Séance du 8 décembre 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Avenir de l'usine Alsthom de Lys-lèz-Lannoy
679.
- 8 décembre 1999. -
Mme Dinah Derycke
souhaite attirer l'attention de
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
sur les inquiétudes très fortes des salariés d'Alsthom, entreprise qui vient
de fusionner, pour sa partie énergie, avec l'entreprise ABB. Des documents
émanant de la direction mentionnent un nombre très important de suppressions
d'emplois. Pour la seule usine de Lys-lèz-Lannoy, unique lieu de production de
chaudières en France, un projet de la direction en voie de finalisation prévoit
une suppression de 346 postes. A cette occasion, les instances de
représentation des salariés n'ont pas été consultées et ces défaillances ont
donné lieu à une procédure juridictionnelle récente, à la suite de laquelle les
organisations syndicales ont obtenu gain de cause. Elle souhaite que le
Gouvernement porte la plus grande attention à cette réorganisation par produits
qui, en désolidarisant juridiquement les diverses activités d'une entreprise et
leur multidisciplinarité, remet en cause des savoir-faire et sape ce qui fait
la force et assure la pérennité de certains lieux de production. Compte tenu de
l'ampleur de cette réorganisation et de ses implications notamment en matière
d'emploi, et particulièrement au coeur du versant nord-est de l'agglomération
lilloise frappée de plein fouet par les restructurations industrielles, elle
demande au ministre quelle position il compte prendre face à cette
situation.
Gestion des déchets par les collectivités locales
680. - 8 décembre 1999. - M. Guy Vissac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les communes de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992. Il lui rappelle que lesdites communes devront fermer, combler et paysager leurs décharges municipales afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi précitée. Il lui demande, d'une part, de lui indiquer si les communes pourront inscrire dans leur budget, en dépenses d'investissement, éligibles au fond de compensation de la TVA, les frais qu'elles engagent d'ores et déjà pour fermer, combler et paysager leurs décharges municipales afin de se conformer aux exigences de la loi de 1992, laquelle interdit la mise en décharge des déchets non ultimes après le 1er juillet 2002. Il lui demande, d'autre part, en cas de réponse négative, de lui préciser quels concours - et à quelles conditions - l'Etat entend apporter aux travaux effectués pour la mise en conformité avec les dispositions de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992.