tenu des besoins déjà exprimés et confirmés par la France, l'Allemagne, l'Italie ou les Pays-Bas et des importants enjeux liés à l'exportation future de cet appareil, la production devrait être lancée au début de l'année 2000.
Certes, les premières livraisons aux armées françaises ne sont prévues qu'en 2005 pour la marine et en 2011 pour l'armée de terre, mais il me semble essentiel que la première commande des 27 appareils navals soit concrétisée dès le début de l'an prochain. Cela permettrait de sauvegarder la cohérence de ce programme européen, dont, rappelons-le, la France assurera, dès le début, 31,25 % de la charge de travail.
Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir nous indiquer votre position à ce sujet.
Un mot encore, monsieur le ministre, puisqu'il s'agit de militaires, sur la situation financière du bataillon des marins-pompiers de la ville de Marseille. (Sourires.)
Ce bataillon, composé de plus de 2 000 personnes, assure la sécurité de Marseille, de tout son port, de l'aéroport et de quatre communes proches de la ville, et ce depuis une loi de 1939.
La technicité du bataillon, sa compétence, son dévouement exemplaire l'ont conduit à participer aussi à des secours à la suite de terribles tremblements de terre dans le monde entier : à Erevan, à Mexico, à El-Asnam et en Turquie encore récemment.
Le bataillon est également intervenu, à la demande du Gouvernement de la République, monsieur le ministre, en Albanie, au Kosovo, et vous lui avez vous-même rendu hommage.
Le coût du bataillon est exclusivement, et depuis toujours, à la charge de la ville de Marseille. Il s'élève annuellement à 300 millions de francs. Mais, avec la professionnalisation des armées, il passera à 350 millions de francs.
Alors, comme chaque année, inlassablement, invariablement, monsieur le ministre de la défense, je m'incline respectueusement devant le Gouvernement de la République, avec l'espoir qu'un jour un geste sera fait pour les Marseillais ! (Sourires et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Josselin de Rohan. On peut rêver !
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est après mûre réflexion que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avait, l'an dernier, invité le Sénat à voter les crédits du ministère de la défense pour 1999.
Cette décision avait été prise, avant tout, parce que les conclusions de la « revue des programmes », que vous aviez vous-même initiée, monsieur le ministre, prévoyaient la stabilisation, pour les quatre années à venir, des crédits d'équipement militaires.
J'avais toutefois souligné, ici même, que l'équilibre, déjà tendu, sur lequel reposait la loi de programmation pourrait être rompu par toute nouvelle réduction des crédits d'équipement.
Notre espoir de voir respecter les objectifs de la programmation et les conclusions de la revue des programmes nous paraissait, cette année, d'autant plus légitime, et raisonnable, que la conjoncture économique donnait des marges de manoeuvre auxquelles nous n'étions plus habitués depuis de longues années et que le conflit du Kosovo venait, une nouvelle fois, de mettre cruellement en lumière le fossé séparant les capacités militaires européennes et américaines.
C'est dire combien la présentation du budget de la défense a constitué pour notre commission une mauvaise surprise, un très mauvaise surprise. Et, je vous le dis tout net, monsieur le ministre, sans esprit polémique mais avec gravité, parce que je sais que notre objectif commun est de doter notre pays du système de défense le plus efficace possible, notre déception est grande, à un triple titre.
Nous déplorons d'abord la baisse, aussi substantielle qu'inattendue, des crédits de paiement consacrés à l'équipement de nos forces. Avec 82,9 milliards de francs, ils sont sensiblement inférieurs aux conclusions de la revue de programmes et constituent, si l'on s'en tient aux chiffres, une nouvelle « encoche » du même ordre de grandeur que celle que nous avons connue il y a deux ans, même si les conséquences en sont différentes.
Disant cela, nous n'ignorons pas, monsieur le ministre, les efforts accomplis pour améliorer la gestion des crédits militaires et réduire, autant que possible, le coût des programmes.
J'ai ainsi souvent plaidé pour le développement des commandes pluriannuelles et j'approuve leur mise en oeuvre pour plusieurs grands programmes. Certes, ces commandes globales perturbent certaines habitudes financières, notamment à Bercy, et rigidifient une partie non négligeable du budget des armées. Mais ces contraintes doivent être acceptées et surmontées dès lors que ces commandes pluriannuelles sont source d'économies substantielles - 10 % en moyenne -, qu'elles donnent aux industriels la visibilité nécessaire et qu'elles cessent de nous pénaliser de façon injustifiée par rapport à nos concurrents.
Nous relevons aussi l'accroissement des autorisations de programme, qui s'élèveront à 87,5 milliards de francs. Je remarque toutefois que cette augmentation ne donne aucune marge de manoeuvre puisque l'armée de l'air a dû consentir à la marine un « prêt » de 2 milliards de francs pour préserver la frégate Horizon.
Il est encore plus clair que si - comme nous le souhaitons fortement - le programme d'avion de transport futur, ou ATF, était lancé en cours d'année, les autorisations de programme correspondantes devraient nécessairement abonder le budget qui nous est présenté.
Mais c'est, bien sûr, l'insuffisance des crédits de paiement qui constitue notre principale préoccupation. Nous pensons - et ce point est important, mes chers collègues - que le ministère de la défense aurait dû consommer le montant de crédits prévu dans la revue de programmes pour respecter la loi de programmation et mener à bien les programmes d'équipement indispensables à nos forces.
Même si nous connaissons la difficulté du réglage extrêmement fin nécessaire à une consommation intégrale des crédits, nous ne croyons pas, parce que nous avons du respect pour notre défense, qu'il y ait une incapacité structurelle de votre ministère, en particulier de la DGA, à effectuer les dépenses nécessaires à l'équipement de nos armées.
Nous craignons, au contraire, que nos prévisions de consommation pour 2000 ne soient trop contraintes et que des soldes de factures ne puissent être honorés en fin d'année.
Pour répondre à cette inquiétude, vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que, si l'enveloppe prévue, complétée par les reports de la fin de l'année 1999, se révélait insuffisante, des crédits supplémentaires seraient inscrits, à la fin de 2000, en loi de finances rectificative. Vous admettrez cependant, vous qui êtes un connaisseur du sujet, que les parlementaires que nous sommes ne peuvent pas être satisfaits de cette fragilité supplémentaire qui pèse d'emblée sur la construction budgétaire.
Même si l'on accepte d'entrer dans cette logique, quelle garantie avez-vous d'obtenir satisfaction lors de l'élaboration du collectif de 2000, surtout s'il faut, comme c'est hautement probable, financer simultanément le surcoût des opérations extérieures qui, une nouvelle fois, n'ont pas fait l'objet de provisions satisfaisantes dans l'élaboration du budget ?
Bref, tout me semble se passer comme si le budget et la gestion du ministère de la défense s'étaient, en quelque sorte, banalisés, j'allais dire - si vous me permettez l'expression - « bercysés »...
Si cela signifie moins d'opacité et, surtout, plus d'efficacité dans la gestion des crédits publics, il va sans dire que nous appuierons cette démarche. Si cela devait, en revanche, signifier que les besoins des armées, loin d'être prioritaires, devaient désormais s'effacer devant les contingences du moment, au risque de compromettre les intérêts à long terme de notre défense, nous ne pourrions naturellement que nous y opposer, avec la plus extrême énergie.
Notre déception à l'égard du budget que vous nous présentez est renforcée par les premiers enseignements militaires du conflit du Kosovo, enseignements tirés et par les services de votre ministère et par la commission des affaires étrangères du Sénat.
Je prendrai quelques exemples.
Les leçons de la campagne aérienne de l'opération « Force alliée » justifiaient-elles, d'abord, une baisse des dotations de l'armée de l'air de 6,9 % en crédits de paiement, mais aussi de plus de 10 % en autorisations de programme ? Alors que l'armée de l'air aura à financer à la fois, dans les années à venir, la montée en puissance du Rafale et celle de l'ATF, est-il opportun de réduire encore la part de l'aviation dans les crédits militaires, déjà très inférieure à ce qu'elle est dans les pays comparables ?
Alors que les opérations au Kosovo ont, une nouvelle fois, souligné l'importance majeure des questions de renseignement et de reconnaissance et - surtout - l'extrême disproportion des moyens spatiaux européens et américains, est-il acceptable de voir les moyens consacrés à l'espace militaire diminuer de 15 % en crédits de paiement et de 24 % en autorisations de programme ? Cet effondrement est - nous le savons - principalement imputable au renoncement britannique au programme Trimilsatcom et au renoncement allemand au satellite radar Horus.
Reste qu'il est impératif de nous doter des capacités indispensables. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les solutions envisagées pour compenser les échecs des programmes européens prévus ?
Dans bien d'autres domaines, la campagne aérienne dans l'ex-Yougoslavie a fait apparaître des déficiences - qualitatives ou quantitatives - de nos équipements. Je pense, par exemple, à l'insuffisance d'avions ravitailleurs ou à l'acquisition de drones. Monsieur le ministre, quelles dispositions ont été prises pour combler ces lacunes ? Des crédits mieux adaptés pour 2000 n'auraient-ils pas permis à nos forces armées de se doter plus rapidement des capacités nécessaires ?
Le conflit au Kosovo a, en outre, donné une nouvelle actualité à la problématique du second porte-avions. L'apport remarquable du groupe aéronaval durant la campagne aérienne a illustré, une nouvelle fois, la nécessité de sa permanence.
Permettez-moi de redire à cette tribune notre admiration devant la réalisation exceptionnelle, qui fait honneur à notre pays, que constitue le Charles-de-Gaulle. Mais deux questions essentielles restent posées pour l'avenir : sur le plan financier, d'abord, la question du financement du second porte-avions se pose-t-elle à vos yeux, monsieur le ministre, dans le seul cadre du budget de la marine ou ne faut-il pas nécessairement la situer dans le cadre du budget de la défense dans son ensemble ? Par ailleurs, sous quelle forme imaginez-vous une éventuelle coopération franco-britannique dans ce domaine, et quelles économies pourraient en résulter ?
Enfin, le choix essentiel de la réforme des armées - celui de la professionnalisation de nos forces - a été pleinement validé par les actions militaires menées au Kosovo. Mais il a aussi souligné, pour atteindre le niveau d'interopérabilité nécessaire, l'exigence d'une participation accrue à des exercices avec nos alliés.
C'est pourquoi il me paraît aussi essentiel que les contraintes qui pèsent sur le titre III ne compromettent en rien le niveau requis d'activité de nos forces.
Pour le reste, si le très délicat processus de professionnalisation se déroule, globalement - grâce au dévouement et à la compétence des personnels de la défense - conformément aux prévisions, la situation demeure critique pour le recrutement des personnels civils.
Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, où en est l'indispensable levée des interdictions d'embauche, qui constituent sans doute le principal obstacle au bon déroulement de la période de transition ? Par ailleurs, jusqu'où vous paraît-il raisonnable d'aller dans le recours accru à la sous-traitance ou à l'« externalisation » ?
Notre troisième préoccupation - et c'est sans doute la plus importante à long terme - concerne les perspectives de construction d'une véritable capacité européenne de défense.
Après la déclaration franco-britannique de Saint-Malo et la volonté politique affichée par les chefs d'Etat et de gouvernement européens à Cologne, un nouvel élan semble avoir été donné voilà quelques jours à peine, à l'occasion des sommets franco-britannique et franco-allemand, afin de doter l'Union européenne de moyens et de capacités tant décisionnels qu'opérationnels en matière de défense. Mais où en est-on précisément, à la veille du Conseil européen d'Helsinki ?
Cette impulsion politique semble en effet tarder à se traduire dans les faits, alors même que des concrétisations rapides seraient indispensables.
Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, la nature et l'ampleur des réserves formulées par certains de nos partenaires européens ? Où en est, en particulier, l'idée - que notre commission avait jugée, comme vous, séduisante - de « critères de convergence » dans le domaine de la défense ? Les Européens ont démontré, avec l'euro, leur capacité à se mobiliser pour des enjeux majeurs. Mais, je le répète, sans des procédures efficaces et des engagements contraignants - même s'ils doivent, bien sûr, être progressifs et s'inscrire dans la durée - l'Europe de la défense ne restera qu'un inépuisable sujet de discours, et ce d'autant plus qu'elle continue, nous le savons bien, de susciter aux Etats-Unis des réactions pour le moins mitigées.
Le principal événement positif - je tiens à le souligner - se situe sans doute, pour l'heure, sur le plan industriel, avec la fusion des groupes Aérospatiale-Matra, DASA et bientôt CASA, qui, quelle qu'en soit la complexité - nous n'avons pas fini de la découvrir, vous aussi d'ailleurs - doit être une étape majeure vers la constitution d'un véritable groupe européen d'aéronautique et de défense et représente la première fusion transnationale de grande envergure en Europe.
Pouvez-vous à cet égard nous préciser, monsieur le ministre, la signification et la portée de la participation de l'Etat français, désormais très faible, dans le capital du nouvel ensemble ?
Mais, dans le même temps, les difficultés rencontrées, par de nombreux programmes conçus en coopération européenne - Horus, TRIMILSATCOM, mais aussi Horizon ou le VCI - nous préoccupent gravement, et semblent en particulier contredire les apparentes avancées politiques britanniques. C'est, pour nous, un grave sujet de préoccupation, même si la Haute Assemblée a autorisé la ratification du traité portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, l'OCCAR.
Votre budget, monsieur le ministre, reflète cette lourde incertitude qui pèse sur les programmes en coopération. Cela a été, pour notre commission, une raison supplémentaire de rejeter les crédits du ministère de la défense pour l'an 2000. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Jean Faure au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
vice-président
3