[Sénat - Travaux - [Séance du 8 décembre 1999]

Séance du 8 décembre 1999

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant la jeunesse et les sports.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits budgétaires de la jeunesse et des sports dans le projet de loi de finances pour 2000 s'élèvent à 3 154 millions de francs, en hausse de 3,5 %, mais augmentent de près de 5 % à structure constante, puisque des transferts de crédits importants sont effectués, en particulier vers le fonds d'intervention pour la ville.
Je rappelle que les moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports comprennent également deux comptes spéciaux du Trésor : le fonds national pour le développement du sport, FNDS, et le fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA.
Le FNDS voit ses crédits reconduits à 1 014 millions de francs malgré la diminution du prélèvement sur le pari mutuel urbain, PMU, et la suppression de l'excédent du produit de la taxe sur les débits de boisson, car ses recettes étaient systématiquement supérieures aux prévisions des lois de finances au cours des dernières années. Le FNDVA verra, quant à lui, ses crédits passer de 24 millions à 40 millions de francs.
Je ne reviendrai pas ici sur la nécessité de réformer les modalités de gestion et de clarifier les missions de ces deux fonds, en particulier du FNDS, dont l'existence reste menacée. Je connais, madame la ministre, votre volonté de défendre le FNDS ainsi que votre ouverture d'esprit pour engager rapidement sa réforme.
Avec ces comptes spéciaux, les moyens dont disposera le ministère de la jeunesse et des sports s'élèveront donc à 4 218 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2000. Cette somme ne tient cependant pas compte de l'augmentation des crédits du FNDS liée au fonds « Fernand Sastre » qui est doté des bénéfices du comité d'organisation de la Coupe du monde de football, soit environ 300 millions de francs - et n'inclut pas les recettes du « fonds de mutualisation », issu de l'instauration d'un prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives proposé dans le cadre du présent projet de loi de finances, mais que la majorité sénatoriale a supprimé lors de l'examen des articles de la première partie.
En revanche, je ne comprends pas que l'amendement de cohérence visant à supprimer l'article 44 bis n'ait pas été voté par le Sénat lors de l'examen des comptes spéciaux du Trésor. Je ne pourrais l'expliquer que par l'embarras de nombreux sénateurs qui ne souhaitent pas la diminution du FNDS, tant il est vrai que la Haute Assemblée a toujours veillé, par le passé, à l'abondement de ces crédits mis au service du monde sportif, notamment des petits clubs.
Le projet de budget de la jeunesse et des sports est marqué par une progression des dépenses de personnel largement inférieure à celle qui avait été enregistrée en 1999 et par une diminution des crédits de fonctionnement.
Les crédits d'intervention augmentent de 120 millions de francs tandis que les dépenses en capital diminuent du fait de la fin des opérations engagées lors des contrats de plan.
On constate, dans le projet de budget pour 2000, une grande continuité par rapport aux actions engagées précédemment.
Les actions de formation sont développées, avec une progression et une déconcentration importante des crédits.
Le ministère de la jeunesse et des sports s'implique particulièrement dans la formation et la professionnalisation des emplois-jeunes, avec une mesure nouvelle de 4 millions de francs pour 2000. Il convient cependant de souligner que la gestion des formations sportives doit être réformée afin de rendre le système plus cohérent et conforme aux principes du service public.
Les moyens d'information de la jeunesse sont également renforcés, avec la mise en place de 500 points « cyber-jeunes » offrant aux jeunes un accès gratuit à Internet afin de les aider dans leurs recherches.
Les crédits des contrats éducatifs locaux, les CEL, qui permettent aux enfants et aux jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs, sportifs et culturels, augmentent de 11,5 % par rapport à l'année 1999, pour financer de nouveaux contrats, car les demandes de moyens financiers supplémentaires sont importantes. Ces nouveaux contrats permettent une rationalisation de la contractualisation mise en place par le ministère, en harmonisant l'ensemble des dispositifs antérieurs.
Le développement de l'accès au sport pour tous et le soutien de la vie associative constituent des axes fort de votre politique, madame la ministre. Le « coupon sport » permet aux jeunes défavorisés de participer aux activités sportives dans les clubs et connaît un succès remarquable.
Des mesures nouvelles concernent le développement du sport dans les entreprises et la féminisation des pratiques et des structures sportives.
En matière de sport de haut niveau, votre projet de budget comporte des mesures nouvelles importantes destinées à accroître les moyens de la lutte contre le dopage, en application de la loi du 23 mars 1999. L'ensemble de ces mesures vise notamment à mettre en place le suivi biologique longitudinal des sportifs.
Des antennes médicales régionales agréées par les ministères de la santé et de la jeunesse et des sports seront créées, et le laboratoire national de dépistage du dopage bénéficiera d'une importante subvention supplémentaire pour mettre en oeuvre ce suivi biologique longitudinal.
Je me félicite que l'Etat prenne les moyens de mener une politique ambitieuse de lutte contre le dopage, pour laquelle la France joue un rôle déterminant et exemplaire auprès des autres pays, et notamment auprès de ses partenaires de l'Union européenne.
L'impulsion forte donnée par notre pays, par vous-même, madame la ministre, a ainsi permis la création d'une agence internationale de lutte contre le dopage, outil indispensable pour coordonner l'action des différents pays.
En ce qui concerne le Stade de France, c'est, je crois, le point le plus noir de ce budget, l'Etat continue à assumer le coût budgétaire provenant de l'absence de club résident. Les dépenses s'élèvent à 112 millions de francs pour l'année 2000, car l'Etat est contraint de payer aujourd'hui pour les sommes dont il avait retardé le paiement les années passées.
Je considère qu'il devient urgent de trouver une solution afin que l'Etat n'ait plus à prendre en charge le coût de fonctionnement de l'ouvrage pour les années à venir. L'utilisation des montants des indemnités pour favoriser l'installation d'un club résident serait préférable à la situation actuelle, car elle permettrait une meilleure utilisation des finances publiques et de l'équipement construit.
Des discussions doivent avoir lieu cette année, elles pourraient aboutir à un aménagement de la convention, ce que je souhaite vivement, car il me semble difficilement acceptable que le consortium Stade de France puisse faire des bénéfices - de 20 millions de francs cette année - grâce à l'argent des contribuables.
Enfin, le ministère de la jeunesse et des sports donne à notre pays les moyens de participer aux jeux Olympiques, en finançant la préparation des sportifs de haut niveau pour les jeux de Sydney et en subventionnant la campagne en faveur de l'organisation des jeux olympiques à Paris en 2008.
Je considère que le projet de budget de la jeunesse et des sports pour 2000 est satisfaisant puisqu'il permet de poursuivre et d'accroître les actions précédemment engagées en faveur de l'accès au sport, de renforcer les actions de l'emploi et de la formation, et d'augmenter de manière significative les crédits en faveur de la lutte contre le dopage.
Je me félicite également de la faible progression des dépenses de fonctionnement au profit des dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse, de la vie associative et du sport, qui augmentent fortement.
Pour terminer, je voudrais vous encourager, madame la ministre dans votre volonté de réforme, qui, je le souligne, s'effectue dans une concertation très étroite avec l'ensemble du mouvement sportif et avec le Parlement.
Au bénéfice de ces observations, la commission des finances a donné un avis favorable aux crédits du budget de la jeunesse et des sports pour 2000, que je vous invite à adopter, mes chers collègues. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. James Bordas, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Je ne dispose, madame la ministre, que de cinq petites minutes pour m'exprimer devant vous, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de budget de votre ministère pour l'an 2000. C'est une compétition qui ne figure pas dans la très longue liste des disciplines sportives qui sont l'objet de votre attention, pas plus du reste que dans la plaquette, particulièrement réussie, réalisée pour présenter vos projets. (Sourires.)
Mme Hélène Luc. C'est vrai ! Elle est très belle !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Merci.
M. James Bordas, rapporteur pour avis. Comme ces jeunes qui en font la couverture, je me permettrai, à mon tour, de pousser l'obstacle qui symbolise le passage à cette année olympique en vous faisant part de mes réflexions sur votre projet de budget pour 2000 : il est en progression de 3,5 % par rapport à 1999, ce qui porte à 3 154 millions de francs les moyens dont vous allez disposer pour mener à bien vos actions.
Bien entendu, il convient d'ajouter à cette somme les crédits figurant sur deux comptes d'affectation spéciale : le Fonds national de développement du sport et le Fonds national de développement de la vie associative.
Les ressources du FNDS pour 2000 sont estimées à 1 014 millions de francs, ce qui correspond à la réduction des ressources de 1999. Le prochain collectif budgétaire doit cependant y ajouter les 300 millions de francs de bénéfices tirés de l'organisation de la Coupe du monde de football. Quant aux crédits du FNDVA, ils enregistrent un quasi-doublement, passant de 24 millions à 40 millions de francs.
Au total, madame la ministre, les moyens dont disposera votre ministère s'élèveront donc à 4 208 millions de francs, contre 4 085 millions en 1999, soit une progression globale de 3 %.
Il me faut évoquer à ce propos les menaces récurrentes sur la structure budgétaire du FNDS.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Vous avez raison !
M. James Bordas, rapporteur pour avis. En effet, le statut de compte d'affectation spéciale, qui permet une gestion souple des fonds collectés, à laquelle le mouvement sportif est associé, suscite de longue date les réticences du ministère des finances. Sur ce point, l'orthodoxie budgétaire conduisant à réintégrer les comptes d'affectation spéciale au sein du budget général de l'Etat se conjugue opportunément aux tentations que suscite le montant des fonds recueillis au profit du FNDS et que certains verraient sans réticence améliorer le solde des comptes de l'Etat.
Une sérieuse menace a pesé en ce sens durant l'année 1999 ; une forte mobilisation du milieu sportif, relayée par les élus intéressés par cette question, a permis de la dissiper. Le statu quo prévaut donc dans le projet de loi de finances pour 2000, mais les menaces subsistent, et nous sommes nombreux à nous en inquiéter.
Quant aux moyens en personnel, ils restent stables au sein du ministère, avec 6 731 postes budgétaires.
En revanche, la lutte contre le dopage, renforcée par la loi du 23 mars 1999, bénéficie de créations de postes : trois emplois administratifs supplémentaires seront créés au Laboratoire national de dépistage du dopage, et la création d'antennes médicales régionales sera appuyée par le recrutement, sur contrat, de vingt-quatre médecins à temps plein.
A cet égard, il faut relever que les moyens budgétaires affectés à la lutte contre le dopage sont passés de 21,5 millions de francs en 1998 à 39,7 millions de francs en 1999, et que 89,3 millions de francs sont prévus pour 2000. Il s'agit d'un effort considérable, qui place notre pays en tête de cette lutte au niveau mondial.
Je remarque que cet effort de la France est bien relayée par l'Union européenne, qui a rendu public, le 1er décembre dernier, un plan d'action antidopage destiné à moraliser la pratique du sport dans l'ensemble des Etats membres.
La mise en ordre législative du secteur sportif, secteur où règne parfois de la loi de la jungle, se poursuit, notamment avec l'accord intervenu en commission mixte paritaire mercredi dernier sur la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives.
La prochaine étape nous est annoncée pour le printemps, et j'aimerais, madame la ministre, que vous nous donniez quelques indications sur ce futur texte et le calendrier de son examen.
Je ne peux terminer mon intervention sans évoquer les réserves que j'avais déjà formulées l'an passé sur le caractère réaliste de l'ensemble des actions que vous nous annoncez : leur foisonnement est, certes, sympathique, mais est-il compatible avec les moyens dont vous disposez ? Permettez-moi d'en douter parfois.
En revanche, j'estime que les actions à mener sur le terrain, notamment dans le cadre des contrats éducatifs locaux, sont insuffisantes. Mais cette situation est largement due aux rigidités inhérentes à l'administration et aux personnels du ministère de l'éducation nationale.
Sachez, madame la ministre, que, dans ce combat inégal, le soutien de tous les élus locaux vous est acquis.
Ayant insisté sur plusieurs points d'interrogation dans mon rapport écrit, je pense qu'il ne serait guère utile d'y revenir maintenant. Je souhaite seulement que vous nous apportiez quelques précisions sur le calendrier prioritaire de vos actions.
J'indiquerai, pour conclure, que la commission enfin que la commission des affaires culturelles s'en est remise à la sagesse du Sénat sur les crédits de la jeunesse et des sports pour 2000. (Applaudissements.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République : 24 minutes ;
Groupe socialiste : 19 minutes ;
Groupe de l'Union centriste : 13 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants : 12 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : 6 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen : 5 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe : 12 minutes.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre actualité est en permanence guidée par la vie du sport, et nombreux sont nos concitoyens qui y portent un intérêt croissant.
Le sport est devenu un moyen de se divertir, de s'épanouir ou de s'intégrer. Personne ne peut nier qu'il est aujourd'hui un facteur essentiel d'équilibre social, familial ou personnel.
Le budget que nous examinons nous est présenté comme prioritaire, affichant une progression de 3,5 % par rapport à la loi de finances de 1999. Ce chiffre masque, en vérité, une insuffisance des efforts en direction du sport.
Je ne remets pas en cause la nécessité des crédits accordés à la jeunesse. Mais votre action, madame la ministre, se résume trop à la lutte contre le dopage, que vous avez décidé de médiatiser au maximum. C'est un peu l'arbre qui cache la forêt !
Car les sommes consacrées à la lutte antidopage, celles qui sont dévolues au Stade de France, celles qui sont prévues pour les jeux Olympiques de Sydney et celles qui sont destinées à favoriser la candidature de Paris pour les jeux de 2008 absorbent l'essentiel des crédits nouveaux pour le sport, dont mes collègues maires connaissent toute l'importance à l'échelon local. A cet égard, il est nécessaire de déployer des moyens bien plus importants.
Nous regrettons la faiblesse de ce budget pour la construction, la rénovation et la mise aux normes des équipements sportifs. De nombreux stades dans les banlieues sensibles ont été, cette année, le théâtre de graves violences. Il est urgent de les réaménager afin d'assurer une plus grande sécurité. L'Etat ne peut laisser les collectivités assumer seules ces dépenses indispensables.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Tout à fait !
M. Christian Demuynck. Bien sûr, les petits clubs peuvent recourir à des emplois-jeunes pour des tâches d'organisation ou d'encadrement. On se demande d'ailleurs toujours ce que ces emplois-jeunes deviendront dans cinq ans. Il convient surtout de signaler leur manque de formation.
En tout cas, ce ne sont pas ces jeunes qui vont régler les problèmes de violence qui gangrènent le sport.
Il est vrai que vous avez annoncé des mesures pour y remédier comme la création de postes d'officier de police de prévention, d'adjoint de sécurité ou d'agent local de médiation sociale. Mais il est urgent d'aller plus loin et de rechercher des solutions plus innovantes.
Pourquoi ne pas envisager de changer les règles des commissions de discipline dans les sports collectifs ? Ces dernières, composées de bénévoles, hésitent souvent à prendre des sanctions adaptées.
Pourquoi ne pas réfléchir à la mise en place d'une sorte de licence à points, comparable au système du permis de conduire, applicable aux sportifs violents ?
Je dois ajouter qu'il n'est pas normal que, dans certaines disciplines, un sportif radié pour des exactions graves arrive à obtenir une nouvelle licence sans que soit exercé de contrôle sur son identité, et cela avec la complicité des responsables des clubs sportifs.
Ce qu'attendent les associations sportives, ce sont des réformes de fond sur leur mode de fonctionnement.
Dans le milieu du football, une équipe qui émet une réserve sur l'identité d'un joueur durant un match doit payer environ 200 francs.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Eh oui !
M. Christian Demuynck. Si elle veut un délégué de district, il lui en coûtera 300 francs. On ne peut continuer avec de tels systèmes comptables.
Je sais bien, madame la ministre, que cela ne relève pas de votre compétence directe, mais il faut intervenir fermement et rapidement. Le sport doit être, pour nos jeunes, une école de vie, une école où les notions d'efforts, de respect d'autrui et d'humilité sont essentielles ; pas une école de la violence, pas une école de la triche, pas une école de l'insulte.
Cette réflexion m'amène également à rappeler la nécessité de créer un statut pour les bénévoles, et en particulier pour les dirigeants. De la qualité de leur intervention et de leur compétence dépend la réussite de la vie sportive locale.
Par ailleurs, on ne saurait admettre que le sport ne puisse pas bénéficier des mêmes moyens que ceux qui sont dévolus à la culture : celle-ci représente pratiquement 1 % du budget de l'Etat, contre à peine 0,2 % pour la jeunesse et le sport.
Permettez-moi de faire une autre comparaison : le taux de TVA appliqué au sport est de 20,6 %, alors que l'on applique le taux réduit dans le domaine culturel.
Ces différences montrent que le sport, qui s'affirme aujourd'hui comme une valeur d'avenir mais qui, il faut bien le reconnaître, est en grand danger, n'est pas traité prioritairement et que les véritables problèmes, comme celui de l'insécurité dans les stades, ne sont pas abordés.
Le monde sportif aurait, comme moi-même, souhaité un budget plus ambitieux, plus réaliste et mieux adapté à ses besoins. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. En progression de 4 %, ce projet de budget de la jeunesse et des sports concrétise une nouvelle fois la place que le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, souhaitez accorder à ces deux secteurs.
Le rééquilibrage du budget en faveur de la jeunesse est, à nos yeux, un atout supplémentaire. La richesse des conseils permanents de la jeunesse atteste l'intérêt des millions de jeunes de notre pays pour la démocratie et leur volonté de s'investir dans de nouvelles formes de citoyenneté.
Si l'on ajoute à cela la place prise par notre pays dans les différentes manifestations sportives de niveau international au cours de la période récente - bien sûr, nous aurions aimé gagner la coupe dimanche dernier, mais... - il y a tout lieu de penser que nous devons faire, pour le secteur dont vous avez la charge, bien plus encore.
Ainsi, le développement de l'emploi à une plus grande échelle est indispensable.
Tout en saluant l'effort réalisé avec la création de cinquante postes FONJEP - Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - alors que les gouvernements précédents en supprimaient, je note que l'emploi public reste, comme dans bien d'autres budgets, le maillon à consolider.
La vie associative est un élément indispensable en matière de politique sportive, mais aussi de politique menée en direction de la jeunesse. Et je me réjouis du succès des dernières rencontres de la jeunesse, potentiellement pleines de promesses.
La progression des crédits consacrés au Fonds national de développement de la vie associative, à hauteur de 16 millions de francs, est donc à souligner.
Madame la ministre, nous savons pouvoir compter sur vous, car vous êtes consciente de l'enjeu, pour appuyer la mise en oeuvre d'un véritable statut du bénévolat, sous une forme ou sous une autre, et peut-être pourrez-vous nous en dire quelques mots. D'ailleurs, M. le Premier ministre, lors des assises de la vie associative, en faisait une priorité.
Comment, à si peu de temps du sommet de Seattle, rester muet sur les attaques du marché contre la vie associative ? Celle-ci est l'objet de menaces tant sur le plan fiscal que sur le plan social. Les tenants du libéralisme savent qu'il y a là quelques enjeux financiers pour le futur. Nous devons rester vigilants dans la défense et la promotion de ce troisième secteur, le secteur associatif, qui reste absolument vital pour le mouvement sportif, le mouvement de l'éducation populaire ou, encore, la vie culturelle.
A cet égard, la notion d'exception sportive, que vous vous employez à promouvoir, madame la ministre, mérite d'être largement admise en France, et il faut la faire partager à nos partenaires en Europe et au-delà.
Parmi les progressions notables qu'enregistre le budget de votre ministère, il convient également de signaler la hausse des crédits consacrés à la formation. Cette augmentation devrait permettre d'améliorer et de démocratiser les conditions d'accès au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
A de multiples reprises, vous avez insisté sur votre volonté de faire de la formation des emplois-jeunes l'une de vos priorités, et nous vous en félicitons.
Grâce aux emplois-jeunes, des filles et des garçons ont retrouvé l'espoir et la joie de vivre. Il faut donc aller jusqu'au bout.
Toujours à propos des actions prioritaires pour la jeunesse, nous souhaiterions un effort plus grand pour la rénovation des structures de loisirs et de vacances. L'effort demandé aux associations en matière de mise en conformité ou de rénovation de ces centres est encore, dans bien des cas, insurmontable, et les collectivités locales ne peuvent seules assurer cette dépense.
L'information de la jeunesse est, nous le savons, un enjeu d'insertion pour grand nombre de jeunes, à commencer par ceux qui sont issus des milieux défavorisés. Le budget consacré à développer le réseau « information jeunesse » fait l'objet d'une mesure nouvelle de 2,5 millions de francs - ce n'est pas rien, monsieur Demuynck ! Cette disposition devra être reconduite et amplifiée compte tenu des retards pris.
J'en viens à présent - nous avons eu l'occasion, lors de différents projets de budget, d'en débattre ici même longuement - au volet sportif du projet de budget que nous examinons.
Avec la Coupe du monde de rugby 1999, le rugby français rejoint aujourd'hui le rang des grands sports médiatiques. La finale de rugby fut, à l'égale de la Coupe du monde de football, un grand moment qui a rassemblé quatorze millions de spectateurs. De nombreux enfants s'inscrivent dans les clubs de rugby. Or nous n'avons pas tous les animateurs nécessaires.
Cette finale nous rappelle que, derrière le sport, il y a la richesse du mouvement sportif et un savant dosage fait d'éthique du sport et d'une vision de la compétition partagée par tous ceux qui concourent à promouvoir notre pays au niveau où il est.
La Coupe du monde de football a même motivé des jeunes pour l'enseignement professionnel, par la voix d'Aimé Jacquet, lors de la promotion de cet enseignement à la télévision. Malheureusement, tous n'ont pas pu avoir une place dans les lycées professionnels. C'est dire l'impact de cet événement !
D'un point de vue budgétaire, le rééquilibrage du sport de haut niveau au profit du sport de masse est à poursuivre absolument.
Le Fonds national pour le développement du sport doit aider mieux qu'aujourd'hui l'ensemble du mouvement sportif, notamment les plus petits clubs, j'y insiste, madame la ministre.
La suppression, par la majorité sénatoriale, de l'article 31 bis du projet de loi de finances, qui prévoyait le principe de la mutualisation des droits audiovisuels, ne va pas dans cette direction d'un rééquilibrage des droits au profit des clubs les plus modestes. J'espère que l'Assemblée nationale va rétablir cet article.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Le Sénat va le rétablir !
Mme Hélène Luc. Nous sommes à vos côtés, madame la ministre, pour défendre ce principe. Nous sommes également à vos côtés pour renforcer la lutte contre le dopage ; et le projet de budget s'y emploie : les crédits passent, en effet, de 54 à 113 millions de francs. Là encore, ce n'est pas rien ! La lutte contre le dopage est à intensifier encore à l'échelon et européen et international et je sais que vous vous y employez courageusement.
Nous sommes encore à vos côtés pour la promotion du sport au travail et pour oeuvrer à donner aux femmes une place digne de ce nom au sein du mouvement sportif.
Le sport de haut niveau serait bien peu de chose sans l'existence, sans la prééminence, souterraine mais réelle, du sport de masse.
Certes, il en est du budget comme de bien des choses : nous souhaiterions avoir plus. Il faudra plus, à l'avenir : plus pour les petits clubs, plus pour les bénévoles, plus pour la vie associative, plus, enfin, pour notre jeunesse.
Comment nier néanmoins que les avancées de votre budget n'ont rien de commun avec les politiques menées jusqu'à votre arrivée au ministère de la jeunesse et des sports ? (Murmures sur les travées du RPR.)
Pour l'ensemble de ces raisons, vous trouverez en notre groupe un soutien actif tant pour le vote du projet de budget qui nous est soumis que pour les orientations en direction de la jeunesse et des sports qui sont les vôtres.
L'intérêt et la pondération de la commission et de la Haute Assemblée, dont je peux personnellement témoigner, lors de chacun des examens des projets concernant le sport...
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. C'est vrai !
Mme Hélène Luc. ... conduiront le Sénat, à n'en pas douter, à un examen attentif et bienveillant des crédits qui nous sont soumis. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, MM. les rapporteurs ont souligné l'augmentation des crédits inscrits pour la jeunesse et les sports. Néanmoins, nous sommes encore loin d'être à la hauteur de tous les besoins, et l'objectif de 1 % du budget consacré à la jeunesse et aux sports reste toujours lointain.
Trois priorités sont affichées dans votre budget : l'action en faveur des jeunes, la promotion de l'éducation populaire et l'aide au mouvement sportif.
Dans un contexte où la mondialisation prend, là aussi, sa place au travers des médias, des événements sportifs et du sport de haut niveau, vous essayez de fixer des règles de cohabition de l'argent et du sport. En effet, il est essentiel de préserver le sport d'une commercialisation excessive.
Cette ambition se traduit dans les faits par la création de l'agence mondiale pour la lutte contre le dopage, par la reconnaissance des qualifications françaises à l'échelle européenne, par la création d'un dispositif d'aide financière aux associations locales et par la préparation des jeux Olympiques de Sydney.
Je ne suis pas sûr que ce projet de budget, bien qu'en augmentation de 3,5 %, permette de faire face aux besoins nouveaux engendrés par les enjeux de l'année 2000 : le renforcement d'une politique résolument engagée en faveur des jeunes, la préparation des grandes rencontres internationales, la mise en oeuvre d'une législation sur la préservation de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage.
Cela suscite de nombreuses inquiétudes : inquiétude, d'abord, des fédérations sportives dirigeantes, qui vont être amenées à aider à la mutualisation des recettes télévisées au profit des petites associations ; inquiétude, ensuite, des collectivités locales, qui présentent une estimation des rénovations des équipements sportifs de l'ordre de 40 milliards de francs, alors que les crédits du contrat de plan s'élèvent seulement à 800 millions de francs ; inquiétude, enfin, des jeunes issus du dispositif « nouveaux services-emplois-jeunes », qui devrait s'appuyer sur une nouvelle architecture des formations aux brevets d'Etat pour se professionnaliser à l'avenir. Or ce nouveau dispositif tarde à arriver.
Par ailleurs, je regrette que, dans l'ensemble des services, les délégations de crédits d'intervention arrivent trop tardivement. C'est notamment manifeste en ce qui concerne la lutte contre la toxicomanie.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. C'est vrai !
M. Bernard Joly. Ne pourrait-on faire en sorte, madame la ministre, qu'ils soient versés au printemps et non à l'automne ?
M. Christian Demuynck et M. Dominique Leclerc. Très bien !
M. Bernard Joly. En effet, l'efficacité des actions s'en trouverait grandement améliorée.
Sur le plan contractuel, vous avez mis en place, par la circulaire interministérielle signée le 9 juillet 1998, des contrats jeunesse et sports qui sont conclus avec les communes. Ces contrats visent à définir des projets éducatifs respectant la diversité des rythmes de vie et d'apprentissage des enfants et des adolescents et favorisant leur accès à la diversité des connaissances en dehors des heures scolaires.
Dans l'hypothèse où l'aménagement des rythmes scolaires serait appelé à se généraliser, je crains que ces contrats ne reviennent très chers. Plus de mille de ces contrats, qui concerneront plus d'un million d'enfants et de jeunes, seront agréées d'ici à la fin de l'année 2000. Pour leur financement, seulement 264,5 millions de francs sont prévus, ce qui est insuffisant.
De plus, si le principe de ces contrats est louable, on note, sur le terrain, une certaine réticence des cadres et des personnels de l'éducation nationale à mettre en place des projets venant d'un autre ministère que le leur.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. C'est vrai !
M. Bernard Joly. En dehors de ces légitimes interrogations, ce budget va dans la bonne direction : il pose les fondements d'une réelle politique pour la citoyenneté des jeunes, à laquelle je souscris.
Je me félicite également que des crédits du ministère de la jeunesse et des sports participent à la lutte contre l'exclusion susceptible de menacer des publics jeunes. Plusieurs mesures qui tendent à faciliter l'accessibilité des enfants et des adolescents aux activités sportives et culturelle - les opérations « coupons sport », les tickets sport, les aides au BAFA - me paraissent aller dans le bon sens.
Telles sont les raisons pour lesquelles je déterminerai mon vote en fonction des réponses que vous apporterez, madame la ministre, aux interrogations que j'ai exprimées. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2000 consacré à la jeunesse et aux sports s'inscrit dans la continuité de la politique ambitieuse menée par le Gouvernement, tant à l'échelon national que sur le plan européen ou international.
Pour la troisième année consécutive, le budget de la jeunesse et des sports est en augmentation : il atteint 3,154 milliards de francs en moyens de paiement. Il consolide les priorités du Gouvernement dans son action en faveur des jeunes et de la vie associative, tout en maintenant l'effort sur le sport.
En ce qui la jeunesse, le développement d'une citoyenneté active, l'égal accès de tous à l'information et à la pratique sportive et éducative, l'aide à l'insertion et la formation sont des priorités que l'on ne peut qu'approuver.
La mise en place des conseils locaux de jeunes, grâce à un crédit de deux millions de francs, est un élément important pour la promotion citoyenne des jeunes. A l'instar du conseil permanent de la jeunesse ou des conseils départementaux, leurs moyens doivent être accrus, afin de leur permettre de lancer des projets d'envergure sur le plan local, avec l'aide des collectivités territoriales, qui ne peuvent qu'appuyer une telle initiative.
Votre réponse favorable, madame la ministre, à la demande du conseil permanent de la jeunesse d'organiser un festival de la citoyenneté du 18 au 25 mars 2000, sur la base d'initiatives locales sélectionnées, portant sur le thème des rapports entre les jeunes et les institutions, montre l'attachement du Gouvernement à l'écoute de notre jeunesse.
Ce rendez-vous sera l'occasion d'amplifier le dialogue et de mieux comprendre les aspirations des jeunes. Cela justifie l'augmentation de la subvention à l'opération « défi-jeunes » et le maintien de l'opération « 1, 2, 3... à vous de jouer » qui remporte un vif succès.
Le développement de la citoyenneté nécessite un renforcement de l'accès des jeunes à l'information. A cet effet, 2,5 millions de francs sont inscrits au budget, ils permettront, notamment, de généraliser l'accès à Internet au sein des bureaux d'information jeunesse.
Au-delà, la formation des jeunes aux nouvelles technologies de l'information doit être amplifiée : le nombre de points cyber-jeunes, même si l'effort est déjà important, pourrait être augmenté.
De plus, il faudrait multiplier les opérations « bus-info » qui permettent de toucher la jeunesse là où elle est.
Enfin, la conception d'un guide des droits des jeunes, mais aussi des devoirs à ne pas oublier, est un projet à développer.
L'insertion et la formation sont d'autres éléments de la priorité accordée par le Gouvernement à la jeunesse et, là encore, le projet de budget pour 2000 reflète ces préoccupations. Une mesure nouvelle de 4 millions de francs permettra de renforcer la formation et la professionnalisation des emplois-jeunes. Madame la ministre, il est important que votre ministère continue de s'impliquer fortement dans ce dispositif.
En outre, 9 millions de francs supplémentaires sont octroyés à la formation des animateurs, dont 3 millions de francs sont affectés plus spécifiquement à l'octroi de bourses de préparation au BAFA. L'accès des plus défavorisés à ce brevet est primordial et l'effort budgétaire consenti atteindra 23 millions de francs en 2000. On ne peut que vous encourager dans cette voie.
Plus de dialogue, un encadrement renforcé et de meilleure qualité, autant de priorités qui vont de pair avec la nécessaire égalité de tous quant à l'accès aux pratiques sportives et éducatives. Le succès du coupon sport, qui a bénéficié en 1998 à cinquante mille jeunes, sera couvert par une mesure nouvelle de 2 millions de francs.
Quant aux contrats éducatifs locaux, ce dispositif, renforcé par l'octroi de 30 millions de francs supplémentaires, permettra de développer l'accès des jeunes à la culture, aux savoirs et aux loisirs collectifs.
Si leur mise en oeuvre n'a pas encore permis d'atteindre les objectifs attendus, je ne doute pas, madame la ministre, que vous saurez rapidement résoudre les quelques difficultés qui subsistent encore. Celles-ci tiennent souvent non seulement à des problèmes de coordination entre l'ensemble des partenaires concernés, mais aussi au corps enseignant qui ne comprend pas toujours l'intérêt du dispositif que de nombreuses collectivités locales sont prêtes à soutenir fortement.
Pouvez-vous néanmoins, madame la ministre, faire devant nous le point sur ce dispositif et nous rassurer quant à sa généralisation ?
Pour le soutien à l'éducation populaire, votre projet de budget prévoit de nouvelles mesures en faveur des associations, en termes tant de subventions que d'emplois, avec la création de cinquante nouveaux postes FONJEP.
Cet effort devra être poursuivi non seulement pour rattraper les suppressions massives de postes effectuées par les gouvernements précédents, mais aussi pour renforcer l'action des bénévoles par la présence d'animateurs et l'offre de formation. La hausse de 66,7 % des crédits du FNDVA montre la volonté de votre ministère de remédier à la crise du bénévolat.
Cette volonté sera renforcée dès l'année prochaine, je l'espère, par les suites qui seront données aux assises nationales de la vie associative qui se sont tenues à Paris au mois de février dernier.
Madame la ministre, il importe qu'à ce sujet le travail interministériel aboutisse rapidement. Je sais que c'est aussi votre souhait. Des dispositifs portant sur les congés de représentation, les congés de formation ou sur la reconnaissance de l'acquis associatif sont aujourd'hui des mesures très attendues.
A l'occasion de la réduction du temps de travail, la rénovation du bénévolat peut permettre au citoyen de s'engager davantage dans la vie associative.
En ce qui concerne la politique du sport, les 2,3 milliards de francs répartis entre le budget général et le FNDS signent la continuité de l'action menée par votre ministère visant à promouvoir le sport pour tous, à renforcer la solidarité entre les différents sports et les niveaux de pratique sportive, dans un souci de préserver l'éthique sportive. Saluons votre budget record, madame la ministre, en espérant que la performance ne s'arrêtera pas là.
S'agissant du développement du sport féminin, il faut poursuivre la réflexion entamée en mai dernier lors des assises nationales du sport féminin. Plusieurs points méritent d'être discutés, en particulier : l'adaptation du matériel ou de l'équipement sportif, les budgets réservés par les clubs aux équipes féminines, leur représentation au sein des instances dirigeantes, ce qui ne devrait pas coûter très cher.
Madame la ministre, vous avez signé en février, dans l'Allier, la première charte départementale de développement du sport féminin. Pouvez-vous nous indiquer quels effets a eus cette initiative et si elle a été suivie par d'autres départements ?
A quand la parité dans le sport ? Elle ne saurait être aussi utopique que dans notre assemblée. (Sourires.)
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires cuturelles. Prenons exemple sur le RPR, monsieur Lagauche ! (Nouveaux sourires.)
M. Serge Lagauche. La promotion du sport en entreprise, qui concerne 2 500 000 pratiquants répartis dans 8 000 clubs, est effectivement, et vous avez raison de le rappeler, madame la ministre, le parent pauvre et oublié d'une politique qui valorise la pratique sportive à tous les niveaux, dans toutes les structures, nationales comme internationales. Y seront donc consacrés 1 million de francs en 2000, et les 17 et 18 juin prochain les premières journées nationales du sport en entreprise se tiendront au parc de Choisy, dans le Val-de-Marne qui m'est très cher.
Elément majeur de la démocratisation de la pratique sportive, le FNDS atteindra de nouveau 1 014 millions de francs en 2000. La réforme de son mode de gestion et son éventuelle budgétisation ont suscité une grande inquiétude de la part du mouvement sportif, très attaché à la cogestion du fonds, et même si dans un premier temps l'abandon de ce projet était nécessaire, il convient toutefois de poursuivre la réflexion afin que ce fonds soit mieux redistribué et retrouve sa vocation première : le financement du sport de masse.
Pour 2000, les ressources du FNDS sont augmentées de façon significative par l'affectation des bénéfices réalisés par le comité d'organisation de la Coupe du monde de 1998 et par la création d'un fonds de mutualisation du sport qui, alimenté par un prélèvement de 5 % sur les contrats des droits télévisés, représentera environ 150 millions de francs. Ils seront, en accord avec le mouvement sportif, consacrés à des bourses de fonctionnement pour les clubs amateurs.
A ce propos, il est regrettable que la majorité sénatoriale ait supprimé, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2000, ce projet qui vise à soutenir le sport de masse et les petits clubs.
Enfin, la lutte contre le dopage est un axe majeur réaffirmé dans le cadre de ce budget. Les crédits passent ainsi de 54 millions de francs à 113 millions de francs, ce qui permettra de renforcer les moyens du laboratoire national de dépistage du dopage, d'améliorer la situation des antennes médicales, de poursuivre les actions de prévention et, à l'échelon international, de financer la création de l'Agence mondiale de lutte contre le dopage. A ces mesures doit être ajouté le recours contractuel à vingt-quatre médecins-inspecteurs, intervenant dans chaque région pour la lutte contre le dopage. Au passage, je vous remercie de votre action auprès de vos homologues de l'Union européenne.
Madame la ministre, votre budget est le reflet de votre implication et de votre action, donc de celles du Gouvernement, en faveur de la jeunesse, de la vie associative et du sport, quels que soient les niveaux de pratique.
S'agissant du vote qui interviendra à l'issue de nos débats, la commission des affaires culturelles et son rapporteur s'en remettent à la sagesse du Sénat. J'invite donc notre Haute Assemblée à réaffirmer aujourd'hui encore, en votant les crédits de la jeunesse et des sports, son soutien à votre action qui, jusqu'à présent, madame la ministre, a largement fait ses preuves. C'est en tout cas dans cet esprit que le groupe socialiste du Sénat votera votre projet de budget.
J'aurais aimé pouvoir développer d'autres points importants de l'action de votre ministère - le sport de haut niveau, le contrat de plan, les schémas de services collectifs, les sports des handicapés... Mais je sais que, dans le cadre de votre projet de loi, que nous attendons avec impatience, l'occasion m'en sera donnée. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Maman.
M. André Maman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'ont dit MM. les rapporteurs, les crédits budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports pour l'an 2000 s'élèvent à 3,1 milliards de francs, en progression de 3,5 %.
Si nous considérons les deux comptes spéciaux du Trésor - le Fonds national de développement du sport et le Fonds national pour le développement de la vie associative - le ministère de la jeunesse et des sports disposera de 4,2 milliards de francs. Nous pouvons noter que la taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée des émissions sportives, votée lors de la première partie de la loi de finances à l'Assemblée nationale, pourrait rapporter 75 millions de francs l'année prochaine.
Le budget de l'an 2000, année des jeux Olympiques, s'inscrit dans un contexte particulièrement flatteur pour le sport français. Les bons résultats de nos sportifs montrent à quel point la France est capable de former des jeunes et de les hisser au plus haut niveau. Espérons qu'aux jeux Olympiques de Sydney nos athlètes pourront prendre leur revanche sur les Australiens, car une Coupe du monde de rugby et une coupe Davis, c'est un peu trop ! (Sourires.)
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. C'est ça, le sport !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et le fair play ?
M. André Maman. Cependant, ces performances ne doivent pas faire oublier les problèmes quotidiens rencontrés par les sportifs et les sportives, ainsi que par les jeunes. Si votre budget, madame la ministre, traduit indéniablement une volonté de les résoudre, il laisse aussi planer quelques incertitudes.
En effet, votre budget affiche trois objectifs majeurs, que j'ai beaucoup appréciés. Il s'agit, d'abord, de favoriser la citoyenneté, l'égalité d'accès, l'emploi et la formation des jeunes, et cela nous ramène au système éducatif français, puisque les deux sont liés. Il s'agit, ensuite, de développer la vie associative et l'éducation populaire ; pour ma part, je dirai l'éducation en général. Il s'agit, enfin, de lutter contre le dopage.
Tout d'abord, j'évoquerai quelques motifs de satisfaction.
Votre action en faveur de la lutte contre le dopage va incontestablement dans la bonne direction. Votre projet de budget comporte d'importantes mesures nouvelles, destinées à accroître les moyens de cette lutte, qui paraît à chacun d'entre nous capitale. Vous l'avez très bien montré, madame la ministre, et nous vous en sommes reconnaissants.
Ensuite, je tiens à rendre hommage à l'action que vous avez menée pour favoriser la création de l'Agence mondiale de lutte contre le dopage, qui commencera ses activités dès le 1er janvier 2000. Entité transparente et indépendante, créée sur l'initiative commune du Comité international olympique, le CIO, et des gouvernements, elle devra mettre en place les premiers éléments d'une politique et d'une activité antidopages, efficaces et globales. Mais pour mener à bien cette lutte contre le dopage sportif, la contribution de tous les gouvernements est nécessaire, en sus de celle des fédérations et des associations sportives.
En outre, la Commission européenne vient de proposer un plan européen d'actions contre le dopage, axé sur la recherche et la détection, la prévention et la lutte contre les trafiquants. Cette lutte est très importante car on oublie souvent que les trafiquants, notamment internationaux, sont la cause de nos difficultés. En effet, ils sont difficiles à attraper et trouvent toujours d'autres moyens de se « remettre en selle ». C'est donc en ce domaine que la lutte doit se concentrer.
L'Union européenne a également confirmé sa participation à l'Agence mondiale de lutte contre le dopage. Il est regrettable que la lutte contre le dopage soit entravée par une harmonisation insuffisante des pratiques, au sein des Etats membres de l'Union européenne. Bruxelles propose aux Quinze une approche commune, qui prendrait en compte à la fois la gravité du problème du dopage dans le milieu sportif et l'importance que revêt le sport comme activité économique et sociale. Nous avons observé que toutes les réflexions conduites à l'échelon européen n'ont pas jusqu'à présent eu de suites concrètes. Nous espérons, madame la ministre, que la France pourra donner une suite concrète à ces propositions.
Par ailleurs, dans le domaine de la jeunesse, j'approuve la création de cinquante nouveaux postes FONJEP. En effet, plus de 22 millions de francs seront destinés à recruter des animateurs-coordinateurs, chargés de développer des projets locaux. En outre, votre projet de budget met l'accent sur un renforcement des moyens d'information en direction de la jeunesse. J'attire votre attention, madame la ministre, sur l'avenir du réseau information jeunesse. Ce réseau, qui a reçu le label de la Charte européenne de l'information jeunesse, souffre d'un certain manque d'évolution de ses dotations.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. C'est vrai !
M. André Maman. Je souhaite, madame la ministre, que vous nous apportiez quelques éléments d'information et que vous nous indiquiez quelles sont vos intentions dans ce domaine.
Enfin, la réorganisation de l'aménagement des rythmes de vie et des contrats locaux était vraiment indispensable. Une croissance importante des crédits permettra de financer de nouvelles vagues de contrats, et ce dès le mois de janvier 2000.
Par ailleurs, la dotation concernant la vie associative est en forte augmentation. Vous donnez ainsi un signe très fort au tissu associatif et vous reconnaissez de cette façon son rôle primordial pour l'éducation et l'insertion des jeunes.
A ce sujet, madame la ministre en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, j'aimerais que vous vous intéressiez au cas des associations sportives françaises à l'étranger et aux activités sportives des 440 écoles françaises à l'étranger. Je sais que ces diverses activités ne dépendent pas directement de votre ministère, vous me l'avez souvent dit en commission, mais j'aimerais que, en accord avec le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale, vous puissiez venir en aide aussi bien à ces associations qu'à ces écoles.
On a beaucoup parlé des bénévoles ; nous en avons un grand nombre à l'étranger ; nous avons des dizaines, voire des centaines d'associations. Je rappelle que ces associations et ces écoles jouent un rôle capital dans la présence française à l'étranger, pour la francophonie, dans la vitrine de la France face à nos amis étrangers. En effet, ces associations sportives renforcent le point sur lequel vous insistez, c'est-à-dire le tissu associatif. Quand vous vivez loin de la France, que vous êtes un peu isolé, ce tissu associatif est encore plus nécessaire, et il vous est alors très cher.
Je tiens beaucoup à ces 440 écoles, qui sont établies dans le monde entier. Lors de mes déplacements à l'étranger, je les vois et souvent les crédits manquent pour les sports. Nous aimerions bien faire des sports, mais nous n'avons pas l'équipement nécessaire me dit-on. Mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France et moi-même tenons à ce que les jeunes gens français qui font leurs études à l'étranger soient traités de la même façon que s'ils étaient en France.
J'en viens aux éléments qui m'inspirent quelques inquiétudes.
Les moyens consacrés à la réhabilitation des équipements sportifs et socio-éducatifs demeurent nettement insuffisants. Les redéploiements des moyens des fédérations ne contribuent pas au renforcement du financement des petits clubs. A ces insuffisances, s'ajoute votre refus de baisser à 5,5 % le taux de la TVA sur le droit d'utilisation des installations sportives. Pourtant, la directive 92/77 sur l'harmonisation des fiscalités indirectes au sein de l'Union européenne donne la faculté d'appliquer un taux réduit de TVA aux droits d'utilisation d'installations sportives.
Par ailleurs, il est dommage que l'Etat supporte le coût budgétaire provenant de l'absence de « Club résident » au Stade de France. Les sommes consacrées par le ministère de la jeunesse et des sports auraient pu être utilement affectées à d'autres actions.
Enfin, je dirai un mot sur les droits de retransmission télévisée des événements sportifs. La taxe de 5 % sur ces droits, votée dans la précipitation lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2000, à l'Assemblée nationale, me laisse perplexe.
Il s'agit d'une mesure prise de manière unilatérale, sans débat préalable entre les différentes parties intéressées. Nous pensons qu'elle peut avoir sa place dans le futur projet de loi sur le sport, annoncé pour l'année prochaine.
Sur le fond, cette mesure ne répond pas véritablement aux problèmes qui sont posés par le développement du sport professionnel. Peut-on en effet croire que les 75 millions de francs dégagés permettront de répondre aux attentes du milieu sportif ?
Le problème du financement de la pratique sportive de proximité, de son encadrement et de ses équipements ne peut guère être résolu par une simple mesure fiscale.
D'autres solutions doivent être imaginées.
Je rappelle que, voilà quelques jours, Viviane Reding, commissaire européen en charge de l'éducation et de la culture, a proposé qu'une partie des droits de retransmission, versés par les chaînes de télévision aux fédérations qui organisent de grands événements sportifs, servent à payer la formation des jeunes sportifs, et, je l'espère, des jeunes sportives ; M. Lagauche a évoqué ce point, et j'y reviendrai.
Une solution éventuelle, d'après Viviane Reding, serait que les fédérations acceptent de reverser aux clubs, y compris aux clubs amateurs, une partie des droits télévisés pour financer la formation des jeunes. Elle a précisé que ce dossier ferait l'objet de négociations approfondies entre l'Union européenne et les fédérations sportives, au début de l'année prochaine. Madame la ministre, allez-vous en tenir compte dans l'élaboration de votre projet de loi, au risque, si vous ne le faisiez pas, d'isoler la France d'une solution éminemment européenne ?
Il serait souhaitable que le sport féminin reçoive toute l'aide possible de votre ministère et bénéficie de toute la publicité qu'il mérite. Je sais que vous avez déjà engagé une action en ce sens, madame la ministre, mais elle reste encore très timide.
Pourtant, le sport féminin prend de plus en plus d'importance à l'étranger, non seulement, comme nous le savons, en ce qui concerne le tennis, la natation ou l'athlétisme, mais également dans le domaine des sports d'équipe, qu'il s'agisse du football, du rugby ou du basket-ball. Dans certains pays, le public des compétitions féminines est plus nombreux que celui des compétitions masculines du même sport.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. C'est vrai !
M. André Maman. Or je sens toujours, madame la ministre, une sorte de réticence vis-à-vis du sport féminin.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Vous avez raison !
M. André Maman. La pratique sportive serait en quelque sorte l'apanage des hommes, tandis que les femmes feraient mieux de rester tranquillement à la maison.
Pour lutter contre ces préjugés, il faut donc consentir un effort beaucoup plus important en faveur du sport féminin, afin qu'il soit placé sur le même plan que le sport masculin.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je suis d'accord !
M. André Maman. Malgré ces quelques critiques, je voudrais, madame la ministre, vous exprimer mon admiration pour le travail que vous accomplissez.
M. Ivan Renar. Très bien !
M. André Maman. Bien que votre projet de budget ne soit pas tout à fait à la hauteur de vos ambitions, les sénateurs du groupe de l'Union centriste et moi-même considérons que vos efforts sont louables. C'est pourquoi nous voterons les crédits de votre ministère. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Darniche.
M. Philippe Darniche. Madame le ministre, comme nombre de mes collègues, j'estime que la jeunesse et le sport sont deux domaines complémentaires, qu'il ne faut donc pas opposer. Il en va de même pour les sports de loisirs, les sports de masse et de plein air et les sports de haut niveau, que je considère comme étant étroitement liés et devant, en conséquence, faire l'objet d'un effort tonique, dynamique et, pour tout dire, sportif.
Les chiffres sont incontournables : avec 3,154 milliards de francs hors FNDS, votre projet de budget représente moins de 0,2 % des dépenses de l'Etat, alors que - d'autres orateurs l'ont souligné - l'objectif du 1 % pour la culture est atteint. Cette situation est anormale, même si je ne veux pas opposer le sport à la culture. Comme nombre de vos prédécesseurs, vous aurez beau tenter de nous présenter ce projet de budget sous tous les angles, il reste insuffisant - chacun le reconnaîtra - et peu digne d'un grand pays comme le nôtre.
Madame le ministre, le montant de vos crédits pour 2000 progresse de 3,5 % par rapport à 1999, pour atteindre environ 120 millions de francs. Cependant, 60 millions de francs sont consacrés aux frais de gestion du Stade de France, 30 millions de francs au financement de la participation française aux jeux Olympiques de Sydney, et 12,5 millions de francs au soutien à la candidature de Paris pour l'organisation des jeux Olympiques de 2008. En réalité, s'agissant du sport, le projet de budget que vous nous présentez ne marque aucune progression.
Il s'agit de plus en plus du budget de la jeunesse et de l'éducation populaire, et peut-être de moins en moins de celui du sport. Je ne veux nullement pénaliser les jeunes, mais je pense qu'il faut tendre à un équilibre entre les deux branches du ministère. Or, comme l'an passé, la ventilation des crédits favorise la jeunesse, au détriment des sports. Par ailleurs, je m'inquiète de ne pas voir traduites dans vos crédits les incidences de votre future loi sur le sport.
Dans le détail, pour ce qui est du chapitre « jeunesse », j'aurais souhaité que votre ministère octroie des crédits supplémentaires aux centres d'information de la jeunesse, les CIJ. En ce qui concerne les crédits alloués au sport, on voit bien, en de nombreux points, que le sport et le mouvement sportif ne sont pas aussi prioritaires que vous le prétendez, alors qu'ils sont les meilleurs vecteurs du sens de l'effort, de la citoyenneté et de l'esprit d'équipe.
M. Christian Demuynck. Très bien !
M. Philippe Darniche. C'est la raison pour laquelle je veux vous faire part de plusieurs remarques.
Ma première remarque, c'est qu'il faut élaborer un statut pour les bénévoles, en particulier pour les dirigeants.
A cet égard, vous ne soutenez peut-être pas suffisamment les associations et tous les bénévoles qui, dans tout le pays, donnent tant d'eux-mêmes. On leur demande d'être disponibles, d'exercer des responsabilités et de prendre par là même beaucoup de risques. Le monde associatif est inquiet, à la veille de l'application de la circulaire « Sautter » sur la fiscalité des associations, et il est donc de votre devoir de rassurer le secteur associatif sportif, source d'emplois et gage essentiel de cohésion sociale, et de réduire les inégalités observées entre les départements.
Deuxième remarque : il faut renforcer, davantage que les moyens humains, les moyens techniques et financiers.
M. Christian Demuynck. Très bien !
M. Philippe Darniche. Ainsi, je regrette certaines insuffisances de ce projet de budget, en particulier en ce qui concerne la rénovation des équipements et du patrimoine sportifs. A ce propos, la baisse des crédits destinés aux installations sportives m'inquiète. Au titre V, qui concerne les investissements effectués par l'Etat, les crédits de paiement diminuent de 7,7 %, et les autorisations de programme de 26,9 % ! Les collectivités territoriales ont pourtant des besoins considérables en matière de rénovation des équipements. Finalement, si l'on soustrait les sommes consacrées au Stade de France, à la lutte contre le dopage - ô combien nécessaire ! - et à la délégation française aux jeux Olympiques, on constate que les crédits consacrés au sport local sont en net recul.
M. Dominique Leclerc. Eh oui !
M. Philippe Darniche. De même, les crédits du titre VI, qui regroupe les subventions d'équipement, accusent une baisse de 31,1 %, que vous justifiez par la fin des opérations engagées dans l'optique de l'exécution des contrats de Plan.
Ma troisième remarque, c'est qu'il faut certainement continuer à privilégier la présence de la France dans les compétitions internationales et renforcer la lutte contre le dopage.
Il faut persévérer, comme vous le faites - nous nous en félicitons tous dans cette assemblée - à lutter contre le dopage et à protéger la santé des sportifs. Mais ces initiatives françaises doivent être relayées sur le plan international et prolongées par une action européenne coordonnée. Ainsi, les règles communautaires doivent reconnaître la spécificité des activités sportives et le sport professionnel ne doit pas être réduit à une simple activité économique, soumise sans restriction aux règles de la concurrence.
Je sais que vous avez fixé comme objectif le « zéro erreur » en matière de contrôle antidopage - c'est ambitieux et certainement nécessaire - avec la création d'antennes médicales régionales et de vingt-quatre postes de médecin inspecteur, et l'extension du suivi des sportifs de haut niveau. Cela constitue un effort digne de la France. Mais, trop souvent, il faut en convenir, les résultats des contrôles antidopage sont contestés par les sportifs eux-mêmes. Des progrès peuvent certainement être réalisés sur ce point.
La politique gouvernementale en matière de sport doit tendre à lutter contre la disparition des valeurs éthiques, en favorisant l'ouverture de débats et l'engagement d'actions à l'échelon tant national qu'international.
Nous le savons tous, le sport de haut niveau engendre des dépenses importantes, mais il garantit aussi la présence de la France dans les compétitions et manifestations sportives internationales, et il représente surtout, pour la jeunesse, une incitation à s'engager dans la pratique sportive.
Ma quatrième remarque concernera le Fonds national pour le développement du sport. Le FNDS est nécessaire au monde sportif, et il faut qu'il reste ce qu'il est. Ses crédits doivent être renforcés, et son existence ne doit en aucun cas être contestée par le Gouvernement.
Même si les crédits sont en augmentation pour la deuxième année consécutive, je ne suis pas dupe de votre action, madame le ministre, qui vise à une reprise en main du mouvement sportif. En effet, cet été, vous avez tenté d'intégrer le Fonds national pour le développement du sport au budget de votre ministère ! Certes, cet artifice budgétaire vous aurait permis de respecter l'engagement que vous aviez pris de porter le budget de la jeunesse et des sports à hauteur de 0,5 % du budget de l'Etat. Mais la mobilisation forte du mouvement sportif, particulièrement surpris par cette initiative, a mis le Premier ministre au pied du mur et l'a obligé à faire machine arrière en annonçant le maintien de ce fonds, exemple de gestion paritaire réussie entre associations sportives et services de l'Etat, dont la création remonte, si je m'en souviens bien, à 1979.
Quoi qu'il en soit, les comptes d'affectation spéciale du FNDS viendront au secours de votre projet de budget. Cependant, avec l'amputation de la recette tirée du pari mutuel urbain, le PMU, et la disparition de la taxe spéciale sur les débits de boissons, un « manque à gagner » de 20 millions à 25 millions de francs est à craindre.
Par ailleurs, vous avez promis de revoir les attributions du FNDS, tant dans sa part nationale que dans sa part régionale ; je souhaite vivement que la part régionale soit plus rapidement affectée.
Enfin, de nombreuses questions restent toujours en suspens.
Ainsi, quelles mesures entendez-vous prendre pour développer le sport en entreprise et le sport des handicapés ? Quand favoriserez-vous une baisse rapide et ciblée du taux de la TVA pour les installations sportives, comme cela a pu être fait en matière culturelle ? Autorisée par la directive européenne 92/77 - mon collègue André Maman y a fait allusion tout à l'heure - elle nous permettrait de redresser la barre, alors que de nombreux pays de l'Union européenne appliquent déjà cette mesure. Selon des évaluations récentes, un taux de TVA de 5,5 % aurait permis de créer 6 000 emplois en quatre ans et aurait procuré 200 millions de francs de recettes à l'Etat. Au lieu de cela, le monde sportif continuera d'être taxé au taux plein, même sur les subventions des collectivités locales. Nous attendons beaucoup des contributions régionales au schéma des services collectifs du sport. La déconcentration est gage d'efficacité, mais tout cela aura bien entendu un coût, que vous n'aurez peut-être pas immédiatement les moyens d'assumer.
Vous affirmiez l'an dernier, madame le ministre, qu'un budget de 3,8 milliards de francs était nécessaire « pour bien faire ». Nous nous félicitons de ce que la culture bénéficie d'un taux réduit de TVA et d'un projet de budget dont le montant est proche de 1 % du total des crédits de l'Etat. Toutefois, les millions de jeunes et de sportifs ne mériteraient-ils pas un sort comparable ?
M. Christian Demuynck. Très bien !
M. Philippe Darniche. Cela aurait été souhaitable, alors que les résultats obtenus par le sport français méritent davantage de reconnaissance et que la France doit préparer activement les grandes rencontres internationales, au premier rang desquelles les jeux Olympiques, l'année prochaine.
En quelques mois, madame le ministre, la France vient de remporter des succès sportifs remarquables. Presque toutes les disciplines de sport collectif seront représentées aux jeux Olympiques. Tout cela suscite parmi les enfants de nombreuses vocations, qu'il faut soutenir. Les plus petits clubs des plus petites communes ressentent cet engouement, et il faut pouvoir les aider. Comment votre projet de budget permettra-t-il de répondre aux attentes des plus jeunes ?
Pour conclure, madame le ministre, je dirai que si vous avez accompli des efforts louables, notamment en matière de lutte contre le dopage, il est regrettable que vous n'ayez pu nous présenter un projet de budget plus dynamique et conforme aux ambitions sportives de nos compatriotes. Je suis certain que vous êtes la première à le déplorer.
M. le président. La parole est à M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen du projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports, je souhaiterais m'attarder sur la situation du sport amateur en France.
Sa pratique n'est possible, comme l'ont souligné certains des orateurs qui m'ont précédé, que grâce à des bénévoles qui acceptent de se dévouer pour encadrer les jeunes et pour gérer les petits clubs. Or, à l'heure actuelle, le bénévolat traverse une véritable crise.
De nombreux clubs ont ainsi perdu une partie de leurs dirigeants, notamment parce que les plus âgés d'entre eux se sont retirés et que d'autres sont partis, fatigués de se heurter à des difficultés administratives ou financières ou à un manque de moyens ou encore découragés par les risques encourus. Quant aux jeunes, ils sont peu désireux, face à ce constat, de se dévouer et de devenir eux-mêmes des dirigeants bénévoles.
La situation est donc très grave. Que deviendra le mouvement sportif dans notre pays sans ces bénévoles qui en sont la force vive ?
Aussi est-il urgent de prendre des mesures afin d'encourager le bénévolat et de faire en sorte que les jeunes fassent ce choix. La mise en place d'un statut des bénévoles, et plus particulièrement des dirigeants bénévoles, est selon moi la première mesure à prendre.
Cela étant, le soutien au sport de masse passe également par le soutien financier aux petits clubs, notamment par le biais du FNDS. Ce dernier a été créé par la loi de finances pour 1979, afin de renforcer les moyens alloués par le budget de l'Etat au sport de masse.
En dépit de sa vocation initiale, ce fonds a cependant été peu à peu transformé par les ministres qui se sont succédé à la place que vous occupez aujourd'hui, madame le ministre, en une réserve de trésorerie ou, plus encore, en un « budget bis » de leur ministère ce qui a estompé ainsi sa finalité et sa spécificité. Au cours de l'été, il a même été envisagé de l'intégrer au sein du budget de la jeunesse et des sports. Une telle décision aurait été inacceptable, car la gestion paritaire du FNDS est une originalité de notre pays, qui marque notre attachement au mouvement sportif et à la vie associative. Mais vous y avez renoncé, et nous nous en réjouissons.
Il n'en demeure pas moins que la frontière séparant les dépenses financées par le budget de la jeunesse et des sports de celles qui sont financées par le FNDS reste beaucoup trop floue.
C'est pourquoi je partage l'opinion de nos deux rapporteurs quant à la nécessité de réformer le FNDS afin d'en rendre les modalités de gestion plus transparentes et plus démocratiques.
Au sein du groupe d'études « sport » du Sénat présidé par M. Jean Faure, nous avons réfléchi sur ce problème à partir de l'excellent travail de notre collègue Michel Sergent, et nous avons tenté de dégager des orientations visant à assurer la pérennité de ce fonds.
Permettez-moi d'évoquer certaines de ces orientations.
Il nous semble que le FNDS ne pourra être pérennisé que si ses missions sont rigoureusement définies et encadrées. Un tel effort de clarification devrait, à notre sens, permettre un certain nombre d'avancées.
Le réexamen du périmètre des crédits du budget de la jeunesse et des sports, d'une part, et du FNDS, d'autre part, conduirait à rebudgétiser certaines dépenses prises en charge par le FNDS, ou inversement à transférer certains chapitres budgétaires sur le FNDS. Cela permettrait, par ailleurs, que les crédits finançant des activités de même nature soient regroupés soit sur le FNDS soit sur le budget, facilitant ainsi un recentrage du FNDS vers sa vocation initiale qui est bien d'aider et de soutenir les petits clubs, qui ne reçoivent actuellement que 53 % des crédits de ce fonds.
Il faudrait également réintégrer dans le budget général des dépenses qui lui incombent. Je pense notamment à l'entretien des équipements appartenant à l'Etat, tels que les centres régionaux d'éducation physique et sportive.
Il nous est, enfin, apparu important que le contrôle des élus locaux et la concertation avec ces derniers soient développés. En effet, alors que des parlementaires siègent aux réunions de la commission nationale du FNDS, aucun élu ne participe aux conférences régionales ou départementales qui décident de l'affectation des crédits déconcentrés du FNDS.
Vous l'aurez compris, madame le ministre, nos propositions s'inscrivent totalement dans la réflexion actuellement menée et tendent à ce que l'esprit même du FNDS ainsi que ses objectifs, ses contrôles et ses partages soient revus afin d'en améliorer l'efficacité.
Pour conclure, j'aimerais brièvement revenir sur la lutte contre le dopage. Celle-ci implique une activité poussée et ciblée que seul le laboratoire de Châtenay-Malabry est habilité, à l'heure actuelle, à effectuer. Or, comme je vous l'avais déjà signalé lors de l'examen de votre projet de loi sur ce sujet, cela me semble fort peu pour répondre à toutes les demandes. Par ailleurs, ce laboratoire aura-t-il la souplesse d'adaptation nécessaire pour suivre et même anticiper l'approche des nouveaux produits ?
Pour améliorer le suivi médical longitudinal que nécessite cette lutte, ne pourrions-nous pas imaginer un réseau de structures d'accueil d'analyses afin de satisfaire tous les besoins des fédérations sportives ?
Je vous remercie, madame le ministre, de l'attention que vous voudrez bien porter à toutes ces réflexions. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Madame la ministre, malgré vos souhaits, votre budget est encore trop modeste ; je suis néanmoins heureux que ses crédits augmentent de 3,5 %, pour atteindre un peu plus de 3 milliards de francs.
Investir dans la jeunesse, c'est-à-dire dans ce qui nous est le plus cher, développer la pratique du sport, c'est sans doute contribuer à l'édification d'une société meilleure, car plus confiante en ses capacités.
Je souhaite vous faire part de quelques réflexions concernant une partie des crédits alloués au sport.
Qui n'est pas favorable à la rationalisation de l'administration ? Personne, bien sûr, mais votre politique de « regroupement fonctionnel » des services, qui vise à réunir les directions régionales et départementales implantées dans une capitale régionale, ne me paraît pas pertinente. Elle est, de plus, coûteuse. Ainsi, pour l'an 2000, vous prévoyez en Midi-Pyrénées l'acquisition d'un immeuble pour un montant de plus de 14 millions de francs. Est-ce bien utile ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Non !
M. Aymeri de Montesquiou. De nombreux clubs sportifs de la région auraient été bien heureux de se partager une telle subvention !
Surtout, cette concentration éloigne du terrain, car l'échelon régional absorbe de facto l'échelon départemental.
Quand nous exposerez-vous vos prévisions quant aux résultats de votre politique de regroupement ?
Vous cherchez, par ailleurs, à rendre le sport plus populaire, notamment en menant des actions en faveur des jeunes les moins favorisés. Le « ticket sport » pour les jeunes qui ne partent pas en vacances et le « coupon sport » permettant d'abaisser le coût d'adhésion à un club sportif voient leurs crédits augmenter. Je trouve ces mesures tout à fait utiles et généreuses, je suis favorable à l'extension que vous proposez.
En revanche, je suis un peu surpris car, d'un côté, vous prévoyez la « fête du sport » en septembre 2000 et, de l'autre, vous voulez mettre en place une « fête du sport en entreprise » en mai 2000. Pourquoi organiser ces événements à des dates différentes ? Pourquoi ne pas les fusionner ? Je n'ose voir dans ce choix quelque réticence idéologique à intégrer le monde de l'entreprise dans ce qu'on pourrait appeler la « vraie vie ».
Enfin, permettez-moi de me réjouir de la non-intégration du fonds national pour le développement du sport dans votre budget et de vous remercier d'avoir ainsi pris en compte ma question écrite. Qu'en sera-t-il l'an prochain et quelles mesures comptez-vous prendre pour prévenir toute tentative de dilution de ce milliard de francs dans le budget de l'Etat ?
Concernant l'utilisation de ce fonds, la part régionale du FNDS, qui concerne directement les actions menées par les ligues régionales, les comités départementaux et les clubs locaux, atteint aujourd'hui 33 %. C'est encore insuffisant au regard des 51 % de la part nationale ! Veillerez-vous à développer la part régionale du FNDS ?
D'autres sujets pourraient être abordés au cours de l'examen de votre budget, mais j'aurai d'autres occasions de revenir sur la mise aux normes des installations sportives, sujet qui préoccupe beaucoup les élus locaux.
Madame la ministre, vous menez des actions multiples, foisonnantes, mais je regrette que leurs financements soient rarement simples. Néanmoins, il me paraît difficile de s'opposer à votre budget. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Madame la ministre, pour la troisième année consécutive, votre projet de budget, qui est en augmentation, traduit parfaitement votre volonté et celle du Gouvernement de répondre aux attentes de la jeunesse, aux besoins du monde sportif ainsi qu'aux nouveaux défis de l'an 2000.
S'élevant à 3 154 millions de francs, en augmentation de 3,5 %, votre budget bénéficie d'une progression supérieure à l'augmentation moyenne du budget de l'Etat.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. C'est vrai !
M. Philippe Madrelle. Avant de détailler ce projet de budget, je voudrais, madame la ministre, saluer vos efforts et toute l'énergie que vous déployez pour rechercher et préserver l'éthique du sport. C'est ainsi que la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, mais aussi le futur projet de loi sur les activités physiques et sportives ainsi que votre volonté d'une harmonisation européenne des politiques sportives sont autant de preuves encourageantes.
Votre budget, madame la ministre, a le mérite d'avoir institué un juste équilibre entre la jeunesse et la vie associative, d'un côté, et le monde sportif, de l'autre.
Nous approuvons les priorités que vous entendez donner à votre budget. Nous ne pouvons que soutenir les actions et toutes les mesures nouvelles menées en faveur des jeunes.
Ainsi, on note avec satisfaction que les associations pourront bénéficier d'un supplément de 5,5 millions de francs, que 2 millions de francs seront affectés à la création d'associations de petite taille et que 9 millions de francs supplémentaires seront octroyés à la formation des animateurs.
Les 6 millions de francs affectés à l'office franco-allemand pour la jeunesse devraient permettre non seulement d'améliorer les échanges entre les jeunes des deux pays, mais également d'intensifier les rencontres avec d'autres pays européens.
Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions sur l'activité et les missions des conseils départementaux de la jeunesse ? Pourriez-vous également nous en dire plus sur ce « Festival de la citoyenneté » annoncé pour mars prochain ? Quel sera son contenu, et selon quelles modalités se déroulera-t-il ?
Une somme de 4 millions de francs devrait permettre la constitution de conseils locaux de jeunes. Comment ceux-ci fonctionneront-ils ?
Une mesure nouvelle de 2,27 millions de francs permettra de financer la création de 50 nouveaux postes FONJEP, ce qui portera leur nombre à 3 265. Ces postes permettront à l'Etat de cofinancer avec les collectivités territoriales de nombreux contrats pour les associations.
Ce nouvel effort en faveur des postes FONJEP prolonge celui qui a été initié en 1999, permettant ainsi au monde associatif, très touché par les suppressions massives de postes effectuées par les gouvernements Balladur et Juppé, de remonter la pente. Au total, ce sont quelque 170 associations qui devraient bénéficier de postes FONJEP en 2000.
Une mesure nouvelles de 30 millions de francs est destinée aux contrats éducatifs locaux ; gérés en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, ces contrats permettent à de nombreux jeunes de bénéficier d'activités éducatives périscolaires, notamment en milieu rural et dans certains départements prioritaires.
Destinés à se substituer aux dispositifs antérieurs, les contrats éducatifs locaux auraient besoin d'une somme d'au moins 3 milliards de francs pour pouvoir irriguer l'ensemble du territoire. Dans quels délais un tel dispositif pourra-t-il bénéficier de moyens supplémentaires et jouer ainsi pleinement son rôle ?
En ce qui concerne la vie associative, et au niveau des comptes d'affectation spéciale, il ne faut pas oublier le fonds national de développement de la vie associative, qui enregistre cette année une hausse exceptionnelle de près de 67 %. Ses crédits passent de 27 à 40 millions de francs, permettant ainsi d'améliorer la formation des bénévoles.
Vous me permettrez, mes chers collègues, de rendre hommage à Mme la ministre, qui, au travers de toutes ces mesures nouvelles en faveur de la jeunesse, respecte les engagements pris - je pense notamment à la pérennisation des emplois-jeunes - et montre ainsi son intérêt en faveur du monde associatif, tentant de corriger les conséquences des choix politiques effectués par les gouvernements précédents. Toutes les associations d'éducation populaire se félicitent d'avoir été ainsi associées à la concertation engagée par votre ministère.
On retrouve cette même ambition pour le mouvement sportif, et on peut se féliciter de l'équilibre réalisé entre le sport de haut niveau et le sport de masse. Nous sommes sensibles à ce choix consistant à préserver l'unité du monde sportif, en encourageant la politique associative et en préservant l'éthique.
Nous ne pouvons qu'approuver le développement du sport en entreprise, le développement du sport féminin et la poursuite de l'opération « Coupon sport », qui permet d'aider financièrement les jeunes à pratiquer une activité sportive.
A la veille de la préparation des grandes rencontres internationales, il est logique de trouver dans votre projet de budget une mesure exceptionnelle de 30 millions de francs pour les jeux Olympiques de Sydney, et je sais que vous mettez beaucoup d'espoir dans la délégation française, qui sera très importante compte tenu des résultats obtenus par nos équipes.
Vous « mettez le paquet », madame la ministre, si vous me permettez l'expression, pour soutenir la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008. C'est ainsi que 8 millions de francs doivent financer les projets d'animation relatifs à cette candidature autour du thème de l'olympisme. Par ailleurs, le ministère contribue pour 12,5 millions de francs au groupement d'intérêt public destiné à promouvoir cette candidature.
Une mesure de 4,5 millions de francs doit permettre le financement de la participation aux compétitions internationales et aux grandes manifestations telles que championnats d'Europe et du monde.
Je voudrais, madame la ministre, saluer le caractère exemplaire du combat que vous avez entrepris dans la lutte contre le dopage.
Pourriez-vous nous dire dans quels délais sera publiée l'intégralité des décrets relatifs à ce texte ? Nous nous réjouissons de l'accroissement des moyens de lutte contre le dopage et nous nous félicitons de voir notre pays jouer un rôle d'impulsion face à nos partenaires européens.
Vous avez annoncé, madame la ministre, que l'année à venir serait l'occasion d'une réflexion sur le FNDS. Sa réforme apparaît effectivement nécessaire, dans la mesure où ce compte d'affectation spéciale va bénéficier de recettes nouvelles.
Evaluées à 1 014 millions de francs, les ressources du FNDS sont effectivement augmentées, d'une part, par les bénéfices réalisés par le comité d'organisation de la Coupe du monde de football - 300 millions de francs dotent le fonds « Sastre » grâce à une taxe de 5 % - et, d'autre part, par la contribution sur les droits de cession de retransmission télévisée des grandes manifestations sportives, pour 75 millions de francs.
Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions quant à votre réflexion sur le mode de fonctionnement du FNDS, dont la mission essentielle est d'abord l'aide aux petits clubs ? Il va sans dire, en effet, que ce soutien accordé aux petits clubs profite à l'ensemble du monde sportif.
Je crois que nous sommes d'accord pour reconnaître qu'il est nécessaire d'assurer plus de transparence dans la gestion de ce fonds et de vérifier ainsi que la part régionale profite bien aux clubs. Nous vous faisons confiance, madame la ministre, pour mener à bien ce travail de clarification avec le mouvement sportif.
Je ne voudrais pas terminer cette intervention sans insister à nouveau sur le rôle irremplaçable des bénévoles, qui font un travail remarquable dans cet indispensable maintien du lien social. Vous avez évoqué, madame la ministre, la possibilité d'un statut pour ces bénévoles, qui exercent de lourdes responsabilités avec une totale disponibilité. Toutefois, ce statut ne serait-il pas en contradiction avec la définition même du bénévolat ? Il nous faut réfléchir à des mesures incitatives permettant d'encourager le bénévolat.
Madame la ministre, nous ne pouvons que vous suivre sur la révision de la législation en matière de financement des clubs sportifs par les collectivités territoriales.
Seul point noir de votre projet de budget : la diminution de 27 % par rapport à l'an passé des crédits destinés à la rénovation des installations sportives. En tant que maire et président d'un conseil général, je suis confronté quotidiennement aux besoins considérables des collectivités locales en matière d'équipements notamment aux inévitables charges, estimées à plusieurs dizaines de milliards de francs, concernant les travaux d'homologation des piscines, des stades et des gymnases. Il s'agit là d'une question essentielle qui peut mettre gravement en cause la responsabilité des élus. Les collectivités locales ont besoin du soutien de l'Etat pour mener à bien ces travaux de rénovation.
Une politique budgétaire est toujours affaire de choix et de volonté. La diversité des actions menées, l'importance du travail législatif entrepris illustrent bien votre détermination. Le groupe socialiste du Sénat votera votre budget parce qu'il vous fait confiance pour continuer ce combat pour la jeunesse de notre pays. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de la jeunesse et des sports pour l'an 2000 est le troisième budget en augmentation que j'ai l'honneur de vous présenter : 3,5 % de plus par rapport à 1999.
Je ne pense pas qu'il faille s'arrêter là. Oui, monsieur Joly, ce n'est pas suffisant ! Les besoins d'intervention publique en matière de sport, de jeunesse et d'éducation populaire sont en effet considérables. En faisant de ce budget un de ses budgets prioritaires, le Gouvernement montre sa volonté de répondre à ces besoins.
Vous l'avez noté, monsieur le rapporteur spécial, nos moyens en personnel augmentent peu et nos moyens de fonctionnement diminuent légèrement. C'est vrai et cela constitue à mes yeux non pas une optimisation de nos dépenses mais une insuffisance, notamment en matière de personnel des services déconcentrés.
Nous avons une administration de terrain qui travaille directement avec les associations et nous avons besoin de plus d'hommes et de femmes capables d'effectuer ce travail de conseil et de contrôle.
Vous avez abordé, monsieur de Montesquiou, les problèmes de la refonte des directions régionales et des directions départementales. Cette décision n'est pas de mon fait. Je pense pour ma part que nous avons besoin de directions départementales qui soient bien armées pour répondre aux besoins sur le terrain.
Je tiens à vous rassurer, monsieur Madrelle, les crédits d'investissement consacrés à la rénovation des équipements sportifs locaux seront en augmentation, avec plus de 20 millions de francs.
La même somme ira au patrimoine associatif des centres de vacances et de loisirs, madame Luc. Un certain nombre de ces opérations d'investissement sont d'ailleurs inscrites dans les contrats de plan. Plusieurs d'entre vous ont rappelé leur importance : j'y suis moi-même particulièrement attachée, tout en reconnaissant l'immense effort financier à accomplir.
Tous les intervenants ont souligné la nette augmentation de nos crédits du titre IV. Ils profitent à tous les domaines d'intervention du ministère, de façon équilibrée. Le chapitre « sports » augmentera de plus de 21 % sur 1999 : il n'est donc pas défavorisé par rapport à la jeunesse.
Souvent j'évoque deux chiffres : les conventions d'objectifs avec les fédérations sportives représentent 500 millions de francs ; les conventions d'objectifs avec les fédérations d'éducation populaire et de jeunesse représentent 50 millions de francs. En continuant à aider le mouvement sportif, mais aussi en aidant de façon importante le mouvement d'éducation populaire et de jeunesse, nous essayons simplement de rétablir modestement un semblant d'équilibre.
Monsieur Joly, les crédits « toxicomanie » nous sont transférés du budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Nous ne pouvons déléguer qu'après les avoir reçus ces crédits et nous les avons reçus cette année au mois de septembre ! Je le regrette comme vous je préférerais que ce soit plus rapide, mais c'est un fait.
L'ensemble de nos moyens sera mis au service de quelques priorités fortes qui caractérisent mon action.
Je voudrais d'abord évoquer notre action en faveur des jeunes, et plus précisément pour le développement de la citoyenneté, l'accessibilité des pratiques sportives, l'emploi et la formation.
Le développement de la citoyenneté, c'est l'objectif des conseils départementaux de la jeunesse, qui bénéficieront de moyens nouveaux.
M. le Premier ministre, le week-end dernier, a donné à ces conseils de jeunes le rôle d'interlocuteur institutionnel du Gouvernement. Dès le mois de mars prochain, le Premier ministre et les ministres iront devant les jeunes faire le point des mesures sur lesquelles ils s'étaient engagés à Marly-le-Roi ; les jeunes pourront nous exposer les mesures qu'ils attendent de nous pour répondre à leurs besoins.
Le festival de la citoyenneté, qui se tiendra du 18 au 25 mars 2000, a été voulu et conçu par les jeunes. Je trouve formidable que les jeunes aient souhaité se mobiliser sur ce thème de la citoyenneté.
Le contenu de ce festival est très clairement défini : des initiatives partout labellisées par les jurys départementaux porteront sur le dialogue entre les jeunes et les institutions. Nous soutiendrons également la création de conseils locaux de jeunes et de « junior-associations » sous le tutorat d'associations d'adultes.
Nous expérimentons ce tutorat dans une dizaine de départements.
Nombre d'associations et de clubs sportifs sont prêts à s'engager pour aider des jeunes mineurs à se prendre en main et à développer leurs projets.
Concernant l'accessibilité des pratiques sportives, les actions « ticket-sport » et « coupon-sport » seront poursuivies.
Par ailleurs, plus de 11 500 jeunes pourront recevoir une bourse BAFA. Aujourd'hui, l'acquisition de ce premier diplôme « d'entrée » dans l'animation socioculturelle est parfois difficile, étant donné son coût, de l'ordre de 4 500 à 5 000 francs.
Enfin, un effort nouveau sera fait en faveur de la gratuité des formations initiales aux métiers du sport et de l'animation.
Dans le cadre du plan « nouveaux services - emplois-jeunes », la formation professionnelle des 38 366 jeunes qui ont été embauchés aujourd'hui par les associations sportives, les associations dites de gestion populaire et de jeunesse, se développera pendant l'an 2000. Un effort de formation extrêmement important sera fait dans le cadre d'une collaboration avec les régions, Uniformation et l'AGEFOS-PME.
Je souhaite réellement qu'aucun jeune embauché dans ce dispositif n'en sorte sans une formation professionnelle lui permettant de pérenniser son emploi ou d'en trouver un autre. Il s'agit d'une responsabilité essentielle que nous avons prise en engageant ces jeunes et qu'il nous faut mener à son terme.
Mme Hélène Luc. Très bien !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Comme vous l'avez souligné, monsieur Sergent, nos crédits consacrés à la formation augmentent de façon considérable pour la deuxième année consécutive. Ce ministère sera de plus en plus celui de l'emploi et de la formation.
L'information des jeunes sera soutenue par une mesure nouvelle de 2,5 millions de francs en faveur du réseau d'information jeunesse.
Enfin, nous aiderons à la mise en place de 500 points « cyber-jeunes ». C'est une question importante ; tant de choses passent aujourd'hui par Internet, mais peu de jeunes y ont un accès direct, chez eux, dans leur famille. Evitons de créer une société à deux vitesses et permettons à tous les jeunes d'accéder à ces nouvelles technologies dans des espaces libres.
Le deuxième grand axe de mon action vise à soutenir le sport dans la diversité de ses pratiques et de ses publics, à renforcer sa dimension associative, à préserver son éthique.
Le sport pour tous, besoin social de première importance, constitue la base indispensable de tout l'édifice sportif. Sans lui, la France pourrait-elle être une grande nation sportive ?
Je dis souvent aux jeunes que Zinedine Zidane, avant d'être champion du monde de football, a été accueilli très jeune par des bénévoles au sein d'une association locale. Sans eux, la France n'aurait pas pu obtenir les résultats qu'elle a obtenus ces dernières années.
Vous avez raison, messieurs les rapporteurs, il faut soutenir les petits clubs. C'est l'objectif du prélèvement de 5 % que je propose d'instituer sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs. Il faut soutenir tous ceux qui travaillent à favoriser l'accès de tous les publics aux pratiques sportives dans leur diversité. Les conventions d'objectifs conclues avec les fédérations sportives répondent à ce souci.
Quand je pense accessibilité, je pense aussi aux handicapés. Le sport handicapé aura bénéficié en 1999 de 1 million de francs de plus qu'en 1998. Les jeux paralympiques seront l'occasion de renforcer ces subventions.
Je tiens également à soutenir spécifiquement le sport féminin et le sport en entreprise.
J'insiste sur le sport féminin. Son développement ne se fera pas tout seul. Dans ce domaine comme dans tous ceux qui touchent à la vie des femmes, il nous faut rompre avec des décennies de discrimination.
Ce matin, en conseil des ministres, avec l'appui du Président de la République, nous avons examiné deux projets de loi sur la parité en politique. On ne peut ignorer que cette question se pose aussi dans le sport.
Il est donc particulièrement « adapté » de développer, au niveau du ministère, un effort en faveur de la réflexion, du débat, de la communication et de la coordination de toutes les initiatives permettant de développer la pratique féminine du sport et de lui donner de la visibilité. Les « assises nationales du sport féminin », que je suis fière d'avoir lancées et présidées, y ont contribué fortement.
Dans cette perspective, monsieur Lagauche, je trouve exemplaire la charte du développement du sport féminin signée dans l'Allier. Cet exemple commence à être suivi par d'autres conseils généraux.
Le prochain projet de loi sur le sport placera l'accès égal des femmes et des hommes aux responsabilités dans les instances dirigeantes du sport comme une condition de leur agrément.
Monsieur Maman, je suis prête à apporter mon soutien plein et entier à la pratique sportive des Français de l'étranger. J'accueillerai favorablement tous les projets qui pourraient m'être présentés. En 1999, aucun projet ne m'a été soumis. J'appelle vivement les clubs intéressés à m'en transmettre.
Dans le domaine des publics jeunes, les animations « 1, 2, 3, ... à vous de jouer », qui ont connu un grand succès en 1999, seront poursuivies en 2000. L'objectif est de les mener jusqu'aux jeux de Sydney, autour du thème de l'esprit de l'olympisme.
Monsieur Demuynck, je partage votre souci de mettre fin à la violence dans les stades. Je le ressens d'ailleurs comme une de mes premières responsabilités. J'ai décidé, en accord avec M. le ministre de l'intérieur et avec les dirigeants du mouvement sportif local, de prendre des mesures immédiates tant en matière de dissuasion que de prévention. Par exemple, en Ile-de-France, nous avons mis en place un correspondant sport par département. En Seine-Saint-Denis, cela a d'ores et déjà permis de réduire les violences sur les stades de 40 %.
Je me félicite qu'aujourd'hui SOS-Racisme et le Paris-Saint-Germain aient signé une sorte de convention aux termes de laquelle les supporteurs qui auront injurié des joueurs de couleur même de leurs propres équipes pourront être exclus des stades.
Je précise que la loi Alliot-Marie, renforcée lors de la préparation de la Coupe du monde de football, nous donne tous les instruments nécessaires pour mettre fin à la violence des supporteurs si les clubs s'engagent fortement dans cette démarche.
Nous allons lancer avec le ministre de l'intérieur, le ministère de l'équipement ainsi qu'avec la RATP et la SNCF une grande campagne sur le thème « Non à la violence dans le sport et dans les transports », car nous y retrouvons les mêmes acteurs. Nous devons nous mobiliser ensemble face à ce phénomène.
Le FNDS conservera son statut de compte d'affectation spéciale. Ce fonds sera renforcé en 2000 par les quelque 300 millions de francs de bénéfices du Comité français d'organisation de la Coupe du monde de football.
Nous aurons une première réunion informelle avec la famille du football demain après-midi, au cours de laquelle nous allons pouvoir préciser les critères d'attribution de ces 300 millions de francs.
Je pense qu'il faut travailler sur la base de projets, et non pas sur la base de subventions aveugles, des projets qui, tous, doivent être ouverts sur l'accessibilité à la pratique sportive. Nous pourrons, je crois, distribuer les fonds dès 2000.
Si le projet de loi sur le sport est adopté, un fonds de mutualisation du sport sera créé, alimenté par un prélèvement de 5 % sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs.
Ce fonds répond à une très grande attente du mouvement sportif amateur. Cela fait près de deux ans que nous débattons dans les forums sportifs. Pour les clubs locaux, les sports peu médiatisés, il y a urgence.
J'ai répondu aux attentes du sport professionnel. Hier, à l'Assemblée nationale - ce sera peut-être le cas, le 15 décembre prochain, dans cette assemblée, car je sais que votre rapporteur y est attaché - nous avons adopté un élargissement du statut des clubs professionnels, le maintien des subventions publiques aux clubs professionnels ; nous avons renforcé la défense des clubs formateurs et la protection des jeunes sportifs professionnels. Nous avons considéré qu'il y avait urgence et c'est pourquoi le Gouvernement a déclaré l'urgence pour la proposition de loi relative aux activités physiques et sportives. S'il y a urgence pour défendre le sport professionnel, il y aussi urgence pour défendre le sport amateur.
Le prélèvement de 5 % ne se perdra pas dans les caisses de l'Etat. Ce n'est pas la vignette automobile ! Il ira directement au FNDS, qui est cogéré par le mouvement sportif. Nous travaillons, à l'heure actuelle, avec M. Sérandour, président du Comité national olympique et sportif français, pour que cet argent soit distribué le plus vite possible aux clubs sportifs amateurs qui en ont besoin.
D'ailleurs, dans le rapport de M. Prodi qui sera présenté au sommet des chefs d'Etat qui se tiendra à Helsinki dans quelques jours, la Commission européenne s'est dite prête à reconnaître la spécificité du mouvement sportif, à condition que l'argent qui lui est destiné soit redistribué à l'ensemble des activités sportives. En prévoyant ce prélèvement sur les droits de télévision, le Gouvernement français devance la décision que prendra l'Union européenne.
Concernant la gestion du FNDS, monsieur Leclerc, nous sommes convenus avec le président du CNOSF, M. Sérandour, d'apporter très rapidement les améliorations nécessaires sur la base du rapport de MM. Sergent et Loridant. On ne peut que se féliciter de cette initiative sénatoriale.
Le travail entrepris avec le mouvement sportif devra trouver sa conclusion pour la séance de janvier 2000 du conseil de gestion du FNDS.
Je suis favorable à une TVA à taux réduit s'agissant de l'utilisation des installations sportives, même si cette mesure n'a pas été retenue comme prioritaire en 2000. Cela pourrait en effet favoriser l'emploi et concourir à l'abaissement des tarifs pour les publics.
Le sport de haut niveau sera, quant à lui, particulièrement soutenu en 2000, pour permettre à la France de confirmer ses très bons résultats actuels.
Je tiens à cet égard à exprimer le plaisir que j'ai eu à recevoir cet après-midi même l'équipe de France d'escrime. Les résultats qu'elle a obtenus sont un peu passés inaperçus dans les médias ; ce sont pourtant les meilleurs que la France ait obtenus depuis quelques années. Je souhaite à cette équipe la même réussite pour les jeux Olympiques de Sydney.
La délégation française aux jeux Olympiques de Sydney sera peut-être la plus importante de notre histoire.
Une dotation exceptionnelle de 30 millions de francs permettra d'assurer l'accueil de cette délégation dans les meilleures conditions.
Enfin, voir Paris ville olympique pour les jeux de 2008 est une perspective pour laquelle j'oeuvre avec détermination : 12,5 millions de francs seront versés au groupement d'intérêt public qui soutient cette candidature. Comme je l'ai dit à la presse, je souhaite la relance de cette candidature, avec le plus grand soutien du mouvement sportif.
J'espère que nous pourrons accueillir ces jeux au Stade de France, lequel, vous le savez, a réalisé un bénéfice de 20 millions de francs. On ne peut que s'en féliciter, puisque mon ministère paie encore le financement des jeux Olympiques d'Albertville ! Cela montre que les clauses de la concession doivent être renégociées car, malgré cet excédent, le ministère de la jeunesse et des sports doit, selon le contrat, verser 112 millions de francs cette année.
Par ailleurs, nous allons poursuivre la lutte contre le dopage. A ce titre, 113 millions de francs sont inscrits dans mon budget et représentent une somme dont n'a jamais disposé à ce titre le ministère de la jeunesse et des sports.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous manifestez votre souci au sujet des décrets d'application de la loi pour la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. Vous avez raison.
Les deux décrets concernant le Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage sont parus au Journal Officiel. Le travail avec le ministère chargé de la santé avance avec beaucoup de rigueur, car nous ne pouvons nous permettre aucune erreur en la matière. Les textes autorisant la mise en place des médecins préleveurs devraient être communiqués au Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage dans les jours prochains. La saisine du Conseil d'Etat, nécessaire pour certains décrets, a commencé et devrait s'étaler sur les six prochains mois.
Je voudrais vous assurer que, toutes les semaines, au ministère, nous faisons le point sur l'application de cette loi.
Au niveau international, il faut vraiment se féliciter, monsieur le rapporteur, de la création de l'Agence mondiale antidopage. C'est la France qui est à l'origine de cette création. Dès janvier 2000, je serai amenée à y siéger, et j'apporterai vraiment toute la détermination dont la France a fait preuve jusqu'à présent dans cette lutte.
Au sommet des chefs d'Etat à Helsinki, il y aura une communication sur la reconnaissance de la singularité du sport et une autre sur la lutte contre le dopage. Il est important d'en parler à chaque réunion au niveau de l'Union européenne.
Le troisième axe est le soutien à la vie associative.
Nos subventions aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire augmenteront de 5,5 millions de francs. Nous allons créer cinquante nouveaux postes FONJEP et permettre, je pense, avec le doublement des fonds du FNDVA, une meilleure formation des bénévoles.
Enfin, je veux souligner que le ministère a renforcé sa politique contractuelle avec les collectivités, qu'elles soient régionales, départementales ou locales, notamment avec les contrats de plan, qui vont représenter une multiplication par six par rapport aux précédents. Je suis d'ailleurs soucieuse de respecter cet engagement, qui va nous permettre de prendre de nombreuses initiatives au niveau des régions.
Le 27 janvier prochain, nous organisons avec le CNOSF une réunion sur le thème « Sport et régions » pour travailler à partir du schéma collectif du sport, puisque maintenant le sport fait partie des schémas de services collectifs définis dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, grâce à ces quelques éléments, j'espère avoir répondu à la plupart de vos interpellations. (Applaudissements.)
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant la jeunesse et les sports, et figurant aux états B et C.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : moins 4 723 269 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 155 001 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)

ÉTAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 40 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 27 500 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 66 550 000 francs ;
« Crédits de paiement : 54 550 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la jeunesse et les sports.
Je vous félicite, madame le ministre, d'avoir obtenu l'adoption de vos crédits. Cela n'est pas arrivé souvent depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2000 ! Je m'en réjouis pour vous et pour le sport français, auquel, vous le savez, je suis très attaché.

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