Séance du 9 décembre 1999
M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les affaires étrangères (et la coopération).
La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais avant tout remercier le Sénat de l'extrême obligeance dont il fait preuve à mon égard en m'autorisant à prendre la parole dès maintenant.
Vous le savez, des obligations impérieuses m'appellent à Helsinki. Le Conseil européen commence tôt demain matin, mais dès cette nuit doivent avoir lieu des consultations et des concertations à propos de la question de la Tchétchénie, que nous avons décidé d'aborder en préambule au Conseil pour montrer l'importance que l'Union européenne attache à cette crise dont je dirai quelques mots tout à l'heure.
Je vous remercie donc d'avoir pu prendre des dispositions permettant de concilier nos différentes obligations. J'ai mesuré à travers cette attitude, comme je mesure constamment à travers les contacts que j'ai avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, l'intérêt soutenu que la représentation nationale attache à la politique étrangère de la France.
Comme vous le constaterez, le Gouvernement a, cette année, marqué sa volonté d'inverser une tendance à la diminution de nos moyens et de nos effectifs qui n'avait que trop duré.
Le Gouvernement et le Premier ministre personnellement ont voulu que le projet de budget pour 2000 amorce une véritable inflexion, ce qui nous permettra, à MM. Charles Josselin, Pierre Moscovici et à moi-même, de soutenir notre action, de relayer notre influence dans le monde et de chercher à atteindre l'objectif prioritaire de modernisation et d'ouverture du ministère des affaires étrangères pour disposer d'un outil diplomatique qui soit efficace et en cohérence avec nos ambitions.
Avant de vous présenter les grandes lignes du budget 2000, je voudrais évoquer les enjeux à venir pour notre pays, en commençant tout naturellement par les intérêts et les ambitions de la France.
Dans le monde actuel, affecté par les mutations profondes que vous connaissez, traversé de mouvements plus ou moins ordonnés, nous avons toujours des intérêts, des objectifs qui sont relayés par des ambitions et nous assumons des responsabilités appuyées sur nos valeurs.
Vous les connaissez bien tous, je me bornerai donc à les résumer.
Nos intérêts fondamentaux, pour commencer, restent évidemment d'assurer la liberté, la sécurité et la prospérité de notre pays. Notre diplomatie doit y contribuer tant lors des grandes négociations internationales - je pense, par exemple, à celles de Seattle - que dans la concertation avec nos grands partenaires, par exemple sur le chantier de la défense européenne.
Ils sont aussi de veiller à prévenir des évolutions stratégiques, économiques ou culturelles qui nous seraient contraires et défavorables et, à l'inverse, de les infléchir dans des directions plus favorables.
Ils sont d'assurer à notre pays, dans une Europe elle-même en pleine mutation, une influence toujours très forte.
Ils sont également, dans un monde que certains vouent à l'uniformisation complète, ce que nous refusons catégoriquement, de faire entendre une voix alternative, celle de la diversité, seuls quand c'est nécessaire et, aussi souvent que possible, avec nos partenaires européens, car c'est plus efficace.
Comment ces intérêts se déclinent-ils ?
D'abord s'agissant de l'Europe, nous allons, vous le savez tous, avoir à exercer la présidence de l'Union européenne l'an prochain, pendant le second semestre.
L'Union s'est dotée, en 1999, de nouveaux instruments. Il s'agit de l'euro, bien entendu, mais aussi de ceux qu'a prévus le traité d'Amsterdam. Elle a renouvelé les membres de la Commission et du Parlement européen. M. Javier Solana a été désigné comme secrétaire général du Conseil, et aussi comme Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, fonction qui est exercée pour la première fois.
Quels seront nos objectifs dans ce contexte ? Il s'agit fondamentalement de préparer l'avenir de l'Union. Le Conseil européen qui se réunira demain et après-demain à Helsinki sera important dans la perspective de notre présidence, aussi bien pour la réforme institutionnelle de l'Union que pour l'organisation de son élargissement, questions qui sont étroitement liées.
Le chantier de cette réforme est devant nous. Les pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne le comprennent maintenant, je le crois, car ils veulent adhérer à une Union en état de marche. La réforme institutionnelle est donc aussi dans leur intérêt. Nous avons dépassé cette contradiction apparente.
Une conférence intergouvernementale sera lancée au début de l'année prochaine. Il n'est pas exclu que nous puissions conclure à la fin de cette même année, sous la présidence française, si les conditions sont réunies et si nos partenaires font tout ce qu'il faut pour cela. Nous le souhaitons, mais cela ne dépend pas que de nous. S'il le fallait, la présidence suédoise prendrait le relais sur ce point.
Le mandat de cette conférence sera approuvé à Helsinki. Elle portera sur des éléments essentiels au fonctionnement et à la légitimité des institutions de l'Union qui avaient été laissés ouverts lors de la précédente conférence intergouvernementale conclue à Amsterdam sans toutefois avoir abouti à un accord sur ces questions-là.
Quels sont ces éléments essentiels ? Il s'agit de la composition et du fonctionnement de la Commission, de la repondération des voix des Etats membres et du vote à la majorité qualifiée.
Ces trois éléments sont étroitement liés. S'il n'y a pas de repondération, il ne peut pas y avoir d'extension du vote à la majorité et, s'il n'y a pas d'accord sur ces points, on ne progressera pas sur la question de la Commission.
Sur tous ces points, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires allemands de manière à élaborer une position commune avant la conférence intergouvernementale.
L'élargissement et l'organisation du continent européen sont le deuxième enjeu majeur, étroitement lié au premier.
Les négociations d'adhésion seront lancées avec probablement douze candidats, en fonction des résultats du Conseil de demain, mais vous savez comment nous l'avons préparé, et nous avons déjà eu l'occasion de dire qu'un consensus s'était dessiné sur ce point.
Ces négociations, nous allons chercher à les faire avancer sérieusement, en appréciant au cas par cas les progrès réalisés par chacun, donc en abandonnant les notions - qui étaient de mauvais concepts - de « vague » ou de « groupe ».
Nous espérons que l'amélioration des relations avec la Turquie - et entre la Grèce et la Turquie - donnera à l'Union les moyens d'accompagner ce pays dans son entreprise de démocratisation et de modernisation.
Nous aurons à prendre une décision à Helsinki sur la reconnaissance du statut de candidat à la Turquie. C'est une problème délicat, important, mais il faut savoir que cela fait maintenant trente-six ans que l'on reconnaît, à travers différents accords, différents textes passés entre l'Union européenne et la Turquie, sa vocation européenne, ce qui fait que les forces de modernisation et de progrès dans ce pays travaillent en s'appuyant sur cette promesse et que, à la longue, finalement, les Quinze sont d'accord pour reconnaître que cela a créé pour l'Union européenne un engagement.
Mais nous ne sous-estimons pas le problème qu'il nous faudra résoudre entre le moment où nous aurons reconnu ce statut de candidat à la Turquie et le moment où la négociation pourra s'ouvrir. Ce sont deux moments distincts car, entre-temps, il aura fallu que la Turquie mette en oeuvre ce que nous appelons les critères de Copenhague.
Dans le même temps, il nous faut poursuivre le travail sur l'organisation du continent européen dans son ensemble.
L'Union doit, au moyen de stratégies communes, nouvel outil dont elle s'est dotée, viser à édifier un partenariat stratégique durable avec des pays aussi importants que la Russie ou l'Ukraine.
Nous aurons toujours à traiter de ces problèmes d'organisation interne et de relations avec nos grands voisins à l'Est, au Sud-Est et au Sud.
Je rappelle que la France exercera en même temps la présidence de l'Union européenne et celle de l'UEO, l'Union de l'Europe occidentale. Notre objectif, qui a déjà été formulé par M. le Président de la République, est de doter l'Europe de capacités autonomes dans le triple domaine de l'aide à la décision, de la conduite d'opérations et des capacités militaires, afin qu'elle soit en mesure d'agir de façon crédible dans la gestion des crises, et puisse ainsi jouer pleinement son rôle en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. Nous avons beaucoup progressé dans cette voie depuis un an et demi, d'abord à Saint-Malo, puis à Cologne, et nous progresserons encore à Helsinki, sur le plan à la fois des capacités et des mécanismes de décision. La chimère qu'a été pendant longtemps la défense européenne est donc en train, pas à pas, de devenir réalité.
Nous mettrons également l'accent, au cours de notre présidence, sur le renforcement de la coordination des politiques économiques et sur l'harmonisation fiscale - on sait à quel point ce sujet d'actualité immédiate est délicat ! - qui permettront de lutter contre les concurrences déloyales. Nous poursuivrons la mise en place d'une stratégie coordonnée pour l'emploi, à la suite du Conseil européen de Lisbonne en mars prochain, qui sera spécialement consacré à ce thème.
En se renforçant, l'Union européenne pourra faire valoir ses vues avec plus de poids, s'agissant de l'indispensable régulation internationale.
Comme l'avait déclaré le Premier ministre à l'ouverture de la cinquante-quatrième assemblée générale des Nations unies, le monde global a besoin de règles, de davantage de règles, car la globalisation, le décloisonnement ne sont pas en eux-mêmes porteurs d'ordre : il faut reconnaître que c'est même parfois l'inverse, si les choses ne sont pas un tant soit peu organisées. L'Union européenne doit promouvoir le modèle de développement spécifique sur lequel elle est fondée. Elle a une légitimité forte pour faire des propositions de ce type concernant le monde dans son ensemble.
A cet égard, le sommet de Seattle constitue une occasion manquée dans le domaine du commerce international. L'inadaptation des méthodes de travail de l'OMC au très grand nombre d'Etats membres, parmi lesquels des pays en développement de plus en plus actifs qui ne veulent pas, et cela est heureux, être des laissés-pour-compte, mais aussi à l'ampleur des questions traitées, qui vont au-delà de la simple ouverture des marchés, sont les premières explications de l'absence d'accord sur un agenda pour un cycle global de négociations, qui était et qui demeure souhaitable pour faire progresser ces règles.
A cela se sont ajoutés le manque de flexibilité des Etats-Unis - pourtant pays hôte de la conférence - sur les sujets fondamentaux, et la cohérence d'une Europe unie sur la base d'un bon mandat élaboré par les Quinze et d'une action forte du commissaire européen Pascal Lamy pour déjouer une tentative de négociation agricole séparée, dont nous ne voulions pas.
A ce stade, cette situation était préférable à un mauvais accord, et nous allons poursuivre notre travail en vue de la définition de cette régulation.
Quoi qu'il en soit, l'insuccès de cette tentative n'enlève rien, bien au contraire, à la pertinence du projet de cycle global et régulateur que l'Union européenne continue de mettre en avant, spécialement sous l'impulsion française. La mondialisation se poursuit, apportant avec elle ses avantages pour notre économie, mais aussi ses effets non désirés.
En outre, le déroulement de la conférence et l'attitude de certains pays, parmi les plus puissants, confirment la nécessité de disposer d'une organisation commerciale internationale dotée d'outils de régulation, et précisément d'un organe de règlement des différends. Nous allons donc maintenant nous atteler à cette tâche de modernisation du fonctionnement de l'OMC, pour que celle-ci devienne capable de remplir sa mission, qui n'est pas remplaçable. Nous avons l'intention de prendre une part active à cette réflexion, en relation avec toutes les organisations et tous les représentants de la société civile qui se sont intéressés à cette démarche. Au bout du compte, naturellement, il reviendra cependant au Gouvernement de prendre ses responsabilités.
Après cette conférence avortée de Seattle, les négociations agricoles et sur les services vont commencer. C'est ce que prévoyaient les accords de Marrakech. Puisqu'il n'y a pas eu d'accord sur un cycle global, des sujets plus particuliers seront abordés. Nous devrons être très vigilants, et nous le serons : nos partenaires ne doivent pas attendre de notre part beaucoup d'empressement, s'agissant en particulier d'agriculture, mais il faut voir que ces négociations sectorielles de libéralisation ne correspondent plus à l'esprit du temps. Nous devons sans tarder, en tirant les leçons de l'épisode que j'ai rappelé, reprendre le travail afin d'imposer une approche plus globale et de sortir de ces négociations trop spécialisées, qui permettent des chantages spécifiques que nous refusons.
L'année 1999 aura aussi été marquée par des décisions préoccupantes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Je pense ici au vote négatif du Sénat des Etats-Unis sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et à l'annonce, par l'administration américaine, de son projet de défense anti-missiles du territoire américain. Je parle bien d'un projet, puisque le président Clinton a déclaré qu'il ne prendrait sa décision définitive qu'au début de l'été prochain, mais on voit bien que, à l'intérieur du débat politique américain, tout converge vers sa mise en oeuvre. Or le traité contre les missiles anti-missiles, qui était un traité américano-soviétique, est quand même, de fait, un élément fondamental de la stabilité stratégique mondiale. Nous l'avons dit avec beaucoup de netteté, sa remise en cause conduirait à une relance de la course aux armements. Un nombre croissant de pays est en train de s'en rendre compte.
En ce qui nous concerne, nous poursuivrons nos efforts dans la voie du désarmement et de la non-prolifération. A ce titre, nous invitons les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour permettre son entrée en vigueur et à le respecter comme s'il était déjà en vigueur. C'est la bonne façon de ne pas se laisser détourner de nos objectifs par ce vote, lié à de pures considérations de politique intérieure, du Sénat américain.
Nous considérons ainsi que le démarrage de la négociation sur le traité d'interdiction de la production des matières fissiles pour l'armement nucléaire est un point de passage obligé de la poursuite du processus de désarmement nucléaire, auquel la France a déjà largement contribué.
J'en viens maintenant à la question du Conseil de sécurité des Nations unies. Vous savez que notre pays attache une importance primordiale au rôle joué par celui-ci sur la base des principes de la Charte. Le monde a plus que jamais besoin d'un tel conseil de sécurité, mais les problèmes rencontrés sont nombreux, et les contraintes de l'action internationale ont été très bien résumées en septembre dernier, lors de l'ouverture de l'assemblée générale des Nations unies, par M. Kofi Annan. Il a décrit la relation compliquée et non encore satisfaisante qui existe entre la souveraineté des Etats, qui demeure un élément fondamental des relations internationales, et le principe de l'intervention, ce que l'on appelle, dans le débat en France, le « droit d'ingérence », et qui est nommé autrement dans la plupart des autres pays.
L'équilibre à cet égard n'est pas tout à fait satisfaisant, mais il faudra veiller à ne pas porter exagérément atteinte au principe de la souveraineté. En effet, force est de constater, dans le monde réel et non pas dans le monde rêvé, que, depuis quelques années, quand la souveraineté des Etats recule, ce n'est pas une sorte de démocratie tombée du ciel qui s'instaure, mais au contraire des pouvoirs illégaux. De nombreuses crises du monde actuel découlent du fait que les Etats sont en réalité trop faibles et incapables d'exercer leurs prérogatives, plutôt que trop forts.
En même temps, on peut de moins en moins admettre que des interventions humanitaires indispensables en période de crise aiguë soient bloquées ou empêchées par un usage abusif, une interprétation erronée du principe de la souveraineté nationale. Il y a donc là quelque chose à améliorer, et nous y travaillons.
C'est avec ce souci constant que la France a pris ses responsabilités en intervenant dans de graves crises.
Nous nous sommes engagés, après des mois d'efforts diplomatiques que vous avez observés très attentivement, mesdames, messieurs les sénateurs, suivis d'une phase d'action de force, dans la gestion de la crise ouverte au Kosovo par les actes du régime de Belgrade. Nous veillons aujourd'hui à la mise en oeuvre de la résolution 1244. Vous en connaissez les difficultés, mais garder ce cap est la seule solution possible. La présence internationale doit être considérée comme durable, et je pense ici à l'action de la KFOR et de la MINUK.
Quant à la Serbie, nous devons adapter notre régime de sanctions si nous voulons réellement provoquer une évolution à Belgrade. Nous constatons - ce n'est d'ailleurs pas la première fois - que le régime de sanctions, s'il pouvait avoir un sens au moment de l'action militaire proprement dite, ne nous permet pas ensuite d'atteindre, tel qu'il est organisé aujourd'hui, notre objectif politique, à savoir l'instauration de la démocratie dans ce pays.
Nous avons donc proposé à nos partenaires européens de maintenir ou de renforcer les sanctions qui touchent les dirigeants, mais de lever par étapes s'il le faut, celles qui pénalisent la population, dans le cadre d'un dialogue démocratique avec l'opposition qui, à cette occasion, s'engagerait quant au type de régime qu'elle édifierait par la suite. Les pays européens partagent ce raisonnement en nombre croissant, mais il n'y a pas encore unanimité sur cette idée.
D'une façon générale, à propos des Balkans, notre objectif reste l'européanisation : c'est la raison d'être du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, lancé en juin 1999, c'est la raison d'être de toutes les actions menées par l'Union européenne, quelles que soient leur dénomination et les procédures juridiques ou financières engagées.
Mais tout cela nous ramène au point central que je viens d'évoquer, qui est l'avenir du régime de Belgrade. Ce n'est qu'avec une Serbie démocratique, qui aura su rompre avec le nationalisme meurtrier et criminel, tout en restant naturellement patriote, ce qui est permis à tout pays, que nous pourrons commencer à définir une politique d'ensemble pour les Balkans, dont tous les principes sont déjà posés.
Au-delà des Balkans, notre attention est évidemment retenue par la tragédie qui se joue en ce moment même en Tchétchénie.
Nous l'avons dit depuis le début, nous ne contestons pas la souveraineté russe sur cette république - d'ailleurs, personne ne la conteste -, et nous ne contestons pas non plus le fait qu'il y ait un véritable problème de terrorisme dans cette région du Caucase du Nord. Mais, depuis le début, nous ne cessons de dire aux Russes qu'il est complètement illusoire de vouloir régler par des moyens militaires, surtout quand ils sont aussi aveugles, massifs et indiscriminés, qu'ils frappent aussi durement les populations et qu'ils ensemencent à nouveau la haine, un conflit dont je disais ici cet après-midi même qu'il a de plus en plus les allures d'un conflit de type colonial.
Les Russes se fourvoient. Ils doivent le comprendre. Ils doivent, avant que cette affaire ne devienne une tragédie non seulement pour la Tchétchénie, mais aussi pour eux, revenir sur un terrain politique. Ils doivent absolument dépasser cette phase militaire, renoncer à cet ultimatum qui a choqué le monde entier et finir par entendre des partenaires, notamment occidentaux, sans lesquels ils ne peuvent pas continuer à imaginer l'avenir de leur pays à long terme. Leur politique doit changer. Dès ce soir, à Helsinki, nous allons examiner de façon méthodique les actions que nous pouvons mener en ce sens. Nous ne cherchons pas à prendre des positions qui seraient impressionnantes mais qui n'auraient pas de portée pratique : nous voulons examiner méthodiquement les relations que nous avons avec ce grand pays que nous respectons. Nous sommes engagés dans une stratégie de coopération avec lui sur le long terme, pour qu'il devienne un grand pays moderne, démocratique, un grand voisin. Nous n'allons pas renoncer à cette stratégie, mais il y a contradiction complète entre cet engagement mutuel entre les Russes et nous et la façon dont ils traitent cette question de la Tchétchénie. Nous ne devons pas renoncer à les persuader, à les convaincre. Peut-être faut-il que le message soit plus net et plus fort encore. Le conseil européen d'Helsinki sera l'occasion de le leur adresser, car tout cela est une erreur tragique.
Par contraste, des évolutions plus encourageantes se dessinent dans d'autres régions.
Ainsi, au Proche-Orient, les choses viennent de bouger, notamment entre Israël et la Syrie. L'analyse de la situation dans cette région montrait qu'une reprise de la négociation entre les Israéliens et les Syriens serait difficile. Mais, une fois ce point acquis, les problèmes ne seront pas insolubles. En revanche, entre les Israéliens et les Palestiniens, les discussions pourraient aisément reprendre, mais il sera très difficile de les mener à leur terme.
Le blocage du dialogue entre Israël et la Syrie, qui a duré pendant plusieurs mois, est levé, et je saisis l'occasion de souligner ici que les pays occidentaux ont accompli un bon travail pour convaincre les uns et les autres de ne pas « durcir » les préalables à la reprise de la discussion, dont le principe est maintenant acquis. La France a accompli un travail de persuasion important, tout comme les Etats-Unis. Sur le fond, je crois que les problèmes de souveraineté et de sécurité sont solubles, ainsi que ceux qui sont liés à l'eau et aux garanties. Il ne faut pas pour autant que cela amène à négliger le volet israélo-palestinien, qui est évidemment beaucoup plus complexe. La France fera bien sûr preuve de vigilance et de disponibilité vis-à-vis de cette autre grande négociation.
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Très bien !
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Sur tous ces sujets, la France est toujours inspirée par la même ligne de conduite, que vous connaissez : il faut être disponible et utile chaque fois que les protagonistes y trouvent avantage. C'est pourquoi nous tenons un discours de vérité, un discours constructif, sans chercher à jouer un rôle pour jouer un rôle. Nous voulons avoir une démarche consistante et dense, et apporter des idées. S'agissant du dossier israélo-palestinien, par exemple, nous aurons un certain nombre d'idées à proposer sur ce que pourrait être le statut final, qui soulève toute une série de questions dont vous connaissez l'extrême difficulté.
Au bout du compte, l'accord sera réalisé autour de la formation d'un Etat palestinien. Les dirigeants israéliens eux-mêmes ont fait ce cheminement intellectuel et politique courageux, et en sont arrivés à cette conclusion. Mais, pour que l'accord intervienne, il faut qu'ils aillent jusqu'au bout, c'est-à-dire qu'ils acceptent l'idée d'un Etat palestinien viable, qui sera l'un des éléments de la sécurité. Ils ont de même compris - et le Premier ministre israélien, M. Barak, a fait ce raisonnement - qu'un Etat palestinien était un élément de la solution, et non un problème.
De même, des changements significatifs sont à l'oeuvre au Maghreb.
Au Maroc, nous entendons accompagner la relève dynastique qui s'est engagée sous les meilleurs auspices et répondre aux aspirations euro-méditerranéennes qui s'expriment.
En Algérie, après l'arrivée au pouvoir de M. Bouteflika, je suis allé exprimer à Alger, au nom du Président de la République et du Gouvernement, la disponibilité de la France et notre désir de participer à une reconstruction et à une relance de nos relations avec ouverture et espérance dans tous les domaines dans lesquels il est possible d'avancer. Tel est notre état d'esprit.
En ce qui concerne le continent africain, nous continuons à travailler en ayant à l'esprit le sens de nos obligations vis-à-vis de nos partenaires anciens, et faisant preuve en même temps d'une véritable ouverture à l'égard de tous les autres pays, qui avaient peut-être moins l'habitude de travailler avec nous. C'est ce que nous avons exprimé, Charles Josselin et moi-même, en prenant nos fonctions, lorsque nous avons utilisé l'expression : « fidélité, ouverture, adaptation ».
Nous continuons à travailler au renforcement de la bonne « gouvernance » ainsi qu'au renouvellement de la convention de Lomé, ce qui est difficile, vous le savez.
Nous cherchons à être présents auprès de tous les pays d'Afrique, qu'ils soient nos partenaires traditionnels ou non, à influencer les évolutions dans les bonnes directions, à avoir une vision globale.
Ce qui préoccupe tous nos partenaires africains aujourd'hui - nous l'avons encore mesuré au début de la semaine car nous avons présidé, Charles Josselin et moi-même, la réunion des ministres de la conférence France-Afrique : entre deux sommets, les réunions se déroulent au niveau des ministres - c'est évidemment la question de l'Afrique centrale. Aujourd'hui, ce conflit pèse sur les esprits et sur les comportements politiques parce qu'il touche six ou sept pays et qu'il a des répercussions au-delà. Le retour à la paix et à la stabilité dans cette région ainsi que dans la corne de l'Afrique, que je n'oublie pas, est impératif.
Sur tous ces points, nous avons développé, en outre, une coopération accrue avec nos partenaires européens intéressés. C'est une novation que je signale ici. Nous travaillons plus, chaque fois que cela est possible, avec nos partenaires britanniques, belges ou portugais - cela dépend des sujets et des zones concernées en Afrique - mais aussi avec les Américains, l'idée étant de dépasser les rivalités stériles afin d'essayer d'apporter le plus possible au continent africain, qui en a bien besoin et dont il ne faut pas du tout désespérer. Nous combattons ainsi une sorte d'afro-pessimisme, à la fois dans les contacts que nous avons avec eux sur le terrain et au sein de l'Europe, du Conseil de sécurité et au G 7. Nous poursuivrons cet engagement.
Le continent asiatique est également, vous le savez, une zone majeure de mise en oeuvre de la multipolarité que nous souhaitons. Qu'il s'agisse de l'émergence de la Chine ou de l'Inde, de la mutation du Japon, de la restructuration inéluctable du Sud-Est asiatique après la crise financière, la diplomatie française travaille à renforcer les liens étroits avec ces pays, sans exclure les débats sur les valeurs respectives ou les éventuels désaccords stratégiques.
Nous travaillons à l'établissement d'un monde multipolaire, et nous prenons donc en considération les immenses mutations asiatiques. Le fil conducteur de notre action dans ce domaine est de faire en sorte que ces modifications d'équilibre s'opèrent sans conflit, car c'est une zone du monde où l'on ne peut pas ne pas avoir certaines inquiétudes. Aussi devons-nous constamment essayer de prévenir les évolutions pour faire en sorte que l'émergence des pôles, que nous souhaitons dans un monde « post-unipolaire », se fasse dans un système coopératif et non pas dans un système de confrontations entre pôles émergents.
Sur les questions cruciales de la non-prolifération et du nucléaire, le centre de gravité de nos préoccupations n'a pas totalement quitté l'Europe, mais une partie des noeuds de préoccupation se trouve maintenant en Asie : conflit indo-pakistanais, dossier nord-coréen, initiative américaine de défense des missiles de théâtre étendue à ses alliés proches. Nous devons donc de plus en plus inclure cette zone asiatique dans nos réflexions stratégiques.
Ailleurs aussi, nous visons à encourager l'émergence d'entités régionales : l'ASEAN, que nous soutenons et qui traverse une phase de difficultés, ainsi que le MERCOSUR, qui a traversé lui aussi un moment tout à fait délicat compte tenu des contrecoups de la crise financière et des mesures que les Brésiliens et les Argentins ont dû prendre, mettant à mal un certain nombre de mécanismes de coopération qu'ils avaient commencé à élaborer, sont tout à fait indispensables à l'équilibre du monde de demain.
La politique française en Amérique latine soutient tout à fait cette évolution, dans un contexte nouveau avec les changements politiques accomplis ou imminents en Argentine, en Uruguay, au Chili. Dans cette optique, nous aiderons le MERCOSUR à reprendre l'initiative par rapport à une démarche toujours très prometteuse.
Je voudrais conclure ce rappel de nos objectifs et de nos ambitions en soulignant que l'action du ministère des affaires étrangères doit se moderniser et s'adapter constamment. A côté de la diplomatie classique, bilatérale, européenne et multilatérale, nous appuyons les entreprises tournées vers le grand large et nous soutenons les acteurs de la société civile impliqués dans une présence extérieure à la France, non seulement les organisations non gouvernementales mais aussi les collectivités locales.
Il m'apparaît ainsi que la diplomatie culturelle s'impose chaque jour davantage comme une dimension fondamentale de notre action et de notre influence. Elle doit être active, offensive, compétitive et privilégier les secteurs les plus déterminants en termes de coopération et d'influence : formation des élites, audiovisuel extérieur, rôle de nos instituts et de nos centres, mis en réseau et en passe de devenir des pôles culturels. Vous connaissez les initiatives que nous avons prises !
Mais il y a plus. Face au risque d'uniformisation des idées, notamment via l'uniformisation des images, et au risque de simplification des enjeux, il importe que se fasse entendre une voix alternative française, européenne et, au-delà même, latino-américaine et africaine.
L'objectif, c'est la diversité ; l'exception culturelle, c'est un moyen, une tactique de négociation. Nous ne devons pas aller vers un monde uniformisé, toutes les grandes cultures, les grandes civilisations, les grandes langues doivent être, dans un ensemble polyphonique, des éléments forts du monde de demain.
Je vais maintenant conclure cette intervention en vous disant quelques mots du sujet dont vous allez débattre une fois que j'aurai malheureusement dû vous quitter. Mais je vous rassure : Charles Josselin est là pour répondre à toutes vos questions sur les moyens du ministère des affaires étrangères.
J'ai dit tout à l'heure que la caractéristique principale de ce projet de budget était de marquer l'interruption de la baisse des moyens. Cette baisse était constante depuis 1995 et, même en remontant au-delà, on ne retrouverait pas de période de grande expansion : il y a simplement eu deux ou trois années de moindre déclin et deux années de stabilité.
Cette année, une augmentation des crédits de 170 millions de francs a été décidée par le Premier ministre, ce qui représente une progression de 0,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1999. C'est une progression limitée, je le reconnais, mais qui marque un renversement de tendance fondamental pour la suite. Un coup d'arrêt a pu ainsi être donné à la chute des effectifs.
L'achèvement de la fusion avec les services de la coopération nous a même donné la possibilité de dégager 92 emplois, qui seront consacrés pour une part importante au renforcement de l'administration consulaire. De nombreux membres de la Haute Assemblée ont joué un rôle important dans cette évolution, et je tiens à les en remercier aujourd'hui très solennellement.
Quels sont nos objectifs pour l'an prochain ?
Il s'agit de persévérer dans la modernisation du ministère : ce changement de cap dans l'évolution du budget traduit la reconnaissace des efforts de modernisation déjà entrepris depuis deux ans, mais c'est un encouragement à poursuivre.
Il s'agit aussi de rendre le ministère encore mieux à même de faire face à ses tâches, à l'accélération de la mondialisation - qui suppose une présence universelle accrue -, de faire face à la présidence française de l'Union européenne, dont j'ai parlé à l'instant, de faire face aux crises en développant notre capacité de réponse - cette année au Kosovo et au Timor mais, malheureusement, il y en aura d'autres -, de faire face à l'évolution de la situation de nos communautés à l'étranger, ce qui implique un effort d'adaptation de notre politique consulaire. Personne n'est plus attentif, d'ailleurs, que la Haute Assemblée aux efforts entrepris en matière de sécurité.
L'effort de modernisation portera l'année prochaine sur trois grands domaines.
Il s'agit d'abord de l'achèvement de la fusion entre les services diplomatiques et la coopération sur le plan budgétaire, avec la suppression dans les postes de la distinction entre leurs moyens de fonctionnement.
Il s'agit ensuite de la poursuite de la déconcentration des moyens vers les postes pour ce qui est des crédits de fonctionnement, mais aussi sur le plan comptable. Cette déconcentration donne aux chefs de poste davantage de latitude, donc de responsabilités. C'est le message que j'ai fait passer aux ambassadeurs lors de notre dernière conférence, au mois d'août. Il commence à porter ses fruits.
J'entends aussi aller de l'avant dans la rénovation de la politique immobilière, déjà bien engagée sur le plan budgétaire avec l'inscription en loi de finances initiale de toutes les opérations, mais aussi sur le fond avec l'amélioration de la prévision, de la programmation et du suivi des opérations. Je peux vous dire qu'à cet égard il y a une vraie révolution.
Deuxième objectif, il faut renforcer notre présence et développer toujours et encore l'influence française dans le monde.
J'ai rappelé les grands objectifs de notre politique extérieure. Le projet de budget qui vous est présenté maintient le cap de notre engagement pour la diversité culturelle et la défense de la francophonie, l'effort d'aide au développement est poursuivi, les crédits consacrés à l'aide humanitaire sont augmentés. M. Josselin reviendra dans son intervention sur ces trois volets de notre action extérieure.
Je souhaite ajouter que le redressement des contributions volontaires aux organisations internationales, que j'ai entrepris l'an dernier, se poursuit. Avec 30 millions de francs de mesures nouvelles, la situation n'est pas totalement rétablie par rapport à 1993, année au cours de laquelle nous disposions de 450 millions de francs. Cependant, nous sommes en bonne voie puisque 307 millions de francs sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2000, contre 225 millions de francs en 1998. C'est appréciable, et vous savez que par les décisions de ce type passe la plus ou moins grande influence de notre pays dans le système multilatéral.
Troisième objectif pour l'an prochain, j'entends continuer à renforcer notre action consulaire.
Le projet de budget pour 2000 prévoit des crédits qui nous permettent de poursuivre une politique dynamique en direction de nos communautés françaises à l'étranger et l'effort pour l'accès de nos ressortissants à l'enseignement français à l'étranger sera poursuivi. Pour cela, il est prévu d'augmenter une nouvelle fois les crédits consacrés aux bourses scolaires avec une mesure nouvelle de 15 millions de francs. A cet égard, l'effort en faveur de la scolarisation de nos enfants aura crû de 25 % en trois exercices, avec une progression de 185 millions de francs en 1997 à 232 millions de francs aujourd'hui. Là aussi, ce sont des sujets auxquels je vous sais tout particulièrement attentifs.
Les crédits consacrés à l'aide aux personnes les plus en difficulté sont en progression de près de 4 millions de francs, pour atteindre près de 113 millions de francs. J'ai demandé au directeur des Français à l'étranger d'étudier, pour une mise en oeuvre rapide, les mesures qui peuvent être dégagées du rapport de votre collègue Mme Cerisier ben Guiga.
D'une manière plus générale, nous poursuivrons l'effort de modernisation de l'administration centrale. Le service d'état civil achève sa mue et vous savez que j'ai mis un terme dès mon arrivée au développement du recours aux recrutés locaux. J'entends à présent revenir à une situation plus normale, notamment en affectant dans les postes une partie importante des quatre-vingt-douze emplois dégagés lors de la négociation budgétaire, ce qui permettra de renforcer l'encadrement des consulats, et notamment des sections de visas, qui en ont bien besoin.
Le Gouvernement a été attentif aux observations formulées par votre assemblée, en particulier par MM. Penne et Biarnès, avec les dispositions prises à la suite de l'arrêt « Berkani ». Les efforts nécessaires à l'amélioration du statut de ces personnels seront donc entrepris et nous ferons le point de ces avancées dans le rapport qui devrait être remis l'an prochain au Parlement, si toutefois la commission mixte paritaire confirme les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale le 23 novembre dernier.
Ces emplois permettront également d'assurer la réouverture de notre consulat à Annaba, dès que les discussions avec les autorités algériennes seront achevées.
L'effort va aussi être poursuivi en direction des étrangers. La nouvelle politique des visas commence à porter ses fruits et elle s'accompagne d'une amélioration sensible des conditions d'accueil des demandeurs de visas dans les consulats grâce, notamment, aux travaux réalisés sur la base du fonds de concours.
A cet égard, je soutiens tout à fait la proposition qui a été faite de porter à 100 % les droits de chancellerie. J'ai moi-même eu l'occasion de visiter des consulats rénovés. Le changement est impressionnant par rapport à la situation antérieure, tant en termes de locaux que d'accueil des visiteurs et de traitement des demandes. J'ai bien l'intention de poursuivre et d'étendre ce programme.
Cependant, nous allons nous heurter d'ici à deux ans, vous le savez, à la disparition des coopérants du service national. Je forme des voeux pour que la loi instituant le volontariat civil, que vous avez votée en première lecture et qui sera examinée le 20 janvier prochain par l'Assemblée nationale, soit adoptée le plus rapidement possible et donne ensuite les résultats que nous en espérons tous.
Je dirai un mot, enfin, de la carte diplomatique et consulaire.
Une réflexion a été engagée à ma demande sur le réseau diplomatique et consulaire, en particulier dans l'Union européenne. Cette réflexion devra déboucher sur des propositions de meilleure utilisation de nos moyens.
La contrainte budgétaire représente évidemment un élément de l'évolution de notre carte diplomatique et consulaire, mais je pense que ce n'est pas satisfaisant et que nous devons faire évoluer ce réseau, l'adapter à la réalité du monde, à la réalité des rapports de force, à la réalité de la vie diplomatique, à la réalité des marchés, à la présence de nos concitoyens. Il faut le faire en suivant un schéma et non pas uniquement en fonction de contraintes qui obligent et qui ont obligé le ministère, dans le passé, à prendre parfois des décisions précipitées. Il s'agit donc d'avoir un schéma d'évolution que nous puissions suivre, année après année.
Mesdames, messieurs les sénateurs, avec l'accélération de la mondialisation s'accroissent les tâches de la diplomatie dans un monde de plus en plus interdépendant, dans lequel nous sommes en train de négocier à peu près tout le temps, avec un grand nombre de partenaires, sur des sujets divers. Il nous faut être présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur tous ces fronts et tous ces terrains. Il nous faut être influents, efficaces et essayer de maîtriser les différentes tactiques qu'il nous faut mettre en oeuvre dans des négociations apparemment non connectées mais qui finissent par se relier.
Pour la première fois depuis longtemps, le budget du ministère des affaires étrangères répond à cette exigence, comme je l'ai indiqué au début de mon intervention. C'est un renversement de tendance. Pour moi, c'est un début à partir duquel il faudra reconstruire. En tout cas, pour cette année, il répond bien à nos besoins et je vous remercierai naturellement si vous l'adoptiez, ce que je souhaite. (Applaudissements.)
M. le président. Bonne route pour Helsinki, monsieur le ministre !
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de de M. Gérard Larcher.)